Discours d'ouverture sans la lieutenante-gouverneure ?

Le premier ministre Paul St-Pierre Plamondon veut prononcer le discours d’ouverture de la 44e législature sans la lieutenante-gouverneure Manon Jeannotte, dont l’allocution marque pourtant l’ouverture officielle de toute session à l’Assemblée nationale. La décision ne lui appartient pas seul : le Règlement relève de l’Assemblée, où son gouvernement est minoritaire, et la convocation demeure un acte de la Couronne, à une date encore incertaine, le 17 ou le 24 novembre 2026.

Ce que prévoit le Règlement

L’Assemblée nationale décrit elle-même la mécanique, sur son portail d’éducation civique. La première session d’une législature s’ouvre par deux séances. La première sert à élire la présidence. La seconde fait entendre l’allocution de la lieutenante-gouverneure, puis le discours d’ouverture du premier ministre. Le portail le dit sans détour : « Une session n’est officiellement ouverte qu’après l’allocution du lieutenant-gouverneur ».

Le discours du premier ministre dure au plus deux heures et expose les intentions législatives du gouvernement. Le débat qui suit peut durer 25 heures. Depuis la réforme du Règlement adoptée en avril 2009, il se conclut par un vote sur une motion approuvant la politique générale du gouvernement, première occasion pour celui-ci de vérifier qu’il a la confiance de la Chambre, selon la Revue parlementaire canadienne.

Le partage des rôles est donc déjà inscrit dans l’usage québécois. Selon le lexique de l’Assemblée, l’expression « discours d’ouverture » désignait, de 1914 à 1972, ce qu’on appelait communément le discours du trône, lu par le lieutenant-gouverneur. Le programme du gouvernement est aujourd’hui exposé par le premier ministre. Il ne reste à la représentante du roi qu’un geste : ouvrir.

Ce que la Constitution impose, et ce qu’elle laisse à l’usage

Les textes constitutionnels consultés ne parlent pas de discours. Ils parlent de convocation. L’article 82 de la Loi constitutionnelle de 1867 charge le lieutenant-gouverneur de convoquer l’assemblée législative « par instrument sous le grand sceau de la province ». La Loi sur l’Assemblée nationale le répète à son article 5, et son article 2 rappelle que le Parlement du Québec se compose de l’Assemblée et du lieutenant-gouverneur. La charge elle-même est protégée par l’alinéa a) de l’article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982, que seule la procédure d’unanimité permet de modifier.

L’allocution d’ouverture, elle, relève du Règlement et de la tradition parlementaire. C’est la lecture que proposait le 27 octobre, sur les ondes du 98,5, le constitutionnaliste Patrick Taillon, de l’Université Laval. Selon lui, le pouvoir de parole de la lieutenante-gouverneure pourrait être aboli à long terme, mais le Règlement actuel impose toujours son intervention. Il voit venir une solution déjà éprouvée lors de l’assermentation des ministres, le 21 octobre : la lieutenante-gouverneure accomplirait son rôle dans une autre pièce. Il qualifie lui-même la situation de puérile.

Une clé que le gouvernement ne détient pas seul

Le cœur juridique du dossier tient en une ligne de la Loi sur l’Assemblée nationale. Son article 9 prévoit que l’Assemblée « établit les règles de sa procédure » et qu’elle est seule compétente pour les faire observer. Le Règlement n’est pas un décret du Conseil exécutif. Le modifier exige un vote de l’Assemblée, pas une lettre du premier ministre.

L’arithmétique compte alors autant que le droit. Le Parti québécois a fait élire 59 députés le 5 octobre, sur 127 sièges ; il en fallait 64 pour une majorité, selon La Presse Canadienne. Derrière lui, le Parti libéral compte 40 députés, le Parti conservateur 19 et Québec solidaire 9, selon les résultats préliminaires compilés par Actualité politique du Québec. N’importe lequel des trois partis d’opposition suffit donc, à lui seul, à donner une majorité au gouvernement ; sans l’appui d’au moins l’un d’eux, aucune modification ne passe. Les oppositions détiennent la décision de modifier ou non le Règlement. Rien ne garantit qu’elles défendront la Couronne : le chef libéral Charles Milliard a indiqué à la radio qu’il n’avait aucune intention de prêter serment au roi, toujours selon La Presse Canadienne. Mais un gouvernement minoritaire qui veut changer les règles de la Chambre avant même de soumettre sa politique générale à un vote de confiance place ses adversaires en position d’arbitres, à double titre.

Étape	Fondement	Qui décide
Convocation de l’Assemblée	Art. 82 L.C. 1867 ; art. 5 Loi sur l’Assemblée nationale	La lieutenante-gouverneure, sur avis du gouvernement
Élection de la présidence	Art. 19 Loi sur l’Assemblée nationale	Les députés
Allocution d’ouverture	Règlement et usage parlementaire	Modifiable par l’Assemblée (art. 9)
Discours d’ouverture et motion de politique générale	Règlement (réforme de 2009)	Le premier ministre propose, l’Assemblée vote
Existence de la charge vice-royale	Art. 41 a) L.C. 1982	Unanimité du Parlement fédéral et des dix provinces

Le 17 ou le 24 novembre

La date elle-même reste à fixer. Le site de l’Assemblée nationale affichait le 17 novembre comme date officielle de reprise, selon La Presse Canadienne. Le gouvernement viserait plutôt le 24 novembre pour écarter la monarchie du Salon bleu, selon le 98,5. L’avocat Lawrence David, qui demande à la Cour supérieure de suspendre la loi de 2022 rendant facultatif le serment au roi, soutient de son côté que la reprise aurait été repoussée au 24 novembre. Une décision sur sa demande d’injonction est attendue d’ici là. Il fait valoir que l’Assemblée ne peut se constituer légalement si aucun député n’a prêté serment au souverain ; cette thèse n’a pas été tranchée, et la loi demeure en vigueur.

Quelle que soit la date, la séquence ne change pas. C’est la lieutenante-gouverneure qui convoque l’Assemblée, sur avis du premier ministre. Le gouvernement peut choisir le jour. Il ne peut pas se passer de l’acte.

Ailleurs au Canada, la Couronne lit encore le programme

La comparaison éclaire la singularité québécoise. À Ottawa, le discours du Trône est prononcé au Sénat par le gouverneur général, qui s’exprime au nom du roi, selon le cahier de breffage du Bureau du Conseil privé publié en 2025. En Saskatchewan, le lieutenant-gouverneur lisait encore en 2018 le discours du Trône dans la Chambre de l’Assemblée, au terme d’un cérémonial militaire. Le Québec a déjà retiré à la Couronne la lecture du programme gouvernemental ; il ne lui reste qu’une allocution, que le premier ministre voudrait maintenant faire disparaître de la salle.

L’épisode du 21 octobre a montré qu’une présence peut s’effacer sans que le droit bouge. Le 17 ou le 24 novembre dira si l’Assemblée accepte d’en faire autant pour son propre Règlement, et si les oppositions voudront donner au gouvernement cette victoire symbolique avant de lui accorder, ou de lui refuser, leur confiance.

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