Prospectus d’Anthropic : quatre poursuites au Canada

Dans le formulaire S-1 déposé le 26 octobre 2026 auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), Anthropic déclare faire l’objet de quatre actions en droit d’auteur au Canada. On y trouve la poursuite des éditeurs de presse en Ontario, mais aussi une action de La Presse inc. devant la Cour supérieure du Québec, dont aucune trace publique n’a été repérée jusqu’ici. Ces dossiers n’apparaissent toutefois que dans les notes des états financiers, sans estimation des pertes possibles.

Le prospectus prépare l’inscription des actions de catégorie A d’Anthropic, société d’utilité publique (public benefit corporation) constituée au Delaware, au Nasdaq Global Select Market sous le symbole « ANT ». Le document est encore incomplet : le prix, le nombre d’actions et la date de l’offre restent en blanc. Il révèle des produits de 16,3 milliards de dollars américains et une perte nette de 80,7 milliards pour le premier semestre de 2026. La perte tient surtout à la variation de la juste valeur d’instruments convertibles, qui atteint 72,4 milliards.

Quatre dossiers canadiens, dont un inédit

La section « Legal Matters » des notes aux états financiers décrit les litiges en cours. Selon le prospectus, la société est visée par « four copyright actions in Canada » :

Dossier	Tribunal	Dépôt	Ce que le prospectus en dit
MacKinnon	Cour suprême de la Colombie-Britannique	Mai 2025	Action collective projetée au nom de tous les auteurs canadiens, pour la copie de livres servant à l’entraînement
Grescoe	Cour supérieure du Québec	Juillet 2025	Action collective projetée au nom des auteurs québécois, suspendue jusqu’au jugement final dans MacKinnon
La Presse inc.	Cour supérieure du Québec	Juillet 2026	Reproduction alléguée des œuvres journalistiques de l’éditeur dans les données d’entraînement
Groupe d’éditeurs de presse canadiens	Cour supérieure de justice de l’Ontario	Octobre 2026	Copie alléguée du contenu des sites, violation des conditions d’utilisation et contournement de mesures techniques de protection

La poursuite ontarienne est bien mentionnée, et la description qu’en donne Anthropic reprend les trois griefs centraux des éditeurs. Elle ne nomme toutefois ni les demandeurs, ni les sommes réclamées. Selon les comptes rendus de la déclaration publiés en octobre, ces demandeurs sont Postmedia, Torstar, The Globe and Mail et La Presse Canadienne. Ils réclameraient notamment, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts préétablis pouvant atteindre 20 000 $ par œuvre. Une recherche en texte intégral dans la base EDGAR de la SEC confirme qu’aucun de ces noms n’apparaît dans le dépôt.

Le dossier de La Presse inc. est le plus inattendu. Le quotidien montréalais poursuivait déjà OpenAI depuis novembre 2025, mais aucune action contre Anthropic n’avait été rapportée. Le prospectus indique seulement qu’elle a été déposée en juillet 2026 et qu’elle vise la reproduction alléguée d’œuvres journalistiques dans les données d’entraînement. Toutes ces allégations sont contestées, et aucune n’a été tranchée par un tribunal. Pour chacun des dossiers, Anthropic écrit qu’elle conteste les allégations et entend se défendre vigoureusement.

Une information reléguée aux notes

La section « Legal Proceedings » du corps du prospectus, celle que la plupart des lecteurs consultent, ne décrit en détail que le règlement Bartz et le litige qui oppose Anthropic au département américain de la Guerre. Pour le reste, elle renvoie à la note 13 des états financiers. C’est là seulement, aux pages F-60 et F-61, que figurent les dossiers canadiens, les actions des éditeurs de musique, la poursuite de Reddit et les recours d’auteurs qui se sont retirés du règlement Bartz.

Ce choix n’est pas irrégulier en soi. L’article 103 du Règlement S-K de la SEC exige de décrire brièvement les poursuites importantes en cours, avec le nom du tribunal. Une demande de dommages-intérêts qui ne dépasse pas 10 % de l’actif à court terme consolidé n’a pas à être décrite, mais les demandes qui soulèvent des questions semblables doivent être additionnées. L’émetteur conserve donc une marge d’appréciation sur ce qu’il juge important.

Pour les pertes possibles, la note est explicite : quand aucune estimation n’est fournie, c’est qu’elle est impossible ou que le montant est jugé négligeable. Aucun montant n’est donc avancé pour les dossiers canadiens. Le seul chiffre précis concerne Bartz : un règlement de 1,5 milliard de dollars américains, approuvé en juillet 2026, dont 300 millions ont été versés en 2025. Un passif de 1,2 milliard figurait encore au bilan au 30 juin 2026. Ce règlement représente une charge d’exploitation distincte de 1,5 milliard pour l’exercice 2025, alors que les produits de l’année s’élevaient à 4,6 milliards.

Le pari du fair use, et ses limites hors des États-Unis

Le facteur de risque consacré au droit d’auteur est plus franc que la section des litiges. Anthropic y affirme croire de bonne foi que son usage des données d’entraînement relève du fair use américain. Elle reconnaît aussi que le droit d’auteur de certains pays ne connaît pas cette doctrine, et que les exceptions analogues sur lesquelles elle s’appuie y restent incertaines. C’est précisément la situation canadienne : l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur ne vaut que pour des fins énumérées, et aucun tribunal canadien n’a encore dit si l’entraînement d’un modèle commercial pouvait s’y rattacher.

Le même facteur de risque admet qu’une décision défavorable, même rendue contre un concurrent, pourrait obliger l’entreprise à payer des licences importantes ou à réentraîner des modèles à grands frais. Un autre passage souligne que les dommages-intérêts préétablis prévus par certains régimes de propriété intellectuelle accroissent le risque. Le Canada en prévoit, à l’article 38.1 de la loi fédérale. Le prospectus ne relie toutefois pas ces avertissements aux dossiers canadiens qu’il énumère ailleurs.

Des risques réglementaires qui oublient le Canada

Les facteurs de risque réglementaires citent nommément le règlement européen sur l’IA, ses obligations de déclaration des incidents graves et les lois sur la sécurité de l’IA adoptées par l’État de New York et la Californie. La note 13 mentionne aussi des demandes de renseignements de la Federal Trade Commission et de procureurs généraux d’États, sur la protection du consommateur, la vie privée et la sécurité des produits. Le prospectus consacre enfin plusieurs pages au différend avec le département de la Guerre, qui a désigné Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement. Une cour fédérale de Californie a jugé cette mesure illégale en août, mais la Cour d’appel du circuit du District de Columbia a validé en septembre l’une des désignations, à deux juges contre un. Une demande de réexamen par l’ensemble des juges de cette cour est pendante.

Le Canada n’apparaît pas dans ce volet. Le pays est cité comme lieu de filiales, de baux pour des centres de données et d’échanges avec le gouvernement, mais aucune loi canadienne n’est désignée comme un risque. L’absence s’explique en partie : aucune loi fédérale sur l’IA n’est en vigueur. Elle contraste toutefois avec l’offre elle-même, qui comprend selon le prospectus un appel public à l’épargne au Canada.

Qui répond de ces déclarations

Aux États-Unis, l’article 11 du Securities Act de 1933 permet à tout acquéreur des titres de poursuivre lorsque la déclaration d’inscription contenait, au moment de sa prise d’effet, une fausse déclaration sur un fait important ou omettait un fait important. Les administrateurs, les signataires, les experts et les placeurs peuvent invoquer une défense de diligence raisonnable. La loi précise que cette défense ne profite à personne d’autre que l’émetteur. Pour Anthropic, la responsabilité serait donc stricte, sans égard à la faute.

Plusieurs déclarations du prospectus sont toutefois des opinions, comme la conviction de bonne foi qu’elle détient les droits ou les moyens de défense nécessaires. Dans l’arrêt Omnicare (2015), la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’une opinion sincère n’engage pas la responsabilité du seul fait qu’elle se révèle fausse. Elle peut l’engager si elle n’est pas réellement partagée, si elle repose sur un fait faux, ou si l’émetteur tait des faits sur son fondement qui contredisent ce qu’un investisseur raisonnable en comprendrait. Le critère est exigeant pour les demandeurs.

Une précision s’impose : le formulaire déposé n’a pas encore pris effet. Il porte la mention « sous réserve de modifications » et peut être amendé jusqu’à la tarification. La responsabilité de l’article 11 s’apprécie au moment où la déclaration d’inscription prend effet. D’ici là, Anthropic peut ajouter des précisions, ce qu’il serait utile de surveiller pour les dossiers canadiens. Pour le volet canadien de l’offre, le prospectus ne précise pas quel document sera utilisé, ni sous quel régime provincial.

Ce que le document apprend aux lecteurs canadiens

Le prospectus confirme d’abord ce que les éditeurs soutenaient : leur action a été jugée assez sérieuse pour figurer dans un document dont chaque mot engage la responsabilité de l’émetteur. Il révèle ensuite un front québécois que personne n’avait signalé, avec la poursuite de La Presse inc. Mais il le fait sans chiffre et loin des sections les plus lues. L’investisseur y apprend que ces poursuites existent. Il ne peut pas y mesurer ce qu’elles coûteraient.

Article à jour au 27 octobre 2026, d’après la version du formulaire S-1 déposée le 26 octobre 2026.

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