La faute porte son nom, le prix se négocie sans lui

Dans l’avis que le Collège des médecins a mis en ligne le 3 novembre, chacun a son rôle. Le neurochirurgien montréalais Kevin Petrecca a plaidé coupable à quatre chefs. Les parties ont proposé ensemble une sanction. Le 28 octobre, le conseil de discipline l’a retenue : trois mois de radiation par chef, purgés en même temps, à compter du 3 décembre si personne ne fait appel.

Une seule personne n’a pas de rôle. Elle n’a même pas de nom, ce qui est normal. On apprend seulement que ce patient avait un abcès cérébral que le médecin n’a pas reconnu sur une IRM, qu’il n’a pas été gardé à l’hôpital alors que le radiologue avait évoqué ce diagnostic, et qu’il a subi deux interventions, une dérivation ventriculaire et une ponction, que l’avis qualifie chacune d’« inutile et non indiquée ».

Je ne sais pas si ce patient a demandé l’enquête, ni s’il était dans la salle : l’avis ne le dit pas. Mais je sais ce que la loi lui permettait de dire au moment où l’on fixait le prix de ce qu’il a vécu. Rien. Je crois que c’est une erreur, et qu’elle se corrige sans sacrifier ce que la recommandation conjointe apporte de bon.

Ce que la recommandation conjointe achète

Rendons-lui d’abord justice. Une entente épargne au patient un procès, des contre-interrogatoires, des mois d’attente. Les chiffres du Bureau des présidents des conseils de discipline le confirment. En 2023-2024, quand la culpabilité et la sanction étaient tranchées dans une même décision, il s’écoulait en moyenne sept mois entre la signification de la plainte et la décision. Quand le conseil devait d’abord statuer sur la culpabilité, il en fallait treize, avant même de parler de sanction.

La certitude est tout aussi réelle. Au Collège des médecins, en 2024-2025, les 25 plaintes du syndic fermées dans l’année se sont toutes conclues par une déclaration de culpabilité ou un aveu. Et la sanction convenue tient presque toujours. Depuis l’arrêt Anthony-Cook de la Cour suprême, en 2016, un tribunal ne s’écarte d’une recommandation conjointe que si elle déconsidère l’administration de la justice ou heurte l’intérêt public. Le Tribunal des professions applique la même retenue. En 2014, dans l’affaire Chan, il a reproché au conseil du Collège d’avoir écarté une suggestion commune d’au plus deux mois de radiation sans suivre la démarche requise, dans un dossier où la patiente était morte.

Dans l’affaire Petrecca, le conseil a jugé la gravité objective élevée et le risque de récidive faible. Je ne conteste pas ces trois mois, et je n’ai pas lu la décision intégrale. Mon propos, c’est la table où ils ont été négociés.

Informé, jamais consulté

Le Code des professions n’oublie pas complètement le patient. Si celui-ci a demandé l’enquête, le syndic doit l’informer de sa décision de porter plainte ou non (art. 123). Si une plainte est déposée, il doit l’aviser de la date, de l’heure et du lieu de l’audience, puis lui transmettre la décision (art. 123.2). Le patient peut aussi se faire accompagner à chaque étape (art. 122.2).

Informé, donc. Mais rien, dans ces articles, ne lui donne le droit d’être entendu sur la sanction. La page de Québec.ca qui explique le recours aux citoyens le dit sans détour : « Ce n’est donc pas votre plainte, mais vous pourriez devoir témoigner. » La même page précise que la discipline ne verse aucune indemnité : pour être dédommagé, il faut une poursuite civile distincte. Les parties, ce sont le plaignant, le plus souvent le syndic, et le professionnel. Le patient est un témoin possible. Il n’est pas une partie.

Et la plupart n’arrivent même pas jusqu’à la salle. En 2024-2025, le Bureau du syndic du Collège a ouvert 2 007 enquêtes à la suite de demandes du public. Il a décidé de porter plainte 23 fois. Reste la plainte privée, que le Code ouvre à toute personne : le conseil de discipline des médecins en a reçu trois cette année-là, contre 14 du syndic. À l’échelle de tous les ordres, en 2023-2024, les plaignants privés comptaient pour 13 % des nouvelles plaintes. C’est une porte réelle, mais elle oblige le patient à devenir procureur à ses frais.

Le droit criminel a déjà fait ce chemin

Depuis 2015, la Charte canadienne des droits des victimes reconnaît à la victime le droit de donner son point de vue sur les décisions qui touchent ses droits et de présenter une déclaration au tribunal, qui doit la prendre en considération. L’article 606 du Code criminel va plus loin, précisément sur les ententes. Lorsqu’un accusé de meurtre ou de sévices graves plaide coupable dans le cadre d’un accord, le juge doit demander au poursuivant si des mesures raisonnables ont été prises pour en informer les victimes. Pour les autres actes criminels passibles d’au moins cinq ans, il doit poser la même question si une victime a demandé à être informée.

Ce n’est pas un droit de veto. Le Code criminel prévoit même que l’omission ne rend pas le plaidoyer invalide. Le système le plus punitif du pays a donc trouvé le moyen de garder ses ententes rapides tout en laissant une chaise à la personne lésée. Le système disciplinaire, qui se veut plus protecteur que punitif, ne lui en a pas trouvé.

L’objection sérieuse

Les défenseurs du régime actuel ont un argument de poids. La sanction disciplinaire n’est pas le prix d’un tort fait à une personne. Selon les critères que la Cour d’appel a posés dans Pigeon c. Daigneault, elle vise la protection du public, la dissuasion, l’exemplarité, tout en tenant compte du droit du professionnel d’exercer. Elle ne cherche pas à punir. Ouvrir la sanction à la parole du patient risquerait d’y faire entrer la colère, de rallonger les délais et de raréfier les ententes. Or chaque entente qui échoue force un patient de plus à témoigner.

Tout cela est vrai, et ne tient pas jusqu’au bout. Le conseil apprécie déjà la gravité de la faute et ses conséquences : il ne peut pas protéger le public sans savoir ce que la faute a fait à quelqu’un. Or, quand il y a entente, ce récit lui parvient par deux parties qui s’entendent déjà sur le résultat. Une déclaration écrite du patient ne briserait aucune entente, puisque le critère d’Anthony-Cook continuerait de la protéger. Elle donnerait simplement au conseil une pièce que personne autour de la table n’a intérêt à lui fournir.

Deux phrases à ajouter au Code

Avant d’entériner une recommandation conjointe, le conseil demanderait au syndic si la personne qui a demandé l’enquête, ou le patient visé, a été informée de l’entente. Et cette personne pourrait déposer une déclaration écrite sur les conséquences de la faute, que le conseil prendrait en considération sans qu’elle devienne partie au dossier.

Pas de veto, pas de procès. Seulement la certitude que le prix de la faute n’a pas été fixé dans une pièce où la seule personne qui l’a payée n’avait pas le droit d’entrer. Le 3 décembre, si personne ne fait appel, la radiation du Dr Petrecca commencera. Combien de dossiers faudra-t-il fermer encore avant qu’on demande, une seule fois, au patient ce qu’il en pense ?

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