Le Collège des médecins du Québec a ratifié le 10 septembre 2026 une entente avec le Conseil médical du Canada pour adhérer au Registre national des médecins, la base de données pancanadienne où les ordres médicaux se transmettent diplômes, lieux d’exercice et décisions disciplinaires. L’adhésion lève une réserve québécoise sur l’hébergement des données ; elle ne change rien aux conditions de délivrance d’un permis au Québec.
Le registre rassemble dans un environnement infonuagique unique les données démographiques, les coordonnées, l’inscription professionnelle, le numéro d’identification médicale du Canada, les diplômes, les certifications, les langues d’exercice et les mesures disciplinaires des médecins canadiens. Seuls les ordres médicaux et le Conseil y ont accès. Le Collège précise que seules les données publiques concernant ses membres seront transmises aux autres provinces et territoires.
« Ce registre pancanadien permettra un échange d’informations exactes, fiables et sécurisées », a déclaré le président du Collège, le Dr Mauril Gaudreault.
Ce qui change, et ce qui ne change pas
Ce qui change tient en une phrase : un ordre d’une autre province n’aura plus à écrire à Québec pour savoir si un médecin fait l’objet d’une limitation d’exercice. L’information est déjà publique ici — le répertoire du Collège affiche le statut, les limitations d’exercice et les renseignements disciplinaires, y compris les plaintes pendantes devant le conseil de discipline. Elle devient simplement lisible ailleurs.
Ce qui ne change pas, c’est le permis. Le Conseil médical du Canada l’écrit lui-même : le registre ne confère aucun droit d’exercice, c’est un outil d’information. Au Québec, le permis demeure délivré sur le fondement de l’article 33 de la Loi médicale et du règlement sur les conditions et modalités de délivrance, et la voie accélérée ouverte aux titulaires d’un permis régulier ailleurs au Canada relève d’un règlement distinct.
La page du Conseil consacrée au registre, consultée le 16 septembre 2026, indique toujours que le Québec et l’Ontario poursuivent des discussions sur la confidentialité et l’hébergement des données. L’entente du 10 septembre rend cette mention caduque pour le Québec ; elle reste à jour pour l’Ontario.
La singularité tient moins au registre qu’à ce qui le rend possible : un organisme pancanadien propre à la médecine, doté de son examen et de son identifiant unique. Aucune structure comparable n’a été repérée pour les autres ordres professionnels québécois au moment d’écrire ces lignes.
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Références
- Collège des médecins du Québec. (2026, 10 septembre). Le CMQ rejoint le Registre national des médecins. cmq.org
- Conseil médical du Canada. (s. d.). Registre national des médecins. Consulté le 16 septembre 2026. mcc.ca
- Conseil médical du Canada. (2023, 15 juin). Introducing the National Registry of Physicians. mcc.ca
- Collège des médecins du Québec. (s. d.). Accéder au répertoire des médecins et des résidents en médecine. cmq.org
- Collège des médecins du Québec. (s. d.). Obtenir un permis d’exercice. cmq.org
