Dr François Marquis : la plainte jugée abusive

Le Tribunal des professions a déclaré abusive et rejeté, dans un jugement du 28 septembre 2026, la plainte disciplinaire privée de 26 chefs que cinq plaignants avaient portée contre le Dr François Marquis, intensiviste, pour ses propos sur les personnes non vaccinées. Infirmant le conseil de discipline du Collège des médecins, les trois juges concluent que les plaignants cherchaient une tribune sur la vaccination et la gestion de la pandémie, et non la protection du public.

Vingt-six chefs, 244 dispositions

La plainte, dans sa version « ré-réamendée » du 21 mai 2024, comptait 26 chefs et invoquait 244 dispositions de rattachement, selon le jugement Marquis c. Giroux, 2026 QCTP 45, rendu par les juges Érick Vanchestein, Suzanne Costom et Pierre E. Labelle. Elle reprochait au médecin des propos discriminatoires et dégradants envers les personnes non vaccinées, la recommandation de prioriser les personnes vaccinées pour certains soins, la diffusion d’informations fausses ou incomplètes sur les vaccins à ARN messager et la promotion des mesures sanitaires. Les propos visés avaient été tenus dans des entrevues et des écrits pendant la pandémie de COVID-19.

Parmi eux, une image a marqué l’automne 2021. Sur le plateau de l’émission Nos années 20, à Télé-Québec, le médecin de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont avait comparé le refus de la vaccination à des conducteurs roulant « à 200 km/h en sens inverse », rapporte Le Quotidien. Les plaignants étaient cinq, après le retrait de dix autres : le chirurgien orthopédiste Mario Giroux, le médecin de famille retraité Robert Béliveau, le professeur Christian Linard, Julie Lévesque et Alexis Roy, qui agissaient seuls, sans avocat.

Le conseil s’était trompé de critère

Le 30 juillet 2025, le conseil de discipline du Collège des médecins avait refusé de rejeter la plainte (Giroux c. Marquis, 2025 QCCDMD 25). Selon le résumé qu’en fait le Tribunal, le conseil avait conclu à l’absence de détournement des fins de la justice, puisqu’un débat contradictoire restait possible, et rappelé que le rejet d’une plainte au stade préliminaire demeure un remède exceptionnel.

Le Tribunal y voit une erreur de droit. L’article 143.1 du Code des professions permet de rejeter une plainte « abusive, frivole ou manifestement mal fondée ». Ces trois motifs ne se confondent pas. La possibilité d’un débat contradictoire sert surtout à écarter une plainte frivole ou manifestement mal fondée : elle demande si la plainte tient debout. Or le Dr Marquis n’avait jamais soutenu que la plainte était frivole ; il plaidait l’abus. En ramenant toute son analyse à l’existence d’un débat possible, le conseil ne s’était jamais demandé à quoi servait la plainte.

Le Tribunal s’appuie pour cela sur l’arrêt Acadia Subaru c. Michaud, 2011 QCCA 1037. Dans cette affaire civile de poursuite-bâillon, la Cour d’appel a reconnu qu’une demande peut avoir un fondement en droit ou en fait et être néanmoins rejetée, lorsqu’elle sert une fin étrangère à la justice. En discipline comme au civil, une plainte peut donc être sérieuse sur le papier et abusive dans son usage.

Une audience transformée en commission d’enquête

Une fois le bon critère posé, le Tribunal a examiné les objectifs de la démarche. Les plaignants avaient diffusé la plainte sur leurs pages Facebook et par l’entremise du regroupement Réinfo Québec, en sollicitant la présence du public. Environ 190 personnes ont suivi l’audience de gestion du 18 juin 2024 en visioconférence, et environ 90 celle du 30 juillet 2024. Les plaignants promettaient de faire entendre des « voix discordantes ».

La preuve annoncée débordait largement la conduite du médecin. Les plaignants entendaient assigner sept hauts responsables, dont l’ancien ministre de la Santé Christian Dubé, l’ancien directeur national de santé publique Horacio Arruda et le président du Collège, Mauril Gaudreault, et réclamaient des certificats de décès et des contrats d’achat de vaccins, selon Droit-inc. Les expertises prévues portaient surtout sur le fondement des obligations vaccinales et l’efficacité des vaccins. Le Tribunal en conclut que les buts poursuivis ressemblaient davantage à ceux d’une commission d’enquête qu’à ceux d’une audience disciplinaire.

Il relève aussi les liens des plaignants avec Réinfo Québec, le comité consultatif de la Canadian Covid Care Alliance et la Commission nationale d’enquête citoyenne, et les décrit comme les porte-parole de groupes de pression. Il précise toutefois que contester les décisions des pouvoirs publics est la marque d’une société démocratique, et que son jugement ne condamne ni les opinions ni les affiliations des plaignants. Sa conclusion tient en une phrase : « une audience disciplinaire n’est pas le cadre approprié pour un débat de société ».

Le Tribunal a écarté les solutions intermédiaires, comme rayer certains chefs ou limiter la preuve, qu’il a jugées ni pratiques ni suffisantes. Une gestion d’instance aurait été très longue et aurait multiplié les appels interlocutoires. La plainte est rejetée, avec les déboursés à la charge des plaignants. Selon Le Quotidien, l’audience au fond aurait duré une vingtaine de jours.

Étape	Date	Instance	Issue
Propos visés	Automne 2021	Médias (Télé-Québec, TVA, presse)	—
Plainte privée ré-réamendée	21 mai 2024	Conseil de discipline du Collège des médecins	26 chefs, 244 dispositions
Audiences de gestion	18 juin et 30 juillet 2024	Conseil de discipline	Environ 190 puis 90 personnes en ligne
Requête en rejet	30 juillet 2025	Conseil de discipline (2025 QCCDMD 25)	Rejetée
Appel	Audience le 18 juin 2026, jugement le 28 septembre 2026	Tribunal des professions (2026 QCTP 45)	Plainte déclarée abusive et rejetée

Ce que le jugement ne dit pas

Il faut lire le jugement pour ce qu’il est. Le Tribunal ne s’est pas prononcé sur la valeur des propos du Dr Marquis, ni sur leur conformité au Code de déontologie des médecins. Il n’a pas dit que la comparaison avec l’automobiliste à contresens était exacte, mesurée ou déplacée. Il a jugé l’usage de la procédure, pas la conduite du médecin. Le médecin n’est pas acquitté : la plainte est écartée avant tout examen au fond, parce que le Tribunal l’a jugée détournée de sa fin.

La nuance compte d’autant plus que la question de fond est vivante. Dans un texte publié en août 2026 par Options politiques, l’avocat Marco Laverdière, chercheur à l’Université de Montréal, relève que le critère contextuel tiré des arrêts Doré et Groia de la Cour suprême offre peu de prévisibilité aux professionnels qui s’expriment publiquement. Il propose de mesurer surtout la crédibilité que le titre professionnel confère au propos. Le même texte rappelle que le Tribunal des professions a acquitté en 2026 un autre médecin, Marc Lacroix, poursuivi pour ses propos du début de la pandémie. La ligne entre la parole publique d’un médecin et sa déontologie reste donc à tracer ; l’affaire Marquis ne la trace pas.

La plainte privée, une porte large et rarement franchie

L’affaire éclaire aussi un mécanisme que peu de systèmes professionnels connaissent sous cette forme. Au Québec, le syndic n’est pas le seul à pouvoir saisir le conseil de discipline. L’article 128 du Code des professions le dit simplement : « Une plainte peut être portée, par ailleurs, par toute autre personne. » Le plaignant privé assume alors les responsabilités du syndic, prépare le dossier et présente la preuve, rappelle le Collège des médecins.

La porte est large, mais rarement franchie. Selon les statistiques de l’Office des professions diffusées sur Données Québec, les conseils de discipline de l’ensemble des ordres ont reçu, entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, 283 plaintes portées par un syndic et 67 par d’autres personnes. Pour les médecins, le rapport est de 14 contre 3. En Ontario, à titre de comparaison, une plainte du public est d’abord examinée par un comité de l’Ordre des médecins et chirurgiens, qui peut s’en tenir à une mise en garde sans renvoi en discipline, comme l’illustre une affaire tranchée par la Cour supérieure de l’Ontario en 2024.

Le jugement Marquis rappelle que cette ouverture a sa contrepartie. Le droit de saisir le conseil appartient à tous ; il ne permet pas de convertir une audience disciplinaire en enquête publique sur la gestion d’une pandémie. Reste une question que le Tribunal ne pouvait pas trancher : si un syndic, un jour, se saisit lui-même des propos publics d’un médecin sur la vaccination, quel critère dira où s’arrête l’expression et où commence la faute ?

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.