Retrait du Statut de Rome : la leçon du procès Duterte

La période visée par les accusations portées contre Rodrigo Duterte se termine le 16 mars 2019. Ce n’est pas un hasard : le lendemain, le retrait des Philippines du Statut de Rome prenait effet. Le 30 novembre prochain, à La Haye, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale doit ouvrir le procès de l’ancien président, accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité liés à sa « guerre contre la drogue ». Il est présumé innocent, et rien de ce qui suit ne préjuge de l’issue.

Ce procès pose une question qui dépasse le sort d’un homme : que vaut le retrait du Statut de Rome ? La réponse est désormais fixée. Quitter la Cour ferme la porte sur l’avenir, jamais sur le passé. Et cette asymétrie est précisément ce que les États qui combattent la Cour ne lui pardonnent pas.

Un délai d’un an, et un passé qui demeure

L’article 127 du Statut organise la sortie en deux temps. Le premier paragraphe dispose que le retrait « prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue ». Le second prévoit que ce retrait ne délie pas l’État des obligations nées pendant qu’il était partie, et qu’il ne fait pas obstacle à la poursuite de l’examen d’une affaire dont la Cour était déjà saisie. Ce délai n’est pas une politesse administrative : c’est un sas, conçu pour qu’un gouvernement ne puisse pas fuir la Cour au moment où elle s’approche.

Le dossier philippin montre ce sas à l’œuvre. Le procureur annonce un examen préliminaire le 8 février 2018 ; Manille notifie son retrait le 17 mars. Le 15 septembre 2021, la Chambre préliminaire I autorise une enquête sur les meurtres commis entre le 1^er novembre 2011 et le 16 mars 2019. Le procureur estimait le nombre de civils tués entre 12 000 et 30 000 ; l’Agence philippine de lutte antidrogue en reconnaissait 6 252 au 31 mai 2022, tous morts lors d’opérations policières selon elle.

Les juges ont refermé la question du retrait

La défense a contesté la compétence de la Cour en soutenant que le retrait l’avait éteinte. Le 23 octobre 2025, la Chambre préliminaire I a rejeté l’argument : un État ne peut pas abuser de son droit de retrait pour soustraire à la justice des personnes visées par des crimes déjà examinés. Le 22 avril 2026, la Chambre d’appel a confirmé cette décision à la majorité et écarté les quatre moyens de la défense, dont celui voulant qu’un simple examen préliminaire ne saisisse pas « la Cour ».

Ce n’était pas une première. Le 25 octobre 2017, la Chambre préliminaire III avait autorisé une enquête sur le Burundi deux jours avant que le retrait de ce pays prenne effet. Et la Cour suprême des Philippines elle-même, dans l’arrêt Pangilinan c. Cayetano du 16 mars 2021, a lu l’article 127 comme imposant à Manille de coopérer sur les faits survenus lorsqu’elle était partie, dès l’examen préliminaire. C’est un obiter dictum, pas le dispositif. Mais c’est la plus haute juridiction du pays sortant qui prend acte de l’asymétrie.

Pourquoi cette porte dérange

L’année 2026 a été celle des sorties annoncées. Le Niger a notifié son retrait le 18 juin, le Mali et le Burkina Faso le 24 juin, le Tchad le 27 juillet, selon l’ONU, dépositaire du traité. Aucun de ces retraits ne prend effet avant juin ou juillet 2027. Le 22 septembre, devant l’Assemblée générale, le président américain a appelé les États parties à quitter la Cour « immédiatement ». Le 9 octobre, Washington a sanctionné la Cour en tant qu’institution, après avoir visé des juges et des procureurs.

Le mot « immédiatement » est juridiquement vide, et c’est ce qui le rend révélateur : aucun État ne peut quitter la Cour sur-le-champ, ni emporter son passé avec lui. Les États-Unis n’ont jamais été parties au Statut ; leur grief officiel porte sur les poursuites visant leurs ressortissants et ceux de leurs alliés. Le ressort est pourtant le même que dans l’affaire Duterte. La compétence de la Cour s’attache au consentement donné par l’État où les faits ont eu lieu, au moment où ils ont eu lieu, et non à l’humeur du gouvernement en place. Ce tribunal ne se congédie pas par notification, et je crois que c’est là toute la colère qu’il suscite.

La porte s’ouvre d’ailleurs dans les deux sens : la Hongrie, dont le retrait devait prendre effet le 2 juin 2026, a retiré sa notification le 29 mai.

L’objection la plus sérieuse : le procureur verrouillerait la sortie

Deux juges de la Chambre d’appel, Marc Perrin de Brichambaut et Gocha Lordkipanidze, l’ont formulée en 2023, et le second l’a reprise en 2026. L’examen préliminaire, disent-ils, est une démarche informelle que le procureur ouvre seul. Si elle suffit à figer la compétence, un procureur pourrait verrouiller la sortie de n’importe quel État en ouvrant un examen la veille de son départ. La compétence devrait donc s’apprécier au moment où les juges autorisent l’enquête, et le délai d’un an suffirait à protéger la Cour.

Je ne partage pas cette lecture. La règle inverse récompenserait exactement le comportement observé en 2018 : attendre l’ouverture d’un examen, puis partir. Elle contient pourtant une vérité qu’il serait malhonnête de taire : la Cour n’arrête personne. Rodrigo Duterte a été remis à La Haye le 12 mars 2025 après son arrestation par les autorités philippines. En mai 2026, l’ancien chef de la police Ronald dela Rosa, visé par un mandat, s’est volatilisé. La porte reste ouverte vers le passé ; encore faut-il quelqu’un pour la franchir.

Ce que le Canada a déjà inscrit dans sa propre loi

Le droit canadien a fait le même choix bien avant La Haye. La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre permet de poursuivre au Canada l’auteur présumé d’un crime commis à l’étranger s’il s’y trouve après les faits. Le 22 mai 2009, à Montréal, la Cour supérieure du Québec a déclaré Désiré Munyaneza coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 1994 à Butare, au Rwanda. C’était la première condamnation fondée sur cette loi : quinze ans et un océan n’avaient rien effacé.

Le 9 octobre, Ottawa a signé avec sept partenaires une déclaration se disant en profond désaccord avec les sanctions américaines. Le texte réaffirme l’appui à l’indépendance de la Cour, sans annoncer aucune mesure pour la protéger. Le Canada défend donc dans sa propre loi le principe que La Haye s’apprête à appliquer. Le 30 novembre, quand La Haye jugera des faits qu’un État croyait avoir laissés derrière lui en partant, Ottawa expliquera-t-il comment il entend protéger la Cour qui applique ce principe ?

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