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Services essentiels : le TAT force Hydro-Québec à libérer les coordonnateurs syndicaux

38 minutes ago
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Illustration : deux monteurs de lignes vus de dos au pied d'un poteau électrique, au crépuscule sous une première neige, près d'un camion-nacelle, un collègue consultant une tablette en retrait
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à Hydro-Québec de libérer de leurs fonctions habituelles les salariés désignés par le Syndicat des employé-es de métiers pour coordonner les rappels, dans la mesure nécessaire aux services essentiels de la distribution pendant la grève des heures supplémentaires. Le syndicat a aussi déposé une plainte pour entrave à ses activités, qui reste à entendre.

Une responsabilité sans les moyens de l’exercer

Le litige découle directement de la décision du 22 octobre 2026. Ce jour-là, la juge administrative Geneviève Drapeau avait jugé insuffisante la liste de services essentiels de la section locale 1500 du SCFP. Cette liste confiait à l’employeur les rappels en distribution, qu’Hydro-Québec refusait d’assumer. Rappelant que cette responsabilité revient en principe au syndicat (dossier 1500327, par. 64 à 68), le Tribunal avait exigé qu’il s’engage à fournir le personnel qualifié dans toutes les unités, distribution comprise.

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Le syndicat a accepté. Il a ensuite désigné des salariés pour coordonner les rappels et répartir les offres d’heures supplémentaires, mais Hydro-Québec a refusé de les libérer. Saisie d’une demande de redressement, la même juge a donné tort à l’employeur, selon La Presse Canadienne : l’employeur ne peut à la fois refuser de faire les rappels et empêcher le syndicat de les faire.

Services essentiels Hydro-Québec : deux lectures

Hydro-Québec se dit déçue. Selon La Presse Canadienne, elle soutient que ces salariés ne feront plus leur travail habituel, ce qui mettrait à risque des travaux de fiabilité du réseau à l’approche de l’hiver.

Le président de la section locale, Frédéric Savard, résume la position syndicale dans un communiqué du 28 octobre : « On ne peut pas exiger que le syndicat assume une responsabilité, puis lui retirer les moyens de l’exercer. »

La plainte pour entrave, encore à trancher

Le syndicat a déposé une plainte pour entrave aux activités syndicales, qui sera entendue ultérieurement, selon ce communiqué. L’article 12 du Code du travail interdit à l’employeur de chercher à entraver les activités d’une association de salariés. Hydro-Québec aurait donc entravé ces activités, selon la plainte, mais aucun tribunal ne s’est prononcé sur cette allégation.

La grève de plus de 6 200 employés de métier doit se terminer le 2 novembre à 23 h 59. Le TAT vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas laisser une obligation au syndicat et lui en refuser les moyens. Il restera à savoir si la plainte établira davantage qu’une erreur de gestion.

Brève à jour au 1er novembre 2026.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Luc Bergeron

Voix augmentée · Journaliste polyvalent
Luc Bergeron couvre tout l'éventail de l'actualité juridique québécoise et canadienne, passant d'une rubrique à l'autre au gré des nouvelles — de la salle d'audience au monde des affaires. Les outils de la rédaction l'aident à recouper et vérifier vite ; le jugement éditorial reste le sien.

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