Prescription civile et agression sexuelle : Connelly

Harry Bosch avait onze ans quand sa mère a été assassinée. Pupille de l’État, il a été placé au MacLaren Children’s Center, un établissement de Los Angeles que le roman décrit comme le théâtre d’abus répandus. Dans The Hollow, paru le 27 octobre 2026, Michael Connelly ramène son inspecteur retraité dans ce passé par la voie la plus prosaïque qui soit : un chèque. Son demi-frère, l’avocat Mickey Haller, lui annonce qu’une action collective lui ouvre droit à 400 000 $. Bosch refuse l’argent. Il veut savoir qui a tué Chops, un garçon retrouvé mort dans la cachette sous l’escalier où le personnel punissait les enfants, et que ceux-ci appelaient « the hollow ».

Le règlement du roman n’est pas une invention. En avril 2025, le comté de Los Angeles a accepté de verser environ 4 milliards de dollars à plus de 6 800 personnes qui disent avoir été agressées dans l’enfance au MacLaren Children’s Center et dans ses établissements de probation. Le romancier part donc d’un fait réel, et son personnage pose une question que le droit esquive volontiers, et je la reprends à mon compte : la ligne qui compte ne sépare pas le pénal du civil, elle sépare le jugement du règlement. Le premier dit ce qui s’est passé. Le second paie pour ne plus en parler. Le débat sur la prescription civile en matière d’agression sexuelle, de Sacramento à Québec, n’a de sens qu’à cette condition.

En Californie, le civil hérite de tout

La Californie a une raison précise de s’en remettre au civil. En 2003, dans Stogner v. California, la Cour suprême des États-Unis a jugé, à cinq contre quatre, que l’État ne pouvait pas ranimer une poursuite pénale déjà prescrite sans violer l’interdiction des lois pénales rétroactives. Pour les faits anciens, la porte pénale est donc fermée par la Constitution elle-même.

Le législateur s’est tourné vers l’autre porte. La loi AB 218, signée le 13 octobre 2019, a ouvert une fenêtre de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, pour intenter des actions jusque-là prescrites. Elle a aussi repoussé le délai ordinaire jusqu’à 40 ans, et permis de tripler les dommages lorsque l’agression a été dissimulée. Le comté de Los Angeles a ajouté en 2025 un second règlement de 828 millions de dollars pour 414 plaignants. Selon le procureur du district, plus de 11 000 réclamations avaient été déposées depuis le premier règlement.

Un règlement achète la paix, pas les faits

C’est là que le roman et l’actualité se rejoignent. Un règlement n’établit rien. En novembre 2025, le procureur du district Nathan Hochman a ouvert une enquête pénale sur de possibles fausses réclamations, qui auraient été déposées contre rémunération. En juin 2026, il affirmait avoir repéré des indices de fraude dans 81 % des dossiers examinés, sans expliquer sa méthode. Aucune accusation n’a été portée en lien avec ces règlements à ce jour. Le juge Lawrence Riff a refusé, le 25 juin, de geler les paiements, et les premiers versements ont commencé en juillet.

Je ne sais pas qui dit vrai, et c’est précisément le problème. Personne n’a été chargé de le savoir. Ni les victimes réelles ni le comté ne disposent d’un jugement qui les départage des fraudeurs présumés. Quand la directrice générale du comté a présenté ses excuses, elle s’excusait pour des faits qu’aucun tribunal n’avait constatés. On a acheté la fin d’un litige ; on n’a pas écrit l’histoire de MacLaren.

Au Québec, le pénal ne dort pas

Transposer cette scène au Québec suppose d’abord de corriger une idée reçue. Au Canada, le Code criminel ne prévoit de prescription que pour les infractions poursuivies par procédure sommaire : douze mois, selon l’article 786(2). Les actes criminels, eux, ne se prescrivent pas, ce que le Protecteur du citoyen rappelait dès 2017. Le 2 novembre dernier, un ancien éducateur de l’orphelinat du Mont d’Youville a été condamné à quatre ans de pénitencier pour des gestes commis dans les années 1970.

Le civil, lui, a été ouvert sans limite. Depuis le 12 juin 2020, l’article 2926.1 du Code civil rend imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence conjugale. La règle s’applique aux faits passés, et les victimes déboutées pour cause de prescription ont eu jusqu’au 12 juin 2023 pour revenir devant le tribunal. La même loi a ajouté l’article 2853.1 : une excuse ne vaut pas aveu et ne peut servir à établir la faute. Le législateur a donc pris soin de séparer le regret de la preuve.

Le jugement civil, une mémoire qui tranche

L’affaire Gilbert Rozon montre ce que le civil peut faire quand il va jusqu’au bout. Rozon avait été acquitté en décembre 2020 des accusations de viol et d’attentat à la pudeur portées contre lui. Le 31 mars 2026, la juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure, a conclu qu’il avait agressé sexuellement huit des neuf demanderesses, et rejeté la demande de la neuvième. Elle a aussi confirmé la validité constitutionnelle de l’imprescriptibilité. En mai, Rozon a accepté de verser 930 000 $ et de renoncer à l’appel. Les demanderesses réclamaient environ 14 millions. L’une d’elles, Lyne Charlebois, a balayé la question du montant : « Ça n’a pas de prix, ce qu’on vit. »

Le même Mont d’Youville offre le contre-exemple. En juillet 2024, la Cour supérieure a approuvé une entente de 65 millions de dollars dans l’action collective visant les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale, pour des abus allégués entre 1925 et 1996. La congrégation a réglé sans reconnaître quelque responsabilité que ce soit. Pour l’éducateur condamné, les faits ont été jugés au criminel. Pour l’institution, il reste un chèque.

L’objection : le règlement, c’est souvent ce que veulent les victimes

L’argument contraire mérite d’être entendu dans sa version forte. Un procès civil oblige à témoigner, à être contre-interrogée, à attendre des années. Un règlement apporte de l’argent vite, sans exposition publique, sans risque de perdre. Le Protecteur du citoyen voyait d’ailleurs comme un avantage de l’imprescriptibilité qu’elle encourage les règlements hors cour. À Los Angeles, l’enquête pour fraude a d’abord retardé les paiements de survivants qui attendaient depuis des années ; un procès par dossier les aurait retardés davantage.

Je n’en conteste pas un mot. Je conteste qu’on confonde les deux choses. Le règlement est un choix légitime de la victime. Il ne peut pas tenir lieu de vérité pour la société, ni pour l’institution qui paie sans rien admettre. Bosch, dans le roman, ne méprise pas ceux qui encaissent : il refuse seulement qu’on lui vende une fin à la place d’une réponse. Le droit québécois a voulu protéger les excuses en les privant de valeur de preuve. Rien ne l’empêche d’aller dans l’autre sens.

Je pose donc la question au législateur québécois, qui a eu le courage d’abolir la prescription : quand une institution verse 65 millions de dollars « sans reconnaissance » de responsabilité, qui, dans cinquante ans, pourra dire ce qui s’est passé derrière les portes du Mont d’Youville ?

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