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6 jours ago

Documents électoraux en français : l’action collective vise le gouvernement, pas Élections Québec

L'action collective de Faith Fraser vise le Procureur général, pas Élections Québec. Elle attaque un règlement et réclame des dommages Charte.

Filtre métallique à mailles fines traversé par de petits points lumineux sur fond sombre

Techno

1 semaine ago

Pornhub : modérer les contenus pourrait coûter aux plateformes leur statut d’intermédiaire

Modération, étiquettes, recommandations : l’action contre Aylo relance la question du statut d’intermédiaire sous l’article 22 LCCJTI.

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Politique

6 jours ago

Documents électoraux en français seulement : une action collective cible un règlement, pas la loi

Une électrice demande une action collective pour les documents électoraux en français seulement envoyés avant le scrutin du 5 octobre 2026.

Couloir sombre de serveurs informatiques, une porte de baie entrouverte éclairée d’ambre

Action collective contre Aylo : la défense d’intermédiaire technique renvoyée au procès

Le 13 octobre 2026, le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective réclamant 600 millions de dollars à deux sociétés liées à Pornhub et à deux de

1 semaine ago

Justice

Bocal de monnaie et long reçu déroulé sur une table de cuisine

Alterfina : deux demandes d’action collective testent la frontière du taux de crédit

Deux demandes d'action collective reprochent à Alterfina d'exclure ses frais d'adhésion hebdomadaires du taux de crédit annoncé.

2 semaines ago

Affaires

Corridor d’école secondaire désert, casiers fermés et un sac à dos oublié

Agressions sexuelles à la CSEM : quand l’employeur scolaire est-il responsable ?

Entente de 3,4 à 8,725 M$ à approuver le 28 octobre, nouvelle poursuite de 1,2 M$ : quand l’employeur scolaire est-il responsable ?

2 semaines ago

Éducation

Enveloppe fermée posée sur une table de cuisine, à côté d’une tasse et d’une chaise vide

Agressions alléguées : huit jours pour s’opposer à l’entente de la Commission scolaire English-Montréal

La Commission scolaire English-Montréal verserait de 3,4 à 8,725 M$ selon le nombre de réclamations. Objections avant le 19 octobre.

3 semaines ago

Éducation

Polo marine plié sur une table de cuisine, à côté d'une facture et d'un stylo

Uniforme imposé chez un seul fournisseur : ce qu’une demande d’action collective invoque

Une demande d'action collective déposée le 21 septembre reproche à des écoles d'imposer l'uniforme chez un fournisseur désigné.

4 semaines ago

Éducation

Sac à dos d'enfant sur un lit d'établissement, près d'un bocal contenant quelques billets et pièces

Allocations pour enfants placés : l’État gardien détient-il l’argent pour l’enfant ou pour lui-même ?

Une action collective vise Santé Québec pour l'usage des allocations spéciales pour enfants. À qui appartient l'argent versé pour un mineur placé?

1 mois ago

Social

Trois avis empilés près d'un téléphone et d'écouteurs sur une table basse

Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement

Spotify : une action collective vise trois hausses de prix. Ce que l'article 11.2 exige d'un avis de modification.

1 mois ago

Affaires

Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement

Spotify : une action collective vise trois hausses de prix. Ce que l'article 11.2 exige d'un avis de modification. (114 car.)

1 mois ago

Affaires

Rue résidentielle au crépuscule, avec au loin des cheminées industrielles et un panache de fumée

Fonderie Horne : la prescription attendra le procès, tranche la Cour d’appel

La Cour d'appel renvoie la prescription au procès et ramène au 1er janvier 1991 le groupe visé par l'action contre la Fonderie Horne et Québec.

1 mois ago

Justice

Allée de salle de serveurs, un casque de chantier accroché à une baie entrouverte

Cyberattaque à la CCQ : l’action collective vise la surveillance Equifax

Une action collective vise la CCQ après sa cyberattaque : une surveillance Equifax de deux ans suffit-elle ?

1 mois ago

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