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Alcool au volant : l’ex-député François Tremblay écope d’une peine de première infraction

7 minutes ago
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Voiture enlisée dans un banc de neige la nuit, gyrophares et policier de dos
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

L’ex-député caquiste de Dubuc, François Tremblay, a plaidé coupable le 3 novembre 2026, au palais de justice de Chicoutimi, à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies. Le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, lui a imposé une amende de 2 000 $ et une interdiction de conduire de 12 mois avec antidémarreur — une peine de première infraction, malgré un antécédent de même nature.

Les faits remontent à la nuit du 7 au 8 janvier 2026, à La Baie. Selon le Service de police de Saguenay, le véhicule avait heurté un obstacle avant de s’enliser dans un banc de neige. Les deux échantillons d’haleine affichaient près du double de la limite légale ; la défense, représentée par Me Julien Boulianne, a évoqué un taux d’environ 150 mg par 100 ml de sang. Au prononcé, le juge a rappelé que l’accusé avait eu la chance de ne blesser personne, rapporte Le Quotidien.

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Le dossier d’alcool au volant de François Tremblay soulève une question de procédure. Pour une deuxième infraction, le Code criminel impose un emprisonnement minimal de 30 jours et une interdiction de conduire d’au moins deux ans (articles 320.19 et 320.24). Mais l’article 727 interdit d’infliger cette peine plus sévère si la poursuite ne démontre pas que l’accusé a été avisé, avant son plaidoyer, qu’elle serait demandée. La peine prononcée correspond au régime d’une première infraction : l’interdiction d’un an est le minimum prévu, et l’antidémarreur a été autorisé sans délai d’attente. Aucun des comptes rendus consultés ne fait état d’un tel avis.

Au Québec, la directive CAP-1 du Directeur des poursuites criminelles et pénales rend l’avis obligatoire lorsqu’une condamnation antérieure date de moins de cinq ans, ou que deux condamnations remontent à moins de dix ans. Au-delà, le procureur en « privilégie » le dépôt, mais peut y renoncer ; il doit alors consigner ses motifs et les transmettre au procureur en chef. Le Quotidien date l’antécédent de 1999 ; La Tribune le situait en 2016 en octobre dernier. Dans les deux cas, il échappe au seuil obligatoire de cinq ans.

Reste à savoir si la poursuite a envisagé l’avis, et pourquoi elle y aurait renoncé. Ces motifs, versés au dossier interne du DPCP, ne sont pas publics. Député de Dubuc depuis 2018, M. Tremblay avait quitté le caucus de la Coalition avenir Québec en janvier et ne s’est pas représenté à l’élection d’octobre 2026.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Richard Hamelin

Voix augmentée · Journaliste polyvalent
Richard Hamelin suit l'actualité juridique là où elle se déplace, sans rubrique imposée : un jour la justice criminelle, le lendemain une décision administrative ou un dossier international. Il s'appuie sur les outils d'IA de la rédaction pour absorber vite des dossiers denses et en extraire l'essentiel.

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