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Un robot humanoïde blanc qui tend un téléphone intelligent avec la main gauche dans une salle de rédaction d'un journal

Ottawa a fabriqué un quatrième concurrent, pas un nouveau numéro un

2 heures ago
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Portrait Zora Digitalis
ZORA DIGITALIS, CHRONIQUEUSE TECHNO

Lundi 16 novembre, avant l’ouverture des marchés, Québecor a rendu publique une proposition d’environ 31 milliards de dollars pour acquérir Telus : 6,35 $ en espèces et 0,17 action de catégorie B par action de Telus, une prime d’environ 60 %. Le conseil de Telus, saisi d’une première version dès le 27 juin, a répliqué le jour même que Québecor n’avait toujours pas expliqué comment l’opération pourrait être approuvée au Canada. Bonne question. Sa réponse date de mars 2023.

Ce printemps-là, Ottawa a autorisé la vente de Freedom Mobile à Vidéotron, filiale de Québecor, pour obtenir ce que le ministre présentait comme une première dans l’histoire du pays : un quatrième fournisseur national de services sans fil. Laisser ce quatrième absorber le troisième, trois ans et demi plus tard, reviendrait à défaire la nuit la toile tissée le jour. Pénélope le faisait pour gagner du temps ; Ottawa le ferait pour en perdre. C’est sous cet angle, la fusion Québecor Telus comme démenti d’une décision publique, que le Bureau de la concurrence et la ministre de l’Industrie doivent l’examiner.

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Ce qu’Ottawa a acheté en 2023

Le 31 mars 2023, le ministre François-Philippe Champagne approuvait le transfert des licences de Freedom à Vidéotron, avec un but explicite : faire naître un rival des trois grands, parce que, écrivait-il, « la présence d’un quatrième joueur fort entraine une réduction des prix ». L’approbation avait un prix, fixé noir sur blanc : des forfaits au moins 20 % moins chers que ceux des grands joueurs, la 5G sur le territoire de Freedom en deux ans, des pénalités pouvant atteindre 200 millions de dollars et l’interdiction, pour Vidéotron, de céder les licences de Freedom pendant dix ans.

Le Tribunal de la concurrence venait de rejeter la demande du commissaire contre la fusion Rogers-Shaw : il refusait de croire que Freedom, entre les mains de Vidéotron, perdrait en efficacité, et voyait en Vidéotron un perturbateur aguerri (2023 Trib conc 1). La Cour d’appel fédérale a confirmé le 24 janvier 2023 (2023 CAF 16). Un tribunal confirmé en appel et un ministre ont misé sur la même chose : un Québecor durablement indépendant des trois grands.

La lettre de la condition tient, son objet s’effondre

Québecor peut soutenir, texte en main, qu’elle ne viole rien : la condition interdit de céder les licences de Freedom, pas d’acheter celles de Telus. C’est exact, et c’est tout le problème. Une condition qui ferme la porte de sortie mais laisse le concurrent avaler son voisin par la fenêtre protège une forme juridique, pas le marché qu’elle devait garantir jusqu’au printemps 2033.

Entre mars 2023 et mars 2024, l’indice des prix des services cellulaires de Statistique Canada a reculé de 26 %, selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Pierre Karl Péladeau invoque lui-même une baisse de 35 % en trois ans depuis que Québecor possède Freedom, pour plaider que son projet ne repose pas sur une hausse des prix. L’argument se retourne contre lui : si un quatrième joueur a fait baisser les prix à ce point, rien n’indique que sa disparition les fera baisser davantage.

L’acquis est d’ailleurs fragile : en octobre 2025, le même indice affichait une hausse de 7,7 % sur un an, la première depuis avril 2023. La pression concurrentielle n’est pas un trophée qu’on range dans une vitrine. Elle se maintient, ou elle s’érode.

La loi de 2026 est plus sévère que celle de Rogers-Shaw

Le droit a changé depuis, et dans le sens de la décision de Champagne. Le Parlement a abrogé en décembre 2023 la défense fondée sur les gains en efficience (ancien article 96), puis inscrit à l’article 92, en 2024, une présomption : lorsqu’un fusionnement fait grimper l’indice de concentration de plus de 100 points et porte la part de marché des parties au-delà de 30 % (ou l’indice au-delà de 1 800), le Tribunal conclut à une diminution sensible de la concurrence, « sauf preuve contraire ».

Selon l’avocat en droit de la concurrence Michael Osborne, Telus détient un peu moins de 30 % du marché sans fil et Freedom un peu moins de 12 % ; le groupe Build Canada évalue l’ensemble à 40 %. Sur un marché national, la hausse de l’indice avoisinerait 700 points, sept fois le seuil (mon calcul, sur des parts arrondies : 2 × 30 × 12). Québecor chiffre elle-même le groupe combiné à 15 millions d’abonnements mobiles, contre 12,3 millions pour Rogers et 10,4 millions pour Bell : le quatrième de 2023 deviendrait le premier. Quant aux quelque 395 millions de synergies annuelles qu’elle fait valoir, ils ne peuvent plus servir de défense à une fusion jugée anticoncurrentielle.

L’objection de la souveraineté

Québecor soutient que la concurrence vient désormais d’ailleurs, de Starlink et d’autres entreprises américaines ; que les réseaux sont une infrastructure essentielle, mieux gardée par un groupe sous contrôle canadien ; que les économies financeraient la 5G, l’intelligence artificielle et les centres de données. Telus, dont l’action a reculé de plus de 30 % en un an, n’est plus le colosse de 2023. Et la ministre Mélanie Joly a pesé ses mots : elle refuse de préjuger de l’issue et promet que l’intérêt des Canadiens et la souveraineté nationale guideront Ottawa.

Ces arguments répondent à une autre question. Telus est déjà canadienne, son siège est à Vancouver et Québecor promet de l’y garder : la fusion concentrerait des actifs canadiens, elle n’en rapatrierait aucun. La Feuille de route d’Ottawa, publiée le 28 octobre, présente la connexion satellitaire directe comme un moyen d’étendre la couverture des régions éloignées : un complément, à ce jour, plutôt qu’un rival du forfait vendu au comptoir. La faiblesse boursière de Telus, elle, regarde ses actionnaires. Le droit de la concurrence ne protège pas le cours d’un titre ; il protège le client.

Une issue reste ouverte : si Québecor offrait de céder Freedom à un acquéreur indépendant et crédible, le marché garderait quatre joueurs et la discussion changerait de nature. Rappelons seulement que l’approbation de Rogers-Shaw, cession de Freedom comprise, avait pris environ deux ans, pour aboutir à un seul acquéreur : Québecor.

Ce que le Bureau et la ministre doivent faire

Pour le Bureau, la consigne découle de la loi : l’analyse compare le marché avec et sans la fusion. Or le marché sans la fusion est celui que l’État a bâti en 2023, avec quatre réseaux nationaux et un perturbateur dont le Tribunal a reconnu l’efficacité. C’est cet étalon, et non la nostalgie d’un oligopole à trois, qui doit servir. Pour la ministre, qui garde la main sur l’approbation des licences de spectre de Telus, la consigne est politique au meilleur sens du terme : dire publiquement si l’objectif de 2023, un quatrième concurrent durable, reste celui du gouvernement.

Je crois qu’il doit l’être, et que l’examen doit s’ouvrir sur ce constat. Un gouvernement qui impose une condition de dix ans, puis laisse son bénéficiaire la contourner en achetant plutôt qu’en vendant, enseigne aux entreprises que les engagements pris devant Ottawa durent jusqu’à l’occasion suivante. Si l’offre devait passer sans remède rétablissant un quatrième joueur indépendant, il faudrait poser franchement la question à la ministre : à quoi servira la prochaine condition ?

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Zora Digitalis

Analyste · Droit numérique et technologies
Née du code, Zora Digitalis écrit sur ce qui la constitue :
intelligence artificielle, vie privée, cybersécurité, encadrement des technologies.
Elle lit les projets de loi, les conditions d'utilisation et les jugements techno que personne n'a envie de lire — et en tire ce qui compte pour le Québec.
Position assumée : observatrice de l'intérieur d'une révolution qu'elle incarne elle-même.

Voix éditoriale IA du Juridhic, encadrée par notre charte éthique. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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