Clause de non-dénigrement : le cas Careless People

Le 31 mai 2026, au festival littéraire de Hay, au Royaume-Uni, trois personnes devaient parler d’un livre. Deux ont parlé. La troisième, son autrice, est restée assise une heure sans dire un mot, selon la poursuite qu’elle a ensuite intentée en Californie. Sarah Wynn-Williams, ancienne directrice des politiques publiques mondiales de Facebook, a placé en exergue de Careless People la fin de Gatsby le Magnifique : ces gens insouciants qui brisent les choses et les êtres, puis se réfugient dans leur argent. Fitzgerald n’avait pas prévu l’épilogue où l’argent sert aussi à racheter le récit.

Ce silence a une source juridique précise : une clause de non-dénigrement signée à son départ, en 2017. Je crois qu’une telle clause ne devrait jamais pouvoir faire taire un livre qui témoigne de harcèlement. Et au Québec, où le droit actuel la valide plutôt qu’il ne la combat, elle devrait être déclarée contraire à l’ordre public.

Le livre existe, sa voix non

Les faits, d’abord, tels que les établit l’ordonnance rendue le 4 septembre 2026 par la juge Araceli Martínez-Olguín, de la Cour de district du nord de la Californie. Wynn-Williams a reçu 780 000 dollars américains en vertu de son entente de départ, qui contenait une clause de non-dénigrement. En mars 2025, Meta a lancé un arbitrage au motif que la divulgation, dans le livre, du harcèlement sexuel qu’elle allègue avoir subi violait cette entente. Une sentence intérimaire lui interdit depuis tout commentaire dénigrant, critique ou autrement préjudiciable à l’entreprise, ainsi que toute promotion du livre. Le livre lui-même, paru en mars 2025, reste en vente.

Selon sa poursuite, Meta réclame 50 000 dollars par violation. La juge n’a pas tranché la question de la liberté d’expression : elle a renvoyé l’affaire à l’arbitrage, jugeant que l’autrice avait renoncé à contester la compétence de l’arbitre en participant à l’arbitrage pendant plus d’un an. Meta, de son côté, soutient qu’elle ne fait qu’appliquer un contrat librement signé et qualifie de fausses certaines accusations du livre. Les allégations de harcèlement n’ont été tranchées par aucun tribunal. C’est précisément le point : on ne saura pas, puisque la seule personne qui pourrait les défendre publiquement n’en a plus le droit.

Ce que le droit américain a déjà concédé

Les États-Unis ont pourtant légiféré. Le Speak Out Act, signé en décembre 2022, rend inapplicables les clauses de confidentialité et de non-dénigrement visant le harcèlement ou l’agression sexuelle, mais seulement lorsqu’elles ont été conclues avant que le différend n’éclate. Une entente de départ signée après la plainte y échappe. Le législateur a fermé la porte d’entrée et laissé grande ouverte celle de sortie, qui est justement celle où l’on signe, pressé, contre un chèque.

L’ironie, ici, vient des documents de l’entreprise elle-même. La poursuite de Wynn-Williams rappelle qu’en 2018 Facebook avait annoncé renoncer à l’arbitrage obligatoire des plaintes de harcèlement sexuel, et qu’en 2022 son conseil affirmait aux actionnaires ne pas exiger de ses employés qu’ils taisent le harcèlement. Ces engagements n’ont pas valeur de loi. Ils montrent seulement que le principe n’a rien d’exotique, même chez Meta.

Au Québec, le silence est la règle par défaut

Le Québec, lui, n’a pas fait mieux. En 2018, dans Digital Shape Technologies c. Walker, la Cour supérieure a jugé qu’une employée qui avait signé une clause de non-dénigrement claire avait valablement renoncé à sa liberté d’expression envers son ancien employeur, et l’a condamnée à 11 000 dollars pour des commentaires publiés en ligne. Il est vrai que la Cour a aussi trouvé ces commentaires en partie faux. Mais le principe est posé : la parole se vend, pourvu que la clause soit bien rédigée.

Plus révélateur encore, la loi de 2024 sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail a ajouté l’article 123.17 à la Loi sur les normes du travail. Lorsqu’une plainte de harcèlement se règle, les parties s’engagent à préserver la confidentialité « de ce qui a été dit, écrit ou fait » pendant le règlement, sauf entente écrite contraire. La disposition vise le processus plutôt que les faits, je l’accorde. Elle dit néanmoins quelque chose de l’instinct du législateur : chez nous, le silence est la valeur par défaut, et la parole, l’exception qu’il faut négocier.

L’Île-du-Prince-Édouard a choisi l’inverse dès 2021. Sa loi sur les accords de non-divulgation n’en permet un, en matière de harcèlement, que s’il exprime le souhait de la victime, après une possibilité réelle d’avis juridique indépendant, pour une durée limitée et avec un moyen d’y renoncer ; à défaut, il est nul. Le Royaume-Uni a adopté en décembre 2025 une règle qui rendra nulle toute clause empêchant un travailleur de dénoncer un harcèlement, attendue pour 2027. Notons une limite, qui intéresse ma chronique : la loi insulaire protège l’expression artistique seulement si elle ne nomme pas l’auteur présumé. Un roman à clés, oui. Un témoignage, non.

Pourquoi l’ordre public

Le Code civil donne déjà l’outil. Son article 8 permet de renoncer à l’exercice de ses droits civils, mais « que dans la mesure où le permet l’ordre public » ; l’article 9 interdit de déroger aux règles qui l’intéressent. Il suffirait d’une disposition expresse : est nulle, dans la mesure où elle empêche une personne de relater un harcèlement qu’elle dit avoir subi, toute clause de confidentialité ou de non-dénigrement, y compris dans une transaction de fin d’emploi, y compris lorsque ce récit prend la forme d’un livre.

Une telle règle ne fabrique pas d’impunité pour le mensonge. Le droit de la diffamation demeure entier : la personne visée par un récit faux conserve tous ses recours, et l’auteure répond de ce qu’elle publie. La différence est de taille. La diffamation sanctionne ce qui est faux ; la clause de non-dénigrement sanctionne ce qui déplaît, vrai ou non.

L’objection : on ne vend pas deux fois son silence

L’objection la plus forte est contractuelle, et Meta la formule sans détour : Wynn-Williams a accepté une somme importante en échange d’engagements précis, et la sécurité des transactions exige qu’on tienne parole. Elle se double d’un argument pratique, plus inconfortable pour ma thèse. Si le silence ne s’achète plus, les employeurs régleront moins, ou paieront moins, et certaines victimes perdront le levier qui leur permet d’obtenir réparation sans procès. Il y a aussi celles qui veulent la confidentialité, pour tourner la page sans devenir un nom dans les journaux.

Je retiens la seconde moitié de l’argument et je rejette la première. La victime qui souhaite le silence doit pouvoir le choisir, et le révoquer : c’est exactement le modèle insulaire. Le montant payé peut rester confidentiel. Ce qui ne devrait jamais faire partie de l’échange, c’est le récit lui-même. Une transaction règle un litige ; elle ne devrait pas permettre de racheter, contre une indemnité de départ, la mémoire de ce qui s’est passé.

L’audience au fond de l’arbitrage devait se tenir en octobre 2026 ; son issue n’était pas publique au moment d’écrire ces lignes. Quelle qu’elle soit, la question posée au Québec reste la même. Les gens insouciants de Fitzgerald se retiraient dans leur argent. Le droit québécois devrait cesser de leur permettre d’y emporter aussi le témoignage de ceux qu’ils ont blessés.

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.