Le tribunal correctionnel de Fellaoucène, à Oran, a condamné le 10 novembre 2026 l’écrivain Kamel Daoud et la psychiatre Aïcha Dahdouh, en leur absence, à cinq ans de prison ferme chacun pour divulgation du secret professionnel, vol d’un dossier médical et atteinte à la vie privée de Saâda Arbane. Transposés au Québec, les mêmes reproches relèveraient du juge civil, du conseil de discipline et, au plus, d’une amende pénale.
Ce que le tribunal d’Oran a jugé
Le jugement, rendu par contumace selon la presse algérienne, ajoute 300 000 dinars d’amende par condamné et maintient les mandats d’arrêt internationaux visant le couple. À l’audience du 13 octobre, le parquet avait requis six ans de prison ferme contre chacun.
La plaignante, rescapée d’une attaque terroriste survenue pendant la décennie noire, a été suivie par Aïcha Dahdouh. Elle reproche à l’écrivain d’avoir fait de son histoire la matière de Houris, prix Goncourt 2024, sans son consentement. Selon El Khabar, cité par TSA, son avocate, Me Aïcha Derrar, voit dans le jugement la reconnaissance du préjudice subi.
Les deux condamnés contestent, chacun de leur côté. Kamel Daoud dénonce sur ses réseaux sociaux « un procès sans défense ni justice ». Aïcha Dahdouh, en instance de divorce, nie avoir trahi le secret de sa patiente ; elle affirme toutefois, dans un entretien à Mediapart relayé par RFI, avoir relevé de nombreuses similitudes entre le roman et ce récit, et les avoir signalées à l’éditeur avant la publication.
C’est la deuxième condamnation de l’écrivain en Algérie cette année. Le 21 avril 2026, le même tribunal lui avait infligé trois ans de prison ferme et cinq millions de dinars d’amende, en application, selon l’auteur lui-même, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Le texte du jugement de novembre n’a pas été rendu public. À titre d’ordre de grandeur, l’article 301 du Code pénal algérien, dans l’édition de 2005 consultée, punit la révélation d’un secret par un médecin d’un à six mois d’emprisonnement. Une peine de cinq ans suppose donc d’autres qualifications ou un cumul, invérifiables à ce jour.
À Paris, une relaxe qui ne tranche pas le fond
Le 8 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Kamel Daoud des poursuites en diffamation engagées par Saâda Arbane au sujet d’un entretien accordé au Figaro en avril 2025. Selon ActuaLitté, le tribunal a jugé la plaignante non identifiable dans les propos visés, a qualifié les poursuites de manifestement infondées et l’a condamnée à verser un euro à l’écrivain et 1 500 euros au directeur de la publication du quotidien.
Cette relaxe ne dit rien du roman. L’action civile pour atteinte à la vie privée, introduite en février 2025 contre l’auteur et Gallimard, et dans laquelle la plaignante réclame 200 000 euros, demeure pendante. La plaignante dit défendre son intimité, indépendamment du pouvoir algérien ; l’écrivain nie s’être inspiré d’elle.
Au Québec, un secret qui appartient au patient
La Charte des droits et libertés de la personne fait du secret professionnel un droit fondamental de la personne qui se confie. Son article 9 interdit au professionnel de divulguer, même en justice, ce qui lui a été confié, sauf autorisation de cette personne ou disposition expresse de la loi, et oblige le tribunal à en assurer le respect d’office.
Le Code de déontologie des médecins précise l’obligation à son article 20 : garder confidentiel ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, s’abstenir de conversations indiscrètes au sujet d’un patient, ne jamais faire usage de renseignements confidentiels à son préjudice. Les exceptions sont étroites : autorisation du patient, loi, ou raison impérative et juste liée à la santé ou à la sécurité.
Ce devoir pèse sur la psychiatre, pas sur le romancier. En droit québécois, une divulgation fautive exposerait d’abord la professionnelle à une plainte devant le conseil de discipline de son ordre. Sur le plan civil, l’article 49 de la Charte donne à la victime le droit d’obtenir la cessation de l’atteinte, la réparation du préjudice moral ou matériel et, si l’atteinte est illicite et intentionnelle, des dommages punitifs.
Le volet pénal existe, mais il reste pécuniaire. Depuis le 1er juillet 2024, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux punit, à son article 160, quiconque communique ou utilise en contravention de la loi un renseignement détenu par un organisme du réseau. L’amende va de 5 000 à 100 000 dollars pour une personne physique. Aucune peine d’emprisonnement n’y figure.
Le roman devant le Code civil
L’écrivain, lui, répondrait d’une éventuelle faute sur le terrain de la vie privée. L’article 35 du Code civil du Québec interdit toute atteinte sans consentement ou autorisation de la loi ; l’article 36 range parmi ces atteintes l’utilisation de la ressemblance d’une personne à une autre fin que l’information légitime du public, ainsi que l’usage de ses documents personnels.
Reste à concilier ce droit avec la liberté d’expression que protège l’article 3 de la Charte. Dans Aubry c. Éditions Vice-Versa, en 1998, la Cour suprême du Canada a fait prévaloir la vie privée d’une adolescente photographiée à son insu dans une revue d’art, faute d’intérêt public démontré. Un roman n’est pas une photographie : le juge chercherait d’abord si la personne est identifiable sous le personnage, puis si les éléments empruntés relèvent de l’intime.
Ailleurs au Canada, la protection passe par la common law : en Ontario, la Cour d’appel a reconnu en 2012, dans Jones v. Tsige, le délit d’intrusion dans l’intimité, avec des dommages plafonnés à 20 000 dollars. Cette jurisprudence ne lie pas les tribunaux québécois.
| Ressort | Instance | Fondement | Issue ou sanction possible |
|---|---|---|---|
| Algérie | Tribunal de Fellaoucène (Oran) | Secret professionnel, vol de dossier, vie privée | 5 ans de prison ferme et 300 000 DA chacun (10 novembre 2026) |
| France | Tribunal correctionnel de Paris | Diffamation (entretien au Figaro) | Relaxe (8 septembre 2026) ; action civile en vie privée pendante |
| Québec (hypothèse) | Tribunal civil selon le montant ; conseil de discipline | Art. 9 et 49 de la Charte, art. 35-36 C.c.Q., art. 20 du code de déontologie | Dommages compensatoires et punitifs, sanction disciplinaire, amende de 5 000 à 100 000 $ |
Entre Oran et le Québec, l’écart n’est pas seulement de degré. Là où le droit algérien a choisi la prison, le droit québécois confie au juge civil la pesée entre la confidence d’une patiente et la liberté d’un romancier. C’est sans doute à Paris, devant le juge civil, que la question posée par Houris recevra sa première réponse sur le fond : jusqu’où la fiction peut-elle puiser dans ce qu’une personne n’a confié qu’à sa soignante ?
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Références
- Tadjer, R. (2026, 10 novembre). Kamel Daoud et sa femme lourdement condamnés en Algérie. TSA. https://www.tsa-algerie.com/kamel-daoud-et-sa-femme-lourdement-condamnes-en-algerie/
- RFI. (2026, 11 novembre). Algérie : Kamel Daoud condamné à 5 ans de prison dans l’affaire liée à son roman « Houris ». allAfrica. https://fr.allafrica.com/stories/202611110499.html
- Bouhadjera, H. (2026, 8 septembre). Kamel Daoud relaxé en diffamation, l’affaire Houris continue. ActuaLitté. https://actualitte.com/article/133760/droit-justice/kamel-daoud-relaxe-en-diffamation-l-affaire-houris-continue
- Lanneau, A. (2026, 22 avril). Kamel Daoud condamné à trois ans de prison en Algérie. Livres Hebdo. https://www.livreshebdo.fr/article/kamel-daoud-condamne-trois-ans-de-prison-en-algerie
- Gouvernement du Québec. (2026). Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 3, 9 et 49 (à jour au 15 octobre 2026). Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12
- Gouvernement du Québec. (2026). Code civil du Québec, art. 35 et 36 (à jour au 15 octobre 2026). Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991
- Gouvernement du Québec. (2026). Code de déontologie des médecins, RLRQ, c. M-9, r. 17, art. 20 (à jour au 1er juillet 2026). Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/rc/M-9,%20R.%2017%20.pdf
- Gouvernement du Québec. (s.d.). Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, RLRQ, c. R-22.1, art. 160. Légis Québec. https://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/lc/R-22.1.pdf
- République algérienne démocratique et populaire. (2005). Code pénal (ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, 4e édition, ONTE), art. 301. https://www.rightofassembly.info/assets/downloads/Code_penal.pdf
- Cour suprême du Canada. (1998, 9 avril). Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., [1998] 1 R.C.S. 591 — sommaire du dossier 25579. https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/694/1/document.do
