Réserve judiciaire : une préface de trop sur Delisle

Gérard Genette appelait cela un seuil. Dans Seuils, paru au Seuil en 1987, le théoricien rangeait la préface parmi ces textes qui entourent un livre et en commandent la lecture. Il appelait allographe celle qu’un tiers signe pour prêter son nom à l’ouvrage d’un autre. Un texte sans ce paratexte, écrivait-il en substance, ressemble à un éléphant sans cornac.

Le 27 octobre 2025, les Éditions du Journal ont fait paraître une nouvelle édition « revue et augmentée » du Dernier procès. L’affaire Jacques Delisle, de la journaliste Kathryne Lamontagne. Cette fois, le cornac a porté la toge. La préface est signée par le juge à la retraite Claude C. Gagnon, qui a présidé en 2012 le procès devant jury de Jacques Delisle et qui, selon la présentation de l’éditeur, a encadré en 2024 les négociations entre les parties qui ont mis fin au dossier.

Je soutiens qu’il n’aurait pas dû l’écrire. Mon objection ne dépend pas de son contenu, que je ne prétends pas répréhensible. Elle porte sur le geste : un juge ne devrait pas apposer son nom au récit d’une affaire qu’il a présidée. La réserve judiciaire n’est pas un vêtement de fonction qu’on rend avec la clé du bureau.

Une affaire dont le sens reste disputé

Jacques Delisle, ancien juge de la Cour d’appel, a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de son épouse, Nicole Rainville, au terme d’un procès tenu du 8 mai au 14 juin 2012. La Cour d’appel a confirmé le verdict en 2013, et la Cour suprême a refusé de l’entendre. Le 7 avril 2021, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a ordonné un nouveau procès, convaincu qu’il existait des motifs raisonnables de conclure à une erreur judiciaire probable. Le 14 mars 2024, l’ancien juge a plaidé coupable d’homicide involontaire et reçu une peine équivalente aux 8 ans et 311 jours déjà purgés. Il est mort à l’été 2024, à 89 ans.

Le plaidoyer n’a pas tranché ce qui s’est passé le 12 novembre 2009. À l’audience, selon CTV News, la poursuite tenait encore Delisle pour un participant actif à la mort de sa femme, tandis que la défense décrivait un mari négligent qui avait laissé une arme chargée près d’une personne suicidaire. Le directeur des poursuites, Patrick Michel, a ensuite exigé que l’ancien ministre explique publiquement sa décision. Innocence Canada, pour sa part, classe toujours Jacques Delisle parmi les personnes exonérées. Trois lectures, une seule affaire.

C’est là que s’insère le livre, récit mené à la façon d’un polar selon l’éditeur, lancé la même semaine qu’une série documentaire sur illico+. Une préface allographe y fonctionne comme un sceau. Quand ce sceau est celui du juge du procès, le lecteur n’entend plus une voix parmi d’autres. Il entend l’institution.

Le juge n’est pas un lecteur neutre de ce récit

Le récit de l’affaire Delisle est aussi, forcément, celui du procès que présidait Claude C. Gagnon. En juin 2012, dans son avis d’appel, Me Jacques Larochelle lui reprochait d’avoir résumé les 29 témoignages en laissant les jurés « se débrouiller sans guide », rapportait Droit-inc. La Cour d’appel a donné tort à la défense. Le ministre, lui, a fondé sa décision de 2021 sur des renseignements nouveaux, absents du dossier en 2012, et non sur la conduite du procès : il faut le dire nettement. Reste que le procès présidé par le juge Gagnon est celui dont un ministre a estimé qu’il avait probablement produit une erreur judiciaire. On a alors un intérêt, parfaitement humain, à la manière dont l’histoire se raconte. C’est cet intérêt que la déontologie demande de ne pas plaider en public.

Les douze jurés qui ont rendu le verdict n’ont d’ailleurs pas ce loisir. L’article 649 du Code criminel fait de la divulgation de leurs délibérations une infraction. Le citoyen tiré au sort se tait pour toujours ; le magistrat qui l’a instruit signe la préface.

Une confidentialité qui survit au dossier

Le second rôle du juge Gagnon alourdit le premier. Il a quitté la Cour d’appel en 2020, selon la liste officielle des anciens juges de cette cour ; c’est donc déjà retraité qu’il aurait encadré, d’après l’éditeur, les négociations de 2024. Les médias évoquaient alors une conférence de facilitation tenue depuis l’automne 2023. Or ces exercices reposent sur le secret. La Cour d’appel l’écrit pour ses propres conférences de facilitation en matière criminelle : les échanges restent entièrement confidentiels, et cette confidentialité se prolonge une fois le processus terminé.

Les Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature, révisés en 2021, vont dans le même sens. Ils rappellent que la confidentialité et la discrétion valent « même après leur départ de la magistrature » et demandent aux anciens juges de ne rien révéler des discussions confidentielles auxquelles ils ont pris part, ni de laisser entendre qu’ils s’appuient sur de telles informations. Un préfacier qui a mené la négociation finale parle, qu’il le veuille ou non, depuis un savoir que le lecteur sait privilégié. Même muet sur les tractations, il suggère.

L’idée n’a rien d’exotique : depuis 2021, la Cour européenne des droits de l’homme étend expressément à ses anciens juges son devoir de discrétion et de confidentialité.

L’objection de la liberté retrouvée

L’objection mérite sa version forte. Un juge retraité redevient un citoyen. Le Conseil canadien de la magistrature n’a plus prise sur lui, et la section des Principes consacrée à la carrière post-judiciaire vise d’abord le retour à la pratique, pas l’écriture. Des juges racontent leurs dossiers, et c’est souvent salutaire : Norman Douglas, juge criminel canadien à la retraite, a publié en 2023 You Be the Judge, qui installe le lecteur sur le banc pour des affaires qu’il a lui-même tranchées. Jacques Delisle est mort, le dossier est clos, et c’est un jury, non le juge, qui a prononcé la culpabilité. Une voix judiciaire mesurée pourrait même tempérer le genre.

Tout cela est vrai, et rien de cela ne suffit. Écrire sur la justice, ou même sur ses propres jugements dans un livre qu’on signe et dont on répond, ce n’est pas prêter son titre au récit qu’un tiers publie d’une affaire unique, encore disputée, dont on a tenu deux bouts. Que le jury ait rendu le verdict n’efface pas les directives qui l’y ont mené. Que l’accusé soit mort ne referme rien : il ne peut plus répondre, ce qui commande plus de retenue, pas moins. Quant au silence du Conseil, il décrit une lacune, pas une permission.

La réserve judiciaire mérite une phrase de plus

La réserve judiciaire n’a jamais été une simple affaire de compétence disciplinaire. Elle tient à une autorité empruntée au public, qu’on ne rend pas avec la toge puisqu’on l’exerce encore chaque fois qu’on signe « juge à la retraite ». Je crois que cette réserve est la condition pour que le titre continue de signifier quelque chose.

En 2021, le Conseil canadien de la magistrature a pensé aux anciens juges qui rejoignent un cabinet. Il lui reste à penser à ceux qui rejoignent une maison d’édition. Une phrase suffirait : un ancien juge ne commente pas publiquement une affaire qu’il a présidée et ne prête pas son nom à son récit. D’ici là, la règle existe déjà sans être écrite, et douze jurés l’observent depuis 2012 sous peine de poursuites.

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.