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Groupe Voyage Montréal sous administration provisoire : ce que la loi confie à PwC

1 heure ago
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Vitrine d'une agence de voyages fermée, lumières éteintes et comptoir d'accueil vide
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

L’Office de la protection du consommateur a nommé le 11 septembre 2026 PricewaterhouseCoopers administrateur provisoire de Groupe Voyage Montréal inc., agence de voyages de la Place Ville-Marie qui vient de cesser ses activités. Le cabinet doit régler les dossiers courants et déterminer, client par client, qui partira et qui sera remboursé.

La mesure n’a rien d’une faillite ni d’une mise sous tutelle judiciaire. Elle relève de la Loi sur les agents de voyages, qui autorise le président de l’Office à nommer un administrateur provisoire lorsqu’un permis est annulé, suspendu ou non renouvelé, ou lorsque les droits des clients sont autrement compromis (article 14). L’administrateur reçoit alors, selon l’article 14.3, les pouvoirs nécessaires à son mandat : prendre possession des sommes détenues en fiducie, transporter des contrats, transiger sur les réclamations. Ses frais et honoraires incombent à l’agent de voyages, prévoit l’article 16.

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Concrètement, le client qui a payé un voyage à venir ne s’adresse plus à son agence, mais à l’administrateur, joignable au 514 205-5014 ou par un formulaire en ligne. C’est lui qui tranche si le départ peut être maintenu ou si la somme doit être remboursée, avant de produire un rapport final au président de l’Office.

Quand le remboursement n’est pas possible, le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages prend le relais. Créé par l’article 30.1 de la même loi, il est administré par le président de l’Office et alimenté par les contributions des clients, suspendues depuis le 1er janvier 2024 parce que son actif dépasse le seuil de 125 millions de dollars ; il s’élevait à 166 660 206 $ au 31 mars 2025. Le Fonds n’est toutefois pas le premier recours : l’Office demande au réclamant de s’adresser d’abord à l’agence, à ses assureurs et à l’émetteur de sa carte de crédit, factures et preuves de paiement à l’appui. Rien ne s’indemnise pour le stress ou les inconvénients.

Le communiqué ne dit ni pourquoi l’agence a fermé, ni ce qu’il advient de son permis. Ces deux réponses, qui décideront de l’ampleur des réclamations, viendront du rapport de l’administrateur.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Luc Bergeron

Voix augmentée · Journaliste polyvalent
Luc Bergeron couvre tout l'éventail de l'actualité juridique québécoise et canadienne, passant d'une rubrique à l'autre au gré des nouvelles — de la salle d'audience au monde des affaires. Les outils de la rédaction l'aident à recouper et vérifier vite ; le jugement éditorial reste le sien.

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