Le Juridhic — Actualité juridique et droit au Québec - Page 51

Deux piles de documents inégales se faisant face sur un bureau, devant des chaises de classe empilées. — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Collège LaSalle : le juge n’a pas forcé Québec à payer, il a interdit la compensation

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Par Katia Actualis

Étagère de conservation en acier gris : une boîte d'archives ouverte et vide, un carnet à spirale dont les pages ont été arrachées et un ruban de papier déchiqueté. — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Arrêt Jordan : trente et un jours effacent quatre condamnations pour infractions sexuelles

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Par Christophe Civitas

Urne de scrutin fermée posée près d'un recueil de lois ouvert, sur une table de bureau au crépuscule. — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Gouvernance syndicale : la CSN conteste la loi 4, qui encadre le financement même de ce recours

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Par Christophe Civitas

Cage de serveurs verrouillée dans un centre de données, une clé suspendue au cadenas — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Fable 5.1 : Anthropic rouvre l’accès au monde, mais Washington garde la clé de Mythos

6 jours ago

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Par Richard Hamelin

Portrait de la députée Québecoise Marwah Rizqy — ARCHIVES LEJURIDHIC. MME MARWAH RIZQY©LeJuridhic.com, 2026.

Privilège parlementaire : la Cour supérieure immunise le motif du congédiement, pas la manière

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Par Christophe Civitas

Le salaire des uns est garanti par la loi, celui des autres par la grève

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Par Dihya Amazir

Deux toges d'avocat suspendues côte à côte, l'une à un crochet de laiton, l'autre à un clou

Collège LaSalle : ce que la LACC peut suspendre quand l’État est le créancier

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Par Camille Champlain

Deux enveloppes posées à l'écart l'une de l'autre sur un bureau de palais de justice, à côté d'un dossier judiciaire relié et d'un poids de balance en laiton.

Traduction des vieux arrêts : la Cour d’appel fédérale devra relire la Loi sur les langues officielles

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Par Mathieu Benoît

Rangée de recueils juridiques reliés dont un volume dépasse légèrement

Les 2,46 % que le Trésor refuse, l’accusé et la victime les paient en jours

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Par Dihya Amazir

Dossier cartonné abandonné sur un banc de couloir de palais de justice vide

Confidences à un intervenant : l’exception de danger permet d’avertir, pas de témoigner

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Par Luc Bergeron

Deux fauteuils vis-à-vis dans un bureau de consultation vide, porte fermée

Affaire Rezayi : la Cour supérieure devra dire jusqu’où va l’anonymat policier

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Par Katia Actualis

Épaule d'uniforme sombre où l'emplacement de l'identification est vide

Images d’IA : ce que le Premier amendement protège et que le Canada punit

1 semaine ago

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Par Richard Hamelin

Rayon de lumière se divisant en deux faisceaux sur un mur de béton nu

JUSTICE

Étagère de conservation en acier gris : une boîte d'archives ouverte et vide, un carnet à spirale dont les pages ont été arrachées et un ruban de papier déchiqueté.

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Arrêt Jordan : trente et un jours effacent quatre condamnations pour infractions sexuelles

Quatre condamnations arrêtées pour 31 jours de dépassement du plafond Jordan. Les gestes reprochés, eux, remontent aux années 1980.

Par Christophe Civitas

Portrait de la députée Québecoise Marwah Rizqy

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Rayon de lumière se divisant en deux faisceaux sur un mur de béton nu

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Couloir de palais de justice désert avec bancs d'attente vides

Grève à l’aide juridique : la parité réclamée sur un chiffre fixé sans eux

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