Chiropraticien radié deux ans malgré un acquittement

Clinique de chiropratique fermée, table de traitement vide derrière des stores mi-baissés — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a radié pour deux ans, le 26 octobre 2026, le chiropraticien trifluvien Maxime Hains, qui avait plaidé coupable à six chefs visant deux patientes. Deux ans plus tôt, la Cour du Québec l’avait acquitté de l’accusation d’agression sexuelle portée relativement à l’une d’elles.

Selon l’avis de radiation publié le 3 novembre, les chefs portent sur des propos abusifs à caractère sexuel et des gestes à caractère sexuel envers une patiente en 2020, une relation intime et sexuelle avec une patiente en septembre 2022, et un dossier tenu hors des normes. Ils visent aussi l’omission d’aviser la secrétaire de l’Ordre, en décembre 2022, d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus, puis de la mentionner dans les déclarations annuelles 2023-2024 et 2024-2025. Les radiations, purgées de façon concurrente, ont pris effet le 28 octobre. Le Nouvelliste rapporte que la sanction découle d’une recommandation commune : le chiropraticien radié ne pourra ensuite, pendant trois ans, traiter qu’en présence d’un autre adulte ou d’un professionnel membre d’un ordre, et devra informer ses patients de la décision durant la première année.

L’acquittement et la radiation ne se contredisent pas : ils ne répondent pas à la même question. Le 11 octobre 2024, le juge Hubert Couture avait conclu à un doute raisonnable sur l’absence de consentement, en précisant, selon Le Nouvelliste : « Cela ne veut pas dire que le tribunal ne croit pas la plaignante. » Le chef disciplinaire, lui, ne reprochait pas l’absence de consentement, mais le fait même d’avoir noué une relation intime avec une patiente, au regard du devoir de conduite irréprochable.

Reste le volet le plus administratif, et le plus instructif. Depuis 2017, l’article 59.3 du Code des professions oblige le professionnel à dénoncer à son ordre toute poursuite de ce type tant qu’aucune décision n’est rendue. L’issue du procès n’efface pas le silence qui l’a précédé : le conseil l’a sanctionné, à cinq mois de radiation par chef, comme une faute distincte de toutes les autres.

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