Recommandations du coroner : les chantiers attendent

Le 21 août 2024, sur le chemin de Saint-Michel, à Brownsburg-Chatham, Maxime Forget dirigeait la circulation pendant qu’on mettait en forme des accotements. Une rétrocaveuse a reculé hors de l’aire de travail signalisée et l’a écrasé. C’est ce que retient l’enquête de la CNESST. Huit mois plus tard, le 4 avril 2025, Mario Ross, affecté à la signalisation à Drummondville, mourait à son tour sous la remorque basculante d’un camion en marche arrière.

Ces deux hommes font partie des quatre décès que la coroner Andrée Kronström examine depuis mars dans son enquête publique sur les chantiers de construction. Ce mardi 10 novembre, elle réunissait l’industrie autour des leviers d’un « véritable changement de culture ». Les audiences reprendront du 5 au 7 janvier 2027. Le rapport viendra ensuite, avec ses recommandations.

Je pose la question maintenant, pendant qu’il est encore temps : qu’est-ce qui garantit que ces recommandations des coroners changeront quelque chose sur un chantier ? Ma réponse : le droit actuel garantit une réponse, pas une action. Pour que ce rapport compte, ses recommandations destinées à la CNESST doivent devenir des projets de règlement, avec un échéancier public.

Le Québec a obtenu les réponses, il lui reste à obtenir les gestes

Il faut d’abord rendre justice au système québécois. L’article 98 de la Loi sur les coroners oblige le destinataire d’une recommandation à confirmer qu’il l’a lue. Il doit aussi informer le coroner en chef des « mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation dénoncée ». Le délai est fixé par le coroner en chef. L’Ontario n’a rien de tel : dans ses lettres aux destinataires, son bureau du coroner en chef reconnaît que la loi ne lui permet ni d’exiger une réponse ni d’imposer un délai.

Les chiffres suivent. Selon le tableau de suivi du Bureau du coroner, 1 698 recommandations ont été transmises entre le 2 avril 2024 et le 12 août 2026. Le taux de réponse atteint 99,4 %. La CNESST, destinataire de 16 recommandations, a répondu aux 16.

Mais regardez ce que l’on mesure. La loi demande d’annoncer des mesures envisagées : c’est une déclaration d’intention, sans calendrier d’exécution. Les 74,9 % de recommandations « appliquées intégralement » sont un classement des réponses reçues, donc fondé sur ce que les destinataires déclarent. Le plan stratégique du Bureau fixe d’ailleurs sa cible en taux de recommandations « accueillies favorablement ». On mesure l’accueil. Personne ne va vérifier sur le chantier si le garde-corps est installé.

Ce que l’on demande à la CNESST, et ce qu’elle peut exiger

Prenons un rapport récent. En septembre 2025, le coroner Arnaud Samson a formulé 18 recommandations après la mort d’un signaleur routier à Beauport. Les plus contraignantes visent le ministère des Transports et la norme de signalisation : interdire le signaleur routier là où la vitesse affichée atteint 50 km/h, le remplacer par des feux à détection ou des barrières télécommandées. Les cinq recommandations adressées à la CNESST emploient d’autres verbes : rappeler, adapter ses effectifs, vérifier, sensibiliser.

Ces verbes décrivent ce qu’un organisme fait quand il cherche à persuader. Or la CNESST a beaucoup plus de pouvoir que cela. L’article 223 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail l’autorise à adopter des règlements, que le gouvernement approuve ensuite selon l’article 224. Le Code de sécurité pour les travaux de construction est l’un de ces règlements, et ce qu’il prescrit, un inspecteur peut l’exiger le lundi matin.

Ce chemin n’est pas une utopie. En 2015, après une série d’accidents liés aux manœuvres de recul, un projet de modification du Code a été publié à la Gazette officielle le 22 avril. Le décret qui l’approuvait est daté du 2 décembre. Depuis, un plan de circulation est exigé, et le recul doit se faire dans une aire réservée ou sous la direction d’un signaleur de chantier. Il a fallu moins de huit mois. La recommandation du coroner Samson qui demande de vérifier qu’un signaleur ne cumule pas deux fonctions pourrait suivre le même trajet et devenir une interdiction inscrite au Code.

Les chiffres ne baissent pas

Si l’approche actuelle suffisait, on le verrait dans les données. Selon la CNESST, la construction a enregistré 68 décès acceptés en 2023, 68 en 2024 et 73 en 2025. La grande majorité sont des maladies professionnelles, presque toutes liées à l’amiante. Les décès par accident sont passés de 15 à 16, puis à 22. Tous secteurs confondus, 91 personnes sont mortes d’un accident du travail au Québec en 2025, un bilan en hausse.

Sur le terrain, les moyens restent comptés. Selon des chiffres présentés à l’ouverture de l’enquête et rapportés par le magazine Safety Mag, 86 des 314 inspecteurs de la CNESST sont affectés aux chantiers de construction. Plus de 175 témoins ont déjà été entendus par la coroner. Il serait absurde que tout ce travail finisse en une série de « sensibiliser ».

L’objection sérieuse : un règlement ne remplace pas un inspecteur

L’objection la plus forte est la suivante, et je la prends au sérieux. Le Code encadre le recul depuis 2015, et Maxime Forget comme Mario Ross sont morts pendant une manœuvre de recul. La règle existait déjà. De plus, le coroner n’est pas un législateur. Il ne fait pas d’analyse d’impact et ne mène pas la consultation paritaire que la CNESST doit tenir avec les employeurs et les syndicats. Rendre ses recommandations obligatoires reviendrait à contourner ce processus et à confier la réglementation à une personne seule.

Je suis d’accord sur ces deux points, et c’est pour cela que je ne réclame pas des recommandations obligatoires. Je demande que chaque recommandation adressée à la CNESST reçoive une réponse réglementaire : soit un projet de modification du Code, prépublié à la Gazette et accompagné d’un échéancier, soit un refus motivé et rendu public. J’ajoute un second volet, parce que l’objection a raison sur l’application : des cibles d’inspection publiées pour les risques que le coroner a relevés. Le coroner Samson demandait déjà d’adapter les effectifs. Une règle que personne ne fait appliquer ne vaut rien, mais une inspection ne peut rien exiger quand aucune règle ne l’y autorise.

Préparer la réponse avant de recevoir le rapport

Le rapport Kronström n’arrivera pas avant 2027. C’est le bon moment pour fixer la marche à suivre, avant que les recommandations soient connues et que chacun défende son camp. Le Bureau du coroner pourrait aussi ajouter une colonne à son tableau de suivi, qui indiquerait non pas si le destinataire a répondu, mais ce qui a changé et à quelle date.

On a parlé de culture ce mardi, et c’est utile. Mais sur un chantier, la culture se mesure à ce qu’un inspecteur peut exiger, et cela dépend de ce que le Code prévoit. La CNESST aura-t-elle déposé un projet de règlement avant la fin de 2027 ?

Chronique à jour au 10 novembre 2026.

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