Vis brisée : poursuite de 1 M$ contre un chirurgien

Vis orthopédiques en titane alignées sur un plateau chirurgical, dont une rompue sous la tête — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Une infirmière auxiliaire de la région de Québec réclame 1,07 million de dollars à son chirurgien orthopédiste et à Santé Québec devant la Cour supérieure. Selon sa demande, une vis brisée pendant une opération à l’épaule serait restée près d’un an dans son corps et lui aurait laissé des séquelles permanentes ; aucune de ces allégations n’a encore été prouvée.

La poursuite, rapportée le 28 octobre 2026 par Radio-Canada, raconte des années d’opérations pour une épaule instable, depuis 2015. Le 17 octobre 2023, la tête d’une vis se serait brisée au moment de son insertion. Le chirurgien aurait constaté le bris, mais aurait laissé la vis en place en assurant à sa patiente qu’elle ne présentait aucun risque. Il ne l’aurait retirée que le 5 septembre 2024, en découvrant une déchirure du tendon sous-scapulaire. En décembre 2024, l’artère axillaire, que la vis aurait fragilisée, aurait cédé. L’hématome aurait comprimé les nerfs du bras gauche, son bras dominant.

Le geste, puis le silence

Contre le médecin, la demande invoque un geste maladroit ou négligent et un défaut d’information sur les risques de laisser la vis endommagée. Le premier reproche relève du devoir général de ne pas causer de préjudice à autrui (art. 1457 du Code civil). Le second touche au consentement libre et éclairé qu’exige l’article 10.

Contre Santé Québec, qui a pris en charge les établissements publics le 1er décembre 2024, le reproche est institutionnel : aucun rapport d’incident ou d’accident ne figurerait au dossier. La loi alors en vigueur, la Loi sur les services de santé et les services sociaux, imposait déjà de déclarer tout accident constaté. La loi qui l’a remplacée reprend cette obligation pour toute personne exerçant dans un établissement (art. 392). Elle garantit aussi à l’usager le droit d’être informé « le plus tôt possible » de tout accident (art. 11).

500 000 $ pour l’aide à domicile

À elle seule, la réclamation pour l’aide personnelle et les soins à domicile s’élèverait à 500 000 $. Le délai pour agir est de trois ans à compter du jour où le préjudice se manifeste pour la première fois (art. 2925 et 2926 C.c.Q.). La date de dépôt, que Radio-Canada ne précise pas, pourrait donc peser dans le débat.

Le chirurgien et Santé Québec n’ont pas voulu commenter, selon Radio-Canada, et leur version des faits n’est pas connue. Le tribunal n’a rien tranché. Si le dossier avance, il aura à juger un geste opératoire, mais aussi ce qui a été dit, ou tu, à la patiente pendant onze mois.

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