La magistrature fédérale poursuit son renouvellement avec deux nominations rapprochées à la Cour fédérale : Me François Joyal, avocat général principal au ministère de la Justice à Montréal, nommé le 23 avril, et la professeure Giuseppina D’Agostino, d’Osgoode Hall, titulaire d’une chaire de recherche en propriété intellectuelle et intelligence artificielle, nommée le 1er mai. Deux profils que tout distingue — et qui, ensemble, dessinent assez exactement ce qu’est devenue la Cour fédérale.
François Joyal : vingt-cinq ans à plaider pour l’État
Annoncée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Sean Fraser, la nomination du juge Joyal couronne un parcours presque entièrement consacré au contentieux de l’État. Né à Repentigny et élevé à Montréal, diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1993, il a fait ses premières armes chez O’Reilly et Associés, étude montréalaise spécialisée en droit des Autochtones, avant de joindre en 1999 le ministère de la Justice du Canada. Il y a plaidé pendant plus de vingt-cinq ans au service du procureur général, développant une expertise reconnue en droit constitutionnel, en droit des Autochtones, en droit administratif et en droit international public, et occupait depuis 2023 le poste d’avocat général principal. « Je souhaite au juge Joyal beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions », a déclaré le ministre Fraser.
Le parcours a sa logique : les matières du juge Joyal sont précisément le quotidien de la Cour fédérale, et l’homme connaît intimement les deux côtés du prétoire où il siégera désormais — lui qui, hier encore, y défendait l’État qu’il devra maintenant juger avec l’impartialité du magistrat. Il remplace le juge Yves Roy, devenu surnuméraire le 3 octobre 2024 ; le siège aura donc attendu près de dix-huit mois avant d’être comblé, illustration d’un phénomène de vacances judiciaires qui préoccupe la magistrature fédérale depuis plusieurs années.
Giuseppina D’Agostino : l’IA entre à la Cour fédérale
Une semaine plus tard, c’est un profil académique de premier plan qui rejoignait le même banc. Professeure titulaire à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et vice-présidente associée à la recherche de l’université, la juge D’Agostino détient un doctorat et une maîtrise en droit de l’Université d’Oxford, où elle a aussi enseigné. Membre du Barreau de l’Ontario depuis 2001, passée par un grand cabinet torontois puis par la fonction publique fédérale comme analyste principale des politiques, elle était titulaire d’une chaire de recherche York de niveau 1 en propriété intellectuelle, intelligence artificielle et technologies émergentes. Ses travaux, abondamment cités — y compris par la Cour suprême du Canada —, et ses témoignages devant le Parlement en avaient fait une voix incontournable du droit des technologies au pays. Elle remplace la juge M.E. Heneghan, démissionnaire depuis le 9 février 2026.
Le signal n’échappera à personne. La Cour fédérale est le tribunal de la propriété intellectuelle au Canada — brevets, marques, droit d’auteur relèvent de sa compétence —, au moment précis où l’intelligence artificielle bouscule chacun de ces régimes : qui est l’auteur d’une œuvre générée par une machine, un système d’IA peut-il être inventeur, que valent les données d’entraînement au regard du droit d’auteur ? Nommer au banc l’une des spécialistes canadiennes de ces questions, c’est outiller le tribunal pour la décennie de litiges qui s’annonce.
Le processus derrière les nominations
Les deux nominations s’inscrivent dans le processus établi en 2016, qui mise sur la transparence, le mérite et la diversité. Les candidatures sont évaluées par l’un des 17 comités consultatifs de la magistrature répartis au pays, puis les nominations sont faites par la gouverneure générale, sur avis du Cabinet et recommandation du ministre de la Justice. La Cour fédérale, juridiction itinérante qui entend des causes dans les deux langues officielles partout au pays — le bilinguisme du juge Joyal n’est pas un détail —, exerce le contrôle judiciaire des décisions de l’administration fédérale, notamment en immigration, en plus de ses compétences en propriété intellectuelle, en droit maritime et en matière autochtone.
Un plaideur formé dans la salle d’audience, une universitaire formée dans l’amphithéâtre : les deux chemins mènent au même banc, et c’est peut-être la meilleure nouvelle de ce printemps de nominations. Reste à voir, dossiers à l’appui, comment la première juge issue du monde de l’IA marquera la jurisprudence d’un tribunal que cette technologie occupera de plus en plus.
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Références
Ministère de la Justice du Canada. (2026, 1er mai). Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment to the Federal Court [nomination de Giuseppina D’Agostino]. canada.ca
Ministère de la Justice du Canada. (2026, 23 avril). Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale [nomination de François Joyal]. newswire.ca
Cour fédérale. (2026). Avis — Nominations à la magistrature : juge Giuseppina D’Agostino (1er mai 2026) ; juge François Joyal (28 avril 2026). fct-cf.ca
Droit-inc. (2026, 24 avril). Un avocat du gouvernement fédéral devient juge. droit-inc.com
Commissariat à la magistrature fédérale Canada. Nominations à la magistrature — guide et processus. fja-cmf.gc.ca
