Minutes volées au tribunal : le mensonge que la déontologie interdit sans jamais l’atteindre

Vingt minutes. C’est l’unité de mesure que propose Me Vivan Nguyen dans la tribune qu’elle a offerte le 20 juillet 2026 à nos confrères d’EnDroit.ca. Vingt minutes arrachées à une audience urgente par un débat qu’elle juge sans fondement, vingt minutes de moins pour sa preuve, vingt minutes gagnées par la partie adverse. L’avocate rapporte que sa consœur aurait affirmé au Tribunal que sa procédure ne respectait ni les règles ni les délais, ce qu’elle qualifie de faux. Aucune instance n’aurait tranché cette version des faits, et je l’écris au conditionnel pour cette raison. Ce qui m’intéresse n’est pas de savoir qui a raison dans ce dossier, mais la phrase suivante : si une avocate d’expérience se fait mentir en pleine salle d’audience, que se passe-t-il devant quelqu’un qui plaide seul ?

Une interdiction parfaite, écrite noir sur blanc

Le droit québécois n’a rien à se reprocher sur le plan de la rédaction. Le Code de déontologie des avocats (RLRQ, c. B-1, r. 3.1) est d’une clarté qui ne laisse aucune marge d’interprétation créative. Son article 116 énonce que l’avocat « ne doit pas induire ou tenter d’induire le tribunal en erreur ». L’article 111 lui impose de servir la justice et de soutenir l’autorité des tribunaux. L’article 113 prohibe le procédé purement dilatoire. L’article 119 interdit de tromper la partie adverse ou son avocat.

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Mieux : le silence corporatif n’a aucun fondement déontologique. L’article 134 oblige l’avocat, sous réserve du secret professionnel, à informer le syndic de toute conduite mettant en doute l’honnêteté, l’intégrité, la loyauté ou la compétence d’un confrère. L’article 136 interdit les représailles contre celui qui dénonce. Autrement dit, la confraternité invoquée pour se taire n’est pas une valeur du Code : c’est une coutume qui a survécu au texte qui la contredit.

Le chiffre qui n’entre jamais dans le dénominateur

Passons du texte à sa mise en œuvre. Le rapport annuel 2025-2026 du Barreau du Québec, publié en mai 2026 pour l’exercice clos le 31 mars, permet de suivre le parcours réel d’une plainte. Il mérite d’être lu ligne à ligne.

Cent dix-huit plaintes déposées pour 3 344 enquêtes fermées : le syndic judiciarise environ 3,5 % des dossiers qu’il ferme. Je n’en tire aucune conclusion sur l’honnêteté de la profession, et j’y reviens plus loin. Regardons plutôt ce qui se rend jusqu’à la sanction. Les manquements que le Conseil de discipline traite en volume sont ceux qui laissent une trace matérielle : défaut de collaborer avec le syndic, absences répétées à la cour, comptabilité en fidéicommis. Des fautes documentables, datables, prouvables par pièces.

La représentation trompeuse formulée oralement, elle, n’a ni pièce jointe ni horodatage. Elle vit trois secondes dans une salle d’audience, puis elle disparaît. Les statistiques du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle donnent un indice indirect de son ampleur : parmi les motifs de réclamation contre les avocats en 2025-2026, l’abus de procédures compte pour 8,6 % et le non-respect des délais pour 11,5 %. Ce sont des cousins de la manœuvre dilatoire, et ils occupent le cinquième du contentieux. Ce que je crois, c’est que le mensonge à l’audience n’est pas rare parce qu’il est bien puni : il est rarement puni parce qu’il est structurellement invisible. Ces deux propositions produisent le même chiffre et n’ont pas du tout la même signification.

Celui qui absorbe le choc n’a pas d’avocat

Voilà pourquoi la remarque de Me Nguyen porte plus loin que son dossier. Selon les données du ministère de la Justice relayées par Éducaloi, près de quatre personnes sur dix ne sont pas représentées dans un processus judiciaire au civil. L’enquête du projet ADAJ montre que 90 % des Québécois préféreraient être accompagnés d’un avocat s’ils devaient se présenter en cour, et que près des trois quarts estiment ne pas en avoir les moyens. Ces gens-là ne se représentent pas seuls par goût de l’aventure procédurale.

Si une avocate d’expérience se fait mentir en pleine salle d’audience, que se passe-t-il devant quelqu’un qui plaide seul ?

Une avocate expérimentée dispose de trois défenses contre une affirmation fausse : elle sait qu’elle est fausse, elle sait comment le démontrer, elle sait qu’elle peut écrire au syndic. Le justiciable seul n’a aucune des trois. Il entend une phrase prononcée avec l’assurance d’un officier de justice, il ne dispose ni du vocabulaire ni du réflexe pour la contester en temps réel, et il repart en croyant que le droit lui a donné tort. Il ne portera jamais plainte, parce qu’il ignore qu’il y avait matière à plainte. Sa cause figure dans les statistiques de la justice ; sa perte ne figure nulle part.

La confiance est un actif, et les actifs se déprécient

Le Barreau, à sa décharge, ne nie pas le problème. Il tiendra les 8 et 9 septembre 2026, au Palais des congrès de Montréal, le premier Sommet québécois sur l’état de droit, autour de quelque 750 participants. Le constat qui le motive est public depuis le communiqué du 17 juin 2026 : 43 % des Québécois estiment que leur confiance envers les institutions publiques a diminué, contre 4 % qui la voient s’améliorer ; 66 % craignent une influence politique sur les décisions judiciaires ; à peine six personnes sur dix jugent que les principes de l’état de droit sont bien respectés. Le bâtonnier Marcel-Olivier Nadeau y voit un signal qui met en jeu l’équilibre démocratique. Il a raison.

L’inquiétude n’est pas purement québécoise. Dans l’indice 2025 du World Justice Project, le Canada se classe treizième sur 143 avec un score de 0,79, en recul d’un rang, et sa justice civile se dégrade comme dans 68 % des pays étudiés. La littérature économique associe depuis longtemps la prévisibilité de l’exécution des contrats à l’investissement et à la croissance des entreprises. Je refuse toutefois de raccourcir la chaîne causale : aucune donnée ne montre qu’un investisseur ait quitté le Québec parce qu’un avocat aurait menti à un juge. Le lien est plus lent. Un système judiciaire vaut ce que vaut la parole de ceux qui s’y expriment, et quand cette parole cesse d’être fiable, le coût se manifeste en primes de risque, en clauses d’arbitrage qui contournent nos tribunaux, en dossiers qu’on règle mal parce qu’on n’ose plus les plaider.

L’objection mérite d’être prise au sérieux

On me répondra, et l’argument est solide, qu’un taux de judiciarisation de 3,5 % est le signe d’un filtre qui fonctionne, non d’un filtre qui protège les siens. Une part des demandes d’enquête émane de justiciables déçus d’avoir perdu, pour qui la faute de l’avocat adverse est l’explication la plus confortable de la défaite. Le syndic est là précisément pour distinguer le manquement de la rancune, et son rapport recense d’ailleurs 50 demandes jugées non fondées, frivoles ou quérulentes. L’Ordre n’est pas resté immobile : la création d’une Unité de traitement accéléré des dossiers a permis de faire progresser de près de 30 % le traitement et la fermeture des enquêtes, et une entente avec la Chambre des notaires et le ministère de la Justice prévoit 80 millions de dollars d’ici 2029 pour l’accès à la justice.

Tout cela est exact et ne réfute rien. Mon argument ne porte pas sur le taux, mais sur le dénominateur. Un filtre, aussi bien calibré soit-il, ne peut trier que ce qui lui parvient. Les dossiers qui n’arrivent jamais au syndic — parce que la personne lésée n’a pas compris qu’elle l’était, parce que la preuve s’est évaporée avec le son de la voix, parce que le confrère témoin a préféré l’usage à l’article 134 — ne sont ni fondés ni non fondés. Ils sont absents. Et un système d’autorégulation qui mesure sa santé au nombre de plaintes reçues confond le thermomètre avec la fièvre.

Je crois donc que le Sommet de septembre manquera sa cible s’il traite l’état de droit comme un objet de pédagogie publique, à coups de campagnes de sensibilisation. La confiance ne s’enseigne pas, elle s’inspecte. Elle se rebâtit là où elle se perd : à l’audience, dans la bouche des officiers de justice, devant des justiciables qui n’ont personne pour les défendre. Me Nguyen a écrit qu’elle avait prêté serment de servir la justice. Ce serment, 31 501 personnes l’ont prêté au Québec. Une question mérite d’être posée au bâtonnier avant le 8 septembre : combien d’entre elles ont écrit au syndic au sujet d’un confrère cette année, et pourquoi ce chiffre-là ne figure-t-il pas au rapport annuel ?

Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

Barreau du Québec. (2026). Rapport annuel 2025-2026 : protégeons notre état de droit. https://www.barreau.qc.ca/media/aqdpcckj/rapport-annuel-2025-2026.pdf

Barreau du Québec. (2026, 17 juin). Le Barreau du Québec lance un premier sommet pour protéger l’état de droit au Québec [Communiqué]. https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/communiques/barreau-lance-sommet-proteger-etat-droit-quebec/

Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3.1. LégisQuébec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/B-1,%20r.%203.1%20/

Éducaloi. (2024). À la cour sans avocate ou avocat : trois choses à savoir. https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/a-la-cour-sans-representation-3-choses-a-savoir/

Gagné, M. (2026, 20 juillet). Un frein aux avocats qui mentent : l’appel de Me Vivan Nguyen. EnDroit.ca. https://endroit.ca/un-frein-aux-avocats-qui-mentent-lappel-de-me-vivan-nguyen/

Projet Accès au droit et à la justice (ADAJ). Justice pour tous : sondage sur l’expérience de la justice au Québec. http://www.adaj.ca/justicepourtous/sondage

World Justice Project. (2025). WJP Rule of Law Index 2025 : Canada. https://worldjusticeproject.org/rule-of-law-index/country/Canada