Alibaba a rendu son modèle Qwen3.8-Max généralement accessible par interface de programmation le 3 août 2026 et annoncé la publication de ses poids pour la semaine suivante. Il s’agit d’un modèle à architecture d’experts de 2 400 milliards de paramètres, doté d’une fenêtre de contexte d’un million de jetons.
Pour une entreprise québécoise, la nouvelle pose une question qui se posera de plus en plus souvent : que se passe-t-il, juridiquement, quand on télécharge un modèle, qu’on l’ajuste sur ses propres données, puis qu’on le déploie auprès de sa clientèle? La réponse tient en une phrase que peu d’équipes techniques ont en tête : à partir d’un certain seuil, l’entreprise qui ajuste cesse d’être un simple utilisateur et devient elle-même fournisseur au sens du règlement européen sur l’IA.
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Ce qui manque au dossier, et pourquoi c’est le point de départ
Aucune licence n’a été publiée au moment d’écrire ces lignes. Le décompte des paramètres activés n’a pas été divulgué non plus.
Ce n’est pas un détail technique. En droit européen, l’exemption dont bénéficient certains modèles ouverts est conditionnelle : elle suppose une licence véritablement libre, sans monétisation, et la mise à disposition publique des paramètres, des poids, de l’architecture et des informations d’utilisation. Sans le texte de la licence, il est impossible de savoir si le modèle y ouvre droit.
Une entreprise qui téléchargerait les poids dès leur parution s’engagerait donc sans pouvoir évaluer ni sa position réglementaire, ni ses garanties contractuelles, ni la provenance des données d’entraînement. En vérification diligente, cela s’appelle acheter à l’aveugle.
Le seuil du tiers
La question du basculement a été précisée par les lignes directrices de la Commission européenne sur les obligations des fournisseurs de modèles à usage général.
Le principe : toute modification ne fait pas de son auteur un fournisseur. Il faut une modification importante de la généralité, des capacités ou du risque systémique du modèle. Le critère indicatif retenu est chiffré — la puissance de calcul consacrée à la modification doit dépasser le tiers de celle utilisée pour entraîner le modèle d’origine.
Deux conséquences pratiques en découlent, et elles sont contre-intuitives.
D’abord, un ajustement fin classique sur un corpus d’entreprise — quelques milliers d’exemples, quelques heures de calcul — reste très loin du tiers de la puissance ayant servi à entraîner un modèle de 2 400 milliards de paramètres. L’entreprise demeure alors déployeur, pas fournisseur.
Ensuite, l’entreprise qui ne connaît pas la puissance de calcul du modèle d’origine — ce qui est précisément le cas ici — se voit appliquer un seuil de repli fondé sur les seuils réglementaires eux-mêmes. Autrement dit, l’opacité du fournisseur amont ne suspend pas l’analyse : elle la déplace vers une valeur par défaut que l’entreprise devra documenter.
Un point rassure : lorsque le basculement survient, les obligations du nouveau fournisseur se limitent à la modification qu’il a apportée, en vertu du principe de proportionnalité. Il ne récupère pas la responsabilité de l’entraînement initial.
Ce qui suit le modèle en aval
Les obligations attachées à un modèle à usage général comprennent la tenue d’une documentation technique, sa transmission aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle, la publication d’un résumé des contenus utilisés pour l’entraînement selon un gabarit du Bureau de l’IA, et une politique de conformité au droit d’auteur de l’Union.
C’est le deuxième élément qui intéresse directement l’entreprise québécoise, et dans les deux sens. Elle est en droit de recevoir cette documentation du fournisseur amont; et si elle franchit le seuil, elle devra la produire à son tour pour ses propres clients intégrateurs.
S’y ajoutent, depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence applicables aux contenus générés : marquage lisible par machine des contenus de synthèse et divulgation des représentations truquées. Elles pèsent sur le fournisseur du système ou sur son déployeur selon la situation, indépendamment du caractère ouvert du modèle sous-jacent.
Le risque systémique referme la porte
Voici l’élément qui limite le plus sérieusement la portée de l’exemption « ouverte ».
Un modèle dont l’entraînement dépasse 1025 opérations en virgule flottante est présumé présenter un risque systémique. Un modèle de 2 400 milliards de paramètres est un candidat sérieux à ce seuil, même si la valeur exacte n’est pas publiée.
Or l’exemption dont bénéficient les modèles diffusés sous licence libre ne s’applique pas aux modèles présentant un risque systémique. Ceux-ci restent soumis à des obligations renforcées d’évaluation, d’atténuation des risques, de signalement d’incidents et de cybersécurité.
La formule à retenir est simple : plus le modèle ouvert est puissant, moins son ouverture l’exempte.
L’exposition contractuelle, vue du droit québécois
Les licences de poids ouverts s’accompagnent presque invariablement d’une exclusion générale de garantie — le modèle est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Cette clause est rédigée selon des réflexes de common law. Elle rencontre au Québec des limites que ses rédacteurs n’ont pas nécessairement anticipées.
L’article 1474 du Code civil du Québec interdit à une personne d’exclure ou de limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui. Il lui interdit également d’exclure sa responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde en matière de préjudice matériel.
La portée pratique est double, et le second volet est le plus important. L’entreprise québécoise n’obtiendra probablement rien de plus de son fournisseur amont, souvent établi hors du Québec et protégé par une clause d’élection de for. Mais elle ne pourra pas davantage se décharger intégralement envers ses propres clients en recopiant la même exclusion dans ses conditions d’utilisation. Devant sa clientèle québécoise, c’est elle la partie visible, et c’est sur elle que retombera un préjudice causé par un extrant défaillant.
À cela s’ajoute le volet de la Loi 25 lorsque l’ajustement mobilise des renseignements personnels : une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est requise avant toute communication à l’extérieur du Québec, ce qui vise l’hébergement comme le traitement.
Cinq questions avant de télécharger
| Question | Pourquoi |
|---|---|
| La licence est-elle publiée et lue? | Sans elle, ni exemption ni garantie ne sont évaluables |
| Connaît-on la puissance de calcul d’origine? | Détermine le seuil du tiers, ou le recours à la valeur de repli |
| Le modèle franchit-il le seuil de risque systémique? | Si oui, l’exemption « ouverte » ne joue pas |
| La documentation technique amont est-elle disponible? | Elle conditionne la conformité en aval |
| Nos extrants sont-ils utilisés dans l’Union? | C’est ce qui déclenche l’application du règlement |
Une dernière remarque, qui vaut au-delà de ce lancement. L’ouverture des poids déplace la charge de conformité vers l’aval : celui qui télécharge hérite d’obligations que celui qui exploite une interface de programmation laisse à son fournisseur. Le modèle ouvert est gratuit à l’acquisition. Il ne l’est pas à la conformité.
Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- Razzaq, A. (2026, 3 août). Alibaba Qwen Releases Qwen3.8-Max. MarkTechPost. https://www.marktechpost.com/2026/08/03/alibaba-qwen-releases-qwen3-8-max/
- Union européenne. Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. EUR-Lex. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1689
- Commission européenne. (2025, juillet). Lignes directrices sur la portée des obligations des fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Aperçu : artificialintelligenceact.eu. https://artificialintelligenceact.eu/gpai-guidelines-overview/
- WilmerHale. (2025, 24 juillet). European Commission Issues Guidelines for Providers of General-Purpose AI Models. https://www.wilmerhale.com/
- Paul, Weiss. (2025, 30 juillet). EU Commission Publishes Guidelines on General Purpose AI Obligations. https://www.paulweiss.com/
- Haas Avocats. (2026, mars). Modèles d’IA : l’Europe pose ses premières bases avec l’IA Act. https://www.haas-avocats.com/
- Silicon.fr. (2026, juillet). AI Act : clés et ressources pour se mettre en conformité. https://www.silicon.fr/data-ia-1372/ai-act-conformite-228611
- Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 1457, 1474 et 1726. Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1. Légis Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1
