Le droit criminel canadien refuse une excuse que le monde de l’éducation s’accorde volontiers : celle de n’avoir pas su. Quand une institution dispose des rapports, des chiffres et des leviers, et qu’elle choisit de ne pas regarder, l’ignorance cesse d’être une circonstance. Elle devient une décision.
Il existe, en droit criminel canadien, une figure que les juges connaissent intimement : l’accusé qui jure n’avoir rien su. À cette défense commode, la Cour suprême oppose depuis longtemps la doctrine de l’aveuglement volontaire. L’arrêt Sansregret la formulait dès 1985 ; l’arrêt Briscoe, en 2010, l’a précisée : la doctrine impute la connaissance à celui dont les soupçons sont assez sérieux pour appeler des vérifications, mais « qui choisit délibérément de ne pas le faire » (R. c. Briscoe, 2010 CSC 13). Les distinctions comptent, et je tiens à les nommer : l’aveuglement volontaire n’est ni la négligence — ce qu’une personne raisonnable aurait dû voir —, ni l’insouciance — le risque connu et couru. Il est un état d’esprit subjectif : le doute réel, suivi du refus de regarder, pour se ménager l’excuse.
Ce concept a été forgé pour le prétoire, et j’écris ceci sans ambiguïté : aucune université, aucun ministère, aucun cégep ne commet d’infraction en tardant à réviser ses programmes. Personne n’ira plaider Briscoe contre une faculté. Mais les grands concepts juridiques sont aussi des instruments de mesure morale, et celui-ci mesure quelque chose que notre système d’éducation préférerait ne pas voir mesuré : la qualité de son ignorance.
Le doute est constitué, par écrit et par elles-mêmes
Car de quoi se compose l’aveuglement volontaire ? D’abord d’un doute réel. Le voici. Le 5 février 2024, le Conseil de l’innovation du Québec, au terme d’une consultation de près de 250 experts, déposait le rapport Prêt pour l’IA et prévenait que la formation continue de la main-d’œuvre ne suffirait pas à éviter le retard (Conseil de l’innovation du Québec, 2024). Le 18 août 2025, le ministère de l’Enseignement supérieur publiait son propre cadre de référence sur l’IA (Gouvernement du Québec, 2025). Entre-temps, Microsoft Research mesurait, sur 200 000 conversations réelles, que les tâches des traducteurs, rédacteurs et historiens figurent parmi les plus couvertes par l’IA générative (Tomlinson et coll., 2025) ; et plus du tiers des traducteurs britanniques déclaraient déjà des pertes de travail (European Writers Council, 2024). Les faits montrent donc ceci : le doute n’est pas une rumeur de corridor. Il est documenté, daté, signé — souvent par les institutions elles-mêmes.
Les moyens existent, la preuve en est faite
Ensuite, pour que l’ignorance soit un choix, il faut pouvoir se renseigner — et pouvoir agir. Or les leviers existent, et ils ont servi. Le réseau collégial vient de fusionner trois programmes, dont Techniques de bureautique, le plus exposé de tous, en un seul diplôme au devis repensé. Le gouvernement a bien montré, en interdisant les cellulaires dans toutes les écoles en moins de cinq mois, que la machine réglementaire sait courir quand on le lui demande. L’article 447 de la Loi sur l’instruction publique attend, disponible, que quelqu’un s’en serve pour le curriculum. Notre dossier a cartographié ces leviers un à un : aucun n’est introuvable. L’inaction ne peut donc pas plaider l’impuissance. Il lui reste à plaider la distraction — et c’est précisément la plaidoirie que Briscoe a fermée.
L’objection de la prudence, prise au sérieux
On m’opposera, avec raison, que la prudence n’est pas l’aveuglement. Les prophéties technologiques vieillissent mal : on annonçait il y a dix ans la fin des radiologistes, on en cherche aujourd’hui. Refondre des programmes sur la foi de projections, c’est risquer de démolir en trois ans ce que des générations ont mis un siècle à bâtir — et la valeur des humanités ne s’indexe pas sur les enquêtes d’insertion. Cette objection est sérieuse, et je veux lui donner sa pleine force : un système d’éducation qui se réécrirait au rythme des communiqués de l’industrie technologique trahirait sa mission aussi sûrement qu’un système immobile.
Mais c’est ici que la doctrine révèle sa finesse, et pourquoi je la trouve si juste pour notre affaire. L’aveuglement volontaire ne reproche pas à l’accusé d’avoir mal conclu. Il lui reproche de n’avoir pas regardé. Une faculté qui instruit le dossier — qui croise ses données d’insertion, mesure l’exposition de ses débouchés, examine ses cohortes — et qui décide ensuite, en connaissance de cause, de maintenir ses programmes de lettres parce que leur valeur excède leur rendement, ne commet aucun aveuglement. Elle exerce un jugement. Je crois même que ce jugement-là mérite d’être défendu publiquement. Ce que le concept condamne, c’est l’autre posture : ne pas instruire le dossier, précisément pour n’avoir jamais à trancher. Ne pas compter les diplômés sans emploi, pour ne pas les connaître. Ne pas lire les rapports qu’on a soi-même commandés.
Entre la panique et la paralysie, il existe une troisième voie, la plus exigeante : regarder. Les institutions québécoises ont produit les diagnostics, publié les cadres, reçu les chiffres. Le doute est constitué ; les moyens sont inventoriés ; l’excuse de l’ignorance n’est plus juridiquement disponible — elle n’est plus, me semble-t-il, moralement disponible non plus. La question que je laisse ouverte n’est donc pas de savoir si nos écoles savent. Elles savent. La question est celle que tout juge finit par poser à celui qui détournait les yeux : maintenant que vous ne pouvez plus dire que vous ne saviez pas, que ferez-vous de ce que vous savez ?
Les mécanismes juridiques évoqués dans cette chronique — régime pédagogique, devis collégiaux, autonomie universitaire, ordres professionnels — sont détaillés dans notre dossier sur l’adaptation des programmes de formation à l’IA.
Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- R. c. Briscoe, 2010 CSC 13, [2010] 1 RCS 411. canlii.org
- Sansregret c. La Reine, [1985] 1 RCS 570 (doctrine présentée d’après Le carnet de droit pénal, « Connaissance et aveuglement volontaire »).
- Conseil de l’innovation du Québec. (2024, 5 février). Prêt pour l’IA [rapport]. conseilinnovation.quebec
- Gouvernement du Québec. (2025, 18 août). Intelligence artificielle en enseignement supérieur — Québec dévoile des outils concrets [communiqué]. quebec.ca
- Tomlinson, K. et coll. (2025). Working with AI: Measuring the Applicability of Generative AI to Occupations. Microsoft Research / arXiv. arxiv.org
- European Writers Council. (2024, mai). SoA Survey UK: A third of translators and quarter of illustrators losing work to AI. europeanwriterscouncil.eu
