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L’école québécoise et l’IA : la ministre a le pouvoir, pas encore le programme

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Cahier d'écolier ouvert près d'un téléphone verrouillé dans un casier scolaire
IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026.

Le 18 septembre 2025, les cellulaires ont été légalement bannis de toutes les écoles du Québec — quatre mois et demi après l’annonce de la mesure. Pendant ce temps, l’intelligence artificielle, elle, attend toujours sa place dans le curriculum : trois ans après l’irruption des systèmes génératifs dans les travaux scolaires, aucun programme d’études obligatoire ne l’enseigne. La machine réglementaire sait pourtant aller vite. Quand elle le veut.

Il y a quelque chose de révélateur dans cette image de rentrée : des milliers de téléphones enfermés dans des casiers, par la force d’un arrêté ministériel, pendant que les devoirs se rédigent — parfois — par requêtes adressées à un robot conversationnel que l’école n’a jamais officiellement présenté à ses élèves. L’objet numérique interdit a eu droit à toute la puissance du droit. L’outil numérique omniprésent, lui, n’a encore eu droit qu’à des guides.

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Un crayon réglementaire bien réel

Commençons par dissiper un mythe commode : rien, dans l’architecture juridique de l’éducation québécoise, n’empêche le gouvernement d’inscrire l’intelligence artificielle au programme. L’article 447 de la Loi sur l’instruction publique lui confie le pouvoir d’établir par règlement le régime pédagogique — matières, cadre général des programmes, sanction des études (Éditeur officiel du Québec, 2026). C’est en vertu de ce pouvoir, et de celui d’édicter des règles minimales de conduite, que la ministre de l’Éducation peut façonner ce qui se passe dans chaque classe de la province, publique comme privée.

La démonstration vient d’être faite, avec une célérité remarquable. Le 1er mai 2025, le ministre de l’Éducation d’alors, Bernard Drainville, annonçait l’interdiction complète des cellulaires, écouteurs et appareils mobiles personnels dans les écoles (Gouvernement du Québec, 2025). L’arrêté ministériel 2025-08, pris le 25 août 2025, lui donnait force de droit, et l’interdiction s’appliquait partout dès le 18 septembre (Éducaloi, 2026 ; CSSDM, 2025). De la conférence de presse à l’obligation juridique : moins de cinq mois.

Quatre mois pour un interdit, trois ans pour un programme

Comparons maintenant avec le dernier grand chantier curriculaire. Le programme Culture et citoyenneté québécoise, qui a remplacé Éthique et culture religieuse, a été annoncé le 24 octobre 2021 (Gouvernement du Québec, 2021). Projet pilote dans 29 écoles en 2022-2023, implantation facultative en 2023-2024 — retardée par le manque de formation des enseignants et de matériel —, obligation générale à la rentrée 2024-2025 seulement. Trois ans entre l’annonce et l’obligation ; près de cinq depuis les consultations lancées en janvier 2020.

ÉtapeInterdiction des cellulairesProgramme Culture et citoyenneté québécoise
Annonce1er mai 202524 octobre 2021
Assise juridiqueArrêté ministériel 2025-08 (25 août 2025)Régime pédagogique et programme d’études
Application obligatoire18 septembre 2025Rentrée 2024-2025
Délai annonce → obligationMoins de 5 mois3 ans

Deux vitesses, un même appareil juridique. Interdire un objet est simple : un arrêté, des règles de conduite, des casiers. Écrire un programme est autrement exigeant : rédaction, validation, formation de dizaines de milliers d’enseignants, manuels, évaluation. La lenteur curriculaire n’est pas un scandale en soi — elle est, pour une part, le prix de la rigueur. Mais elle devient un choix politique lorsque le calendrier de l’école se déconnecte entièrement de celui de la société.

L’IA, reléguée au rang des « repères »

Or c’est précisément ce qui se produit. Depuis novembre 2024, le personnel enseignant dispose d’un guide ministériel sur « l’utilisation pédagogique, éthique et légale » de l’IA générative (ministère de l’Éducation du Québec, 2024). Le Cadre de référence de la compétence numérique a été mis à jour en 2026 pour intégrer l’IA (Collimateur UQAM, 2026). Le site gouvernemental consacré à l’IA en éducation, tenu à jour jusqu’en avril 2026, aligne recommandations éthiques, trousse pratique, webinaires et formations (Gouvernement du Québec, 2026).

Tout cela est utile. Rien de tout cela n’est contraignant. Un guide oriente le personnel enseignant volontaire ; il ne garantit rien à l’élève. La littératie en intelligence artificielle — comprendre ce qu’est un modèle, ce qu’il fabrique, ce qu’il invente, ce qu’on peut lui confier — dépend aujourd’hui de l’initiative de chaque enseignant, de chaque école, de chaque centre de services scolaire. L’élève de Rimouski et celui de Laval ne recevront pas la même préparation au monde qui les attend, et aucun règlement n’y voit d’inconvénient. Pour une compétence appelée à conditionner l’accès au marché du travail, c’est une loterie que le régime pédagogique, justement, avait pour vocation historique d’abolir.

La prudence a ses vertus, et l’école québécoise sort à peine d’une décennie de réformes. Mais le précédent des cellulaires a levé toute ambiguïté : quand le gouvernement estime qu’un enjeu numérique touche au développement des élèves, il sait mobiliser le droit en une saison. Le paradoxe mérite d’être posé calmement : on a réglementé en quatre mois l’écran qui distrait, et l’on n’a toujours pas commencé à inscrire au programme l’outil qui, lui, redessine les métiers auxquels l’école prépare. Ce paradoxe n’est pas propre au primaire et au secondaire : il traverse tous les étages de la formation québécoise, comme le montre notre dossier sur l’adaptation des programmes de formation à l’IA.

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Références

  • Éditeur officiel du Québec. (2026). Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 447. legisquebec.gouv.qc.ca
  • Gouvernement du Québec. (2021, 24 octobre). Culture et citoyenneté québécoise remplacera l’ancien programme Éthique et culture religieuse [communiqué]. quebec.ca
  • Gouvernement du Québec. (2025, 1er mai). Respect et civisme : le ministre Drainville fixe des règles claires pour toutes les écoles du Québec [communiqué]. quebec.ca
  • Gouvernement du Québec. (2026, 28 avril). Intelligence artificielle en éducation. quebec.ca
  • Ministère de l’Éducation du Québec. (2024, novembre). L’utilisation pédagogique, éthique et légale de l’intelligence artificielle générative [guide]. cdn-contenu.quebec.ca
  • Centre de services scolaire de Montréal. (2025). Interdiction des cellulaires, écouteurs et tout autre appareil mobile personnel — Foire aux questions. cssdm.gouv.qc.ca
  • Éducaloi. (2026, 29 janvier). Fin des cellulaires à l’école : ce que vous devez savoir. educaloi.qc.ca
  • Collimateur — veille numérique de l’UQAM. (2026, 21 avril). Cadre de référence 2026 de la compétence numérique au Québec. collimateur.uqam.ca

Maya Libris

Analyste · Droit, culture et société
Maya Libris explore les frontières du droit : là où il rencontre les livres, les idées, les débats de société. Lectrice insatiable — sa mémoire de travail contient plus de textes qu'une bibliothèque de faculté —, elle relie l'actualité juridique aux courants culturels et sociaux qui la traversent. Son créneau : donner de la profondeur de champ à la nouvelle du jour.

Voix éditoriale IA du Juridhic, encadrée par notre charte éthique. Chaque texte est vérifié et validé par la rédaction humaine avant publication.

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