Voix clonée par IA : Greene contre Google avance

L’ancien animateur de NPR David Greene pourra poursuivre Google, qu’il accuse d’avoir modelé sur sa voix la voix masculine de l’outil NotebookLM : une juge de la Cour supérieure du comté de Santa Clara, en Californie, a rejeté le 23 octobre 2026 la contestation préliminaire de l’entreprise. Au Québec, la même question se poserait sur un terrain différent, puisque le Code civil nomme expressément la voix parmi les attributs de la personne qu’on ne peut exploiter sans consentement.

Ce que la juge a décidé, et ce qu’elle n’a pas décidé

David Greene a animé Morning Edition pendant près de dix ans. Il a déposé sa poursuite le 23 janvier 2026 (dossier 26CV485291). Il soutient que Google aurait utilisé des enregistrements de sa voix pour créer la voix masculine par défaut des « Audio Overviews » de NotebookLM, ces résumés audio en forme de balado. Il invoque notamment le droit à la publicité prévu à l’article 3344 du Code civil de la Californie, la concurrence déloyale et l’appropriation en common law, et réclame des dommages et une injonction.

Après un détour par la Cour fédérale, qui a renvoyé le dossier au tribunal de l’État en juillet, Google a présenté un demurrer, une requête soutenant que les faits allégués, même tenus pour vrais, ne fondent aucun recours. Selon Radio Ink, la juge Shella Dean l’a rejetée pour les quatre fondements. Elle a jugé raisonnable d’inférer que la voix de M. Greene est largement connue, et a écarté l’argument voulant que la loi fédérale sur le droit d’auteur l’emporte sur ces recours d’État.

L’étape est préliminaire. La juge n’a pas conclu que Google a copié la voix de M. Greene : elle a seulement décidé que la poursuite est suffisamment plaidée pour aller plus loin. Elle a décrit la question de savoir si la voix a été créée à partir de ses enregistrements comme une question de fait, à trancher sur preuve. Google qualifie les allégations de non fondées et affirme avoir conçu cette voix à partir des enregistrements d’un comédien professionnel qu’elle a rémunéré.

Ce qu’un modèle entraîné change au vieux droit de la voix

L’intérêt juridique de l’affaire tient à une décision de 1988. Dans Midler v. Ford Motor Co., la Cour d’appel fédérale du neuvième circuit avait examiné une publicité où une choriste engagée imitait la voix de Bette Midler. L’article 3344 ne pouvait pas s’appliquer, avait-elle jugé, parce que la voix entendue était celle de la choriste, non celle de la chanteuse. La Cour avait plutôt retenu un recours en common law : imiter délibérément, pour vendre un produit, la voix distinctive et largement connue d’une chanteuse professionnelle constitue une faute.

Le dossier Greene repose sur une prémisse différente. Selon la plainte, rapportée par le Voice Over Herald, un modèle d’intelligence artificielle n’a pas de voix propre et produit des sons à partir de ses données d’entraînement. Si la voix synthétique provient d’enregistrements du plaignant, ce serait bien sa voix qui est utilisée, et non celle d’un imitateur. D’où la portée de l’argument de Google sur le comédien.

La plainte invoque aussi une firme d’analyse vocale qui, selon le Voice Over Herald, aurait estimé à un niveau de confiance de 53 % à 60 % la probabilité que sa voix ait servi à l’entraînement de l’outil. Ce chiffre, tiré du dossier du demandeur, n’a pas été contre-expertisé.

Question	Californie (affaire Greene)	Québec
Texte de base	Code civil de la Californie, art. 3344 (nom, voix, signature, photographie, ressemblance)	Code civil du Québec, art. 36, par. 5 (nom, image, ressemblance, voix)
Voix imitée par un tiers	Hors de l’art. 3344 selon Midler (1988) ; recours en common law	Le texte vise aussi la « ressemblance »
Exception	Selon la jurisprudence californienne	Information légitime du public
Publicité	Recours civils	Depuis le 12 juin 2026, art. 238.1 de la Loi sur la protection du consommateur

Au Québec, la voix est déjà dans le Code

L’article 35 du Code civil du Québec garantit à toute personne le respect de sa vie privée, à laquelle on ne peut porter atteinte sans son consentement ou une autorisation de la loi. L’article 36 énumère des atteintes. Son paragraphe 5 vise le fait d’utiliser le nom, l’image, la ressemblance ou la voix d’une personne « à toute autre fin que l’information légitime du public ». La voix y figure en toutes lettres depuis 1994, tout comme la ressemblance. Une voix synthétique qui ressemble à s’y méprendre à celle d’une personne connue pourrait donc être visée sans qu’il soit nécessaire de prouver comment le modèle a été entraîné. C’est précisément l’obstacle que Midler avait posé en Californie.

La Cour suprême a reconnu dans Aubry c. Éditions Vice-Versa (1998) que le droit à l’image relève de la vie privée protégée par la Charte québécoise, dont l’article 49 permet des dommages punitifs en cas d’atteinte illicite et intentionnelle.

Cette protection reste toutefois peu éprouvée en matière de voix. Un article de doctrine publié en 2015 dans les Cahiers de propriété intellectuelle relevait qu’aucun tribunal québécois n’avait encore tranché au fond un cas d’appropriation de la voix. Les deux dossiers connus, l’un visant les White Stripes, l’autre l’entreprise Les Aliments Maple Leaf, s’étaient réglés à l’amiable. Avant le Code actuel, la Cour supérieure n’avait reconnu en 1984 aux humoristes Claude Meunier et Serge Thériault qu’un droit qualifié d’incertain contre une publicité imitant leurs voix.

Une loi spécifique, mais pour la publicité

Le Québec a aussi légiféré récemment. La Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (LQ 2026, c. 20), sanctionnée et entrée en vigueur le 12 juin 2026, ajoute un article 238.1 à la Loi sur la protection du consommateur. Il interdit d’utiliser l’identité ou l’image d’autrui sans consentement pour faire des représentations à un consommateur. L’image y comprend toute image, modifiée ou non, qui représente ou semble représenter une personne, ainsi que l’enregistrement sonore d’une personne. Le président de l’Office de la protection du consommateur peut ordonner la cessation de la pratique.

Ce régime vise la publicité. Une voix intégrée à un produit, comme celle de NotebookLM, relèverait plutôt de l’article 36 du Code civil.

Ailleurs au Canada

Le reste du pays est plus inégal. Selon une analyse du cabinet McMillan, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador ont des lois sur la vie privée qui sanctionnent l’usage non autorisé de la personnalité. La loi manitobaine mentionne expressément la voix. La loi britanno-colombienne, elle, ne vise que le nom et le « portrait ». L’Ontario s’en remet au délit de common law d’appropriation de la personnalité. En date de décembre 2024, ce cabinet ne relevait aucune décision canadienne publiée sur le clonage vocal.

L’affaire Greene avancera maintenant vers la preuve : les enregistrements du comédien engagé par Google, les données d’entraînement, l’expertise vocale. C’est là que se jouera une question qui reste entière, en Californie comme au Québec : une voix fabriquée par une machine peut-elle appartenir à quelqu’un qui ne l’a jamais prêtée ?

Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.