Vendredi, à 17 h 21, heure de l’Est, un développeur de Longueuil a perdu l’accès à un outil pour lequel il payait, qu’il utilisait légalement et sans le moindre reproche. Non pour ce qu’il avait fait, mais pour ce qu’il était : un non-Américain. Quelques heures plus tôt, Washington avait ordonné à Anthropic de couper l’accès à ses deux modèles les plus puissants, Fable 5 et Mythos 5, à « tout ressortissant étranger, qu’il se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis ». Incapable de trier sa clientèle assez vite, l’entreprise a tout débranché. Derrière l’incident technique se cache une mutation que les juristes du numérique observent avec inquiétude : l’idée qu’un logiciel offert en ligne au monde entier puisse, du jour au lendemain, vous être interdit en raison du passeport que vous détenez.
Je veux écarter d’emblée un malentendu. Il ne s’agit pas ici de plaindre une entreprise valorisée en milliards, ni de prendre parti dans une querelle commerciale qui ne nous regarde pas. Il s’agit de comprendre ce que cette décision révèle de la manière dont les États comptent désormais gouverner l’intelligence artificielle — et de la place qu’ils réservent, dans ce nouvel ordre, à ceux qui ne sont pas leurs citoyens.
La fiction juridique qui transforme un clic en exportation
Le levier employé porte un nom technique : la règle du deemed export, au cœur des Export Administration Regulations américaines. Son principe est d’une élégance redoutable : donner à un ressortissant étranger l’accès à une technologie contrôlée équivaut, en droit, à exporter cette technologie vers son pays d’origine — même si rien ne quitte physiquement le sol américain, même si la personne se trouve dans un bureau de la Silicon Valley. Conçue pour les plans d’un missile ou le code d’un système de chiffrement militaire, cette fiction se voit aujourd’hui appliquée à un assistant conversationnel accessible d’un navigateur.
Or une fiction juridique n’est jamais neutre. Celle-ci accomplit un tour de passe-passe philosophique : elle ne régule pas un objet, elle régule des personnes, classées selon leur nationalité. Et comme on ne peut, en pratique, identifier la citoyenneté de centaines de millions d’usagers en quelques heures, la règle produit un effet mécanique : pour ne pas « exporter » vers un étranger, on coupe tout le monde. L’arme antiprolifération devient un interrupteur planétaire.
Le passeport comme verdict
C’est ici que la chose devrait nous arrêter. Dans un État de droit, on répond de ses actes. La présomption d’innocence, le lien entre faute et sanction, l’idée qu’on ne punit pas quelqu’un pour son appartenance à un groupe : ce sont des acquis civilisationnels durement gagnés. La logique du contrôle à l’exportation appliqué aux non-citoyens les inverse. Elle ne demande pas ce que vous avez fait, mais d’où vous venez. Le passeport devient un verdict rendu d’avance.
Le théoricien Carl Schmitt — figure sulfureuse qu’on cite ici pour décrire, non pour approuver — définissait le politique par la capacité de distinguer l’ami de l’ennemi. Le droit des exportations technologiques opérationnalise très exactement cette distinction : il trace, à l’intérieur même de la clientèle d’une entreprise privée, une ligne entre ceux à qui l’on fait confiance par naissance et ceux que l’on traite comme des vecteurs de risque par défaut. Le Canada est l’un des plus proches alliés des États-Unis ; cela n’a rien changé pour notre développeur de Longueuil. Aux yeux de la directive, il appartenait au mauvais côté de la ligne.
Cette dérive n’est pas accidentelle. L’éphémère « AI Diffusion Rule » de janvier 2025, abrogée quelques mois plus tard, hiérarchisait déjà le monde en plusieurs catégories de pays, reléguant des dizaines d’alliés au statut de partenaires de seconde zone — au point que l’administration suivante l’a elle-même reprochée à la précédente. La pente est connue : transformer la coopération technologique en cercles concentriques de méfiance, où la confiance se mérite par la géographie de sa naissance.
Un protectionnisme qui ne protège peut-être rien
Reste l’argument économique, et il se retourne contre celui qui l’invoque. Selon Anthropic — partie intéressée, donc à lire avec prudence —, la faille de sécurité brandie par le gouvernement serait étroite, et les vulnérabilités en cause seraient déjà repérables par d’autres modèles publics, dont ceux de ses concurrents. Si cela se vérifie, le contrôle ne protégerait aucun secret réel : il se contenterait d’exclure les non-Américains d’un outil que d’autres outils, eux librement accessibles, peuvent égaler. Le droit américain connaît d’ailleurs ce paradoxe ; ses propres règles prévoient une exception dite de « disponibilité étrangère », précisément pour ne pas s’imposer des restrictions inutiles quand la technologie est offerte ailleurs.
Un protectionnisme qui n’empêche rien mais exclut quelqu’un n’est plus une mesure de sécurité : c’est un geste de souveraineté symbolique, payé par les usagers étrangers et, à terme, par les entreprises américaines elles-mêmes. Car le signal envoyé au reste du monde est limpide : un modèle développé aux États-Unis peut vous être retiré sans préavis, par simple lettre, pour la seule raison de votre nationalité. Quel développeur québécois, quelle PME européenne bâtira désormais un produit critique sur une telle fondation ? La logique de la forteresse finit toujours par enfermer ses propres habitants.
La meilleure version de l’argument adverse
Il faut pourtant rendre justice à la position de Washington, car elle n’est pas absurde. Une technologie capable d’accélérer la découverte de failles informatiques est authentiquement à double usage : le même outil qui aide Mozilla à corriger des centaines de vulnérabilités peut, entre de mauvaises mains, en exploiter autant. Les modèles offerts au public sont notoirement difficiles à surveiller : ils ne peuvent vérifier ni l’intention ni la nationalité de qui les interroge. Et un État a le devoir de prévenir qu’une capacité offensive de calibre stratégique ne se diffuse sans contrôle. Les contrôles sur le nucléaire ou la cryptographie militaire procèdent de cette même prudence, et l’histoire ne leur a pas toujours donné tort.
L’argument est sérieux. Mais il plaide, justement, pour un encadrement — pas pour un coup de massue. Ce que dénoncent les juristes, y compris ceux qui réclament des contrôles, ce n’est pas le principe d’une vigilance; c’est l’absence de procédure : une décision rendue en deux heures, sans publication des motifs techniques, sans audience, sans recours utile, et frappant indistinctement l’allié comme l’adversaire. La sécurité nationale est une fin légitime; elle ne dispense pas des moyens du droit. Entre laisser proliférer une capacité dangereuse et bannir une nationalité entière par décret, il existe tout l’espace du droit administratif civilisé : des critères clairs, des plans de contrôle ciblés, un débat contradictoire. Cet espace, la directive de vendredi l’a sauté d’un bond.
Nous entrons dans une ère où l’intelligence artificielle de pointe ressemblera de moins en moins à un produit qu’on achète, et de plus en plus à une infrastructure dont l’accès se négocie entre puissances. Quand l’électricité, le téléphone ou l’internet sont devenus des infrastructures, les démocraties ont fini par y voir des biens dont l’accès ne pouvait dépendre de l’arbitraire. L’incident Fable révèle le contraire : pour ces nouveaux outils, l’accès redevient un privilège attaché à la nationalité, révocable par lettre, à 17 h 21 un vendredi soir. Le Québec n’a aucune prise sur le Congrès américain. Mais il a le droit — et peut-être le devoir — de poser la question que cet épisode impose à tous les non-Américains : voulons-nous bâtir l’avenir de nos administrations, de nos tribunaux, de nos entreprises sur des fondations que quelqu’un d’autre peut retirer parce que nous sommes nés du mauvais côté d’une frontière ?
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Références
- Anthropic. (2026, 12 juin). Statement on the US government directive to suspend access to Fable 5 and Mythos 5. anthropic.com (source primaire — partie intéressée)
- CNBC. (2026, 12 juin). Anthropic disables access to Fable 5 and Mythos 5 to comply with government directive. cnbc.com
- Al Jazeera. (2026, 13 juin). US orders Anthropic to disable AI models for all foreign nationals. aljazeera.com
- Fortune. (2026, 13 juin). Anthropic disables Fable and Mythos AI models following U.S. government export ban. fortune.com
- Bureau of Industry and Security. (2025, 15 janvier). Framework for Artificial Intelligence Diffusion. Federal Register. federalregister.gov
- Just Security. (2025, 12 décembre). AI Model Outputs Demand the Attention of Export Control Agencies. justsecurity.org
- Center for Strategic and International Studies. (2026, mai). Understanding U.S. Allies’ Current Legal Authority to Implement AI and Semiconductor Export Controls. csis.org
- Digitalis, Z. (2026, 12 juin). Anthropic débranche Fable 5 et Mythos 5 : Washington fait de l’accès à une IA une question de contrôle des exportations. Le Juridhic. lejuridhic.ca
