Actualités - Page 10

Paillasse de laboratoire déserte avec microscope, boîtes de culture et classeur fermé

21 heures ago

Lois professionnelles : Mathieu Lebrun hérite d’une réforme inachevée

Responsable des lois professionnelles, Mathieu Lebrun hérite de la fin de la tutelle sur 171 règlements d'ordres et de six professions en attente.

Camion-nacelle immobile dans un poste électrique sous une première neige

Professions

21 heures ago

Grève chez Hydro-Québec : le TAT refuse d’imposer les travaux réclamés par l’employeur

Le TAT refuse d'imposer des heures supplémentaires sur 150 projets d'Hydro-Québec : un retard n'est pas un danger public.

Carton de vêtements d’enfant à moitié déballé sur une chaise de cuisine, près d’un sac d’école

Santé

22 heures ago

Placement chez un proche : la FFARIQ conteste un régime à deux vitesses

La FFARIQ et dix familles contestent en Cour supérieure le régime des placements chez un proche, qui offrirait moins de soutien aux enfants.

Anneau d'amarrage rouillé scellé dans la roche, face à un horizon vide au crépuscule

Le Canada peut-il adhérer à l’Union européenne ? Ce que dit l’article 49

L'article 49 réserve l'adhésion aux États européens, un mot jamais défini. Ce qui bloque le Canada, ce n'est pas la carte : c'est l'unanimité.

1 mois ago

Canada–Union européenne·International

Coque de bateau sur bers dans une cale sèche, écoutille ouverte à l'aube

Mort dans la cale d’un bateau : l’employeur n’y voyait pas un espace clos

La cale d'un bateau n'avait pas été traitée comme un espace clos : la CNESST juge évitable la mort d'un travailleur à Trois-Rivières.

1 mois ago

Social

Entrepôt de distribution alimentaire désert, palettes vides devant des portes de quai closes

Entente chez Metro : ce que devient la plainte pour briseurs de grève

Entente de principe chez Metro le 17 septembre : la plainte pour briseurs de grève reste pendante au Tribunal administratif du travail.

1 mois ago

Social

able de cuisine d'un logement modeste avec pilulier, courrier non ouvert, téléphone et canne appuyée sur la chaise

Maltraitance organisationnelle : la loi la nomme déjà, mais ne la signale pas

Deux hommes morts chez eux après des années de demandes. La définition légale les couvre. L'obligation de signaler, non.

1 mois ago

Santé

Guichet administratif désert avec distributeur de numéros et chaise vide

Preuve de citoyenneté : 33 mois d’attente pour un statut déjà acquis

Le délai annoncé par IRCC a triplé entre mars et avril 2026. Ceux qui attendent un certificat sont déjà citoyens canadiens.

1 mois ago

Immigration

Cubicule d'urgence inoccupé la nuit, avec une civière au drap de papier froissé et un rideau à demi tiré.

Congé de l’urgence en cinq minutes : la coroner Gamache et les angles morts de la Loi P-38

Congé de l'urgence en cinq minutes, décès 48 h plus tard : ce que la Loi P-38 permettait, et ce que la loi 23 changera.

1 mois ago

Santé

Presse à comprimés démontée sur un banc d'acier, à côté de sachets de preuve vides

Faux comprimés d’opioïdes : six accusés après deux laboratoires démantelés en Estrie et au Centre-du-Québec

Six hommes accusés après le démantèlement de deux laboratoires de faux comprimés d'opioïdes au Québec.

1 mois ago

Justice

Recueil de lois ouvert avec un seul signet marquant une page, le reste du livre sans marque

Manœuvre électorale frauduleuse : la Cour d’appel n’examinera qu’une seule question

Responsabilité stricte ou intention coupable ? La présomption québécoise joue contre l'appelante. C'est la méthode qui sera jugée.

1 mois ago

Justice

Salle d'audience sécurisée vide d'un établissement de psychiatrie légale, avec trois chaises de commissaires face à une chaise inoccupée.

Arthur Galarneau désigné accusé à haut risque : ce que prévoit ce régime rare

Arthur Galarneau désigné accusé à haut risque à Montréal. Un régime appliqué 28 fois au Canada depuis 2014.

1 mois ago

Justice

Enveloppe de retour préaffranchie posée sur un bac de courrier, autocollant postal décollé

Terrebonne : la Cour suprême déplace le risque du vote postal vers Élections Canada

La Cour suprême publie ses motifs : l'erreur de code postal d'Élections Canada était une irrégularité. Décision à six contre trois.

1 mois ago

Justice

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