Vendredi, au dernier jour de la session, l’Assemblée nationale a retiré un mot de notre droit : « immédiat ». Un adverbe de presque rien, niché depuis 1997 dans la loi P-38 sur les hospitalisations forcées. Mais en droit, les petits mots portent de lourdes charges. Celui-ci était le verrou qui rendait tolérable, dans une société libre, le pouvoir le plus redoutable que l’État puisse exercer en temps de paix : priver une personne de sa liberté sans accusation, sans procès et sans son consentement. La loi 23 vient de faire sauter ce verrou — et il faut mesurer ce que cela change, non pas dans les marges de la psychiatrie, mais dans l’architecture même de nos libertés.
Reprenons calmement ce que la réforme accomplit. Jusqu’ici, on ne pouvait conduire une personne à l’hôpital contre son gré que si son état mental présentait un danger « grave et immédiat » — l’un des critères les plus exigeants au Canada. Désormais, il suffira d’une « situation où il existe un danger ». Le danger n’aura plus besoin d’être imminent ; il pourra être anticipé, redouté, pressenti. C’est tout le centre de gravité de la loi qui se déplace : d’un droit de l’urgence, qui répond à une crise en cours, vers un droit de la prévention, qui agit sur une crise possible.
Ce que l’immédiateté faisait pour nous
Pourquoi ce mot comptait-il tant ? Parce que notre tradition juridique repose sur une présomption simple et précieuse : la liberté est la règle, sa privation, l’exception. De l’habeas corpus aux Chartes, tout l’édifice consiste à entourer l’exception de conditions si strictes qu’elle ne puisse jamais s’installer en régime ordinaire. L’immédiateté était précisément cela : un fait observable, vérifiable, contestable. Une crise en cours se constate ; un danger futur se conjecture. En exigeant l’imminence, la loi forçait l’État à fonder la privation de liberté sur ce qui est, et non sur ce qui pourrait advenir.
Un danger « non immédiat », par définition, est une prédiction. Et les prédictions en matière de comportement humain sont notoirement faillibles — la psychiatrie elle-même le reconnaît avec une honnêteté que le législateur aurait dû imiter. Qui évaluera ce danger diffus ? Des policiers appelés en pleine nuit, des intervenants débordés, des proches inquiets, dans un système en pénurie chronique de ressources. Le flou d’un critère n’est jamais neutre : il se transforme en pouvoir discrétionnaire, et ce pouvoir s’exerce rarement au bénéfice des plus vulnérables — personnes itinérantes, racisées, déjà psychiatrisées, dont les comportements dérangent avant de menacer.
Une exception déjà devenue ordinaire
On me répondra que je dramatise un ajustement technique. Les chiffres disent le contraire. Selon les données évoquées par la ministre elle-même lors du dépôt du projet de loi, et reprises par la Ligue des droits et libertés dans son mémoire, 19 106 personnes ont été placées sous garde préventive en 2023-2024 — une moyenne de 52 personnes par jour, au Québec, sous le critère pourtant le plus restrictif au pays. Voilà l’état de l’« exception » avant même son élargissement. Or, c’est une loi de la physique institutionnelle : quand on abaisse un seuil, le volume qui le franchit augmente. Le Collège des médecins lui-même, pourtant favorable à la modernisation, a dit craindre une hausse des mises sous garde.
Et que disaient les experts ? Le rapport de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, commandé par le gouvernement, qualifiait la P-38 d’« atteinte grave aux droits et libertés fondamentaux » et recommandait d’investir dans le soutien et l’accompagnement plutôt que d’élargir la coercition. Le comité d’experts qui a précédé la réforme plaidait pour le maintien du caractère exceptionnel de la loi et du critère d’immédiateté. Le Barreau du Québec proposait, dans un mémoire de 25 pages, un critère intermédiaire préservant l’exceptionnalité — il n’a pas été entendu en commission. Rarement aura-t-on vu un législateur écarter aussi méthodiquement les avis qu’il avait lui-même sollicités, avant d’adopter en quatre jours d’étude une réforme touchant aux libertés fondamentales.
La meilleure version de l’argument adverse
Soyons honnête : ceux qui défendent la loi 23 ne sont pas des adversaires des libertés. Ils ont des morts à pleurer et des drames à prévenir. La sergente Maureen Breau a été tuée par un homme dont la famille avait signalé la détérioration — et la coroner a conclu que ces décès auraient pu être évités. L’Institut Philippe-Pinel a porté en commission un argument philosophiquement sérieux : une personne en crise est déjà privée de sa liberté par la maladie, et intervenir tôt peut restituer des droits plutôt qu’en retrancher. La loi contient d’ailleurs de réelles avancées : un tribunal unifié réclamé par la coroner, des directives psychiatriques anticipées permettant de consentir ou de refuser à l’avance, un examen obligatoire dans cinq ans.
Je prends cet argument au sérieux — et c’est précisément parce que je le prends au sérieux qu’il m’inquiète. L’idée que l’État puisse libérer quelqu’un de sa « fausse » volonté pour le rendre à sa « vraie » volonté est la plus séduisante et la plus dangereuse des doctrines politiques. Toute l’histoire des internements abusifs s’est écrite avec cette grammaire-là : on ne contraint jamais, on restitue ; on n’enferme pas, on protège. Le philosophe Isaiah Berlin nous a appris à nous méfier de cette pente : quand l’État se fait l’interprète de ce que les individus voudraient « vraiment », il n’y a plus de limite de principe à ce qu’il peut leur imposer. La seule digue, c’est un critère objectif, étroit, vérifiable. C’était l’immédiateté.
Quant au drame de Louiseville, relisons la coroner : elle a documenté des silos, des suivis défaillants, des procédures éclatées — des échecs d’application, pas un seuil légal trop exigeant. La loi 23 répond à un problème de coordination par une expansion du pouvoir de contrainte. C’est soigner une fracture avec un élargissement de la cage.
Le rendez-vous dans cinq ans
Le législateur a inscrit dans la loi un examen de la réforme dans cinq ans, « pour corriger le tir » si les craintes s’avèrent. Je veux y voir un aveu : on sait qu’on vient de prendre un risque avec les droits d’autrui. D’ici là, je propose une mesure simple de notre vigilance collective : suivons le chiffre. Si les 19 106 gardes préventives de 2023-2024 deviennent 25 000, puis 30 000, nous saurons que l’exception a achevé de devenir la règle — et que le petit mot effacé en juin 2026 protégeait bien plus de monde qu’on ne le croyait. Les sociétés libres ne perdent presque jamais leurs libertés d’un coup. Elles les perdent un adverbe à la fois.
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Références
- Ligue des droits et libertés. (2026, juin). Mémoire : Projet de loi 23 et pratiques coercitives en santé mentale. liguedesdroits.ca
- Le Devoir. (2026, 2 juin). Deux discours s’affrontent à l’Assemblée nationale sur la réforme de P-38 et les hospitalisations forcées. ledevoir.com
- Pivot. (2026, 7 avril). Québec propose de faciliter l’hospitalisation forcée de personnes risquant d’être dangereuses. pivot.quebec
- Actualité politique du Québec. (2026, juin). PL23 : la réforme du P-38 — l’étude détaillée commence à l’Assemblée nationale. actualitepolitiqueduquebec.com
- Bureau du coroner du Québec. (2024). Rapport d’enquête publique — Décès de Mme Maureen Breau et M. Isaac Brouillard Lessard. coroner.gouv.qc.ca
- Berlin, I. (1969). Two Concepts of Liberty, dans Four Essays on Liberty. Oxford University Press.
- Actualis, K. (2026, 12 juin). Hospitalisations forcées : avec la loi 23, le danger n’aura plus à être immédiat. Le Juridhic. lejuridhic.ca
