Charte de la langue française

2 mois ago

Collège LaSalle : ce que la LACC peut suspendre quand l’État est le créancier

Le sursis de la LACC bloque la perception des 47 M$ réclamés par Québec. Il ne peut pas forcer l'État à payer sa subvention.

1 mois ago

Le DGE réclamait depuis 2023 une exception que le règlement lui refusait. Un juge l'a écrite le 16 septembre. L'architecture est en défaut.

5 jours ago

Sans l'article 23 au collégial, la loi 101 au cégep se jouera à l'Assemblée. Les cinq voix manquantes en fixeront les limites.

Catherine Gentilcore est ministre de l'Immigration et de l'Intégration. Mais la Charte rattache toujours Francisation Québec au MIFI.

2 jours ago

Refus d'exemption de français pour un élève autiste : un recours au TAQ existe, mais personne ne l'annonce aux parents.

4 jours ago

Le contentieux électoral arrive trop tard pour être jugé au fond. Le gouvernement peut saisir la Cour d'appel d'avance ; Élections Québec, non.

3 semaines ago

Les cartes sont postées. L'appel du 5 octobre ne porte plus sur leur envoi, mais sur la suspension d'un article de la loi 96.

3 semaines ago

Élections Québec limite l'anglais au bureau de vote aux électeurs qui se déclarent admissibles ou autochtones.

4 semaines ago

Le tribunal n'a rien tranché au fond. Il a jugé qu'à dix-neuf jours du scrutin, l'équilibre avait basculé.

1 mois ago