Ottawa vient de promettre aux parents canadiens que les réseaux sociaux fermeront leurs portes aux moins de 16 ans. Ce qu’on ne leur dit pas, c’est que la serrure n’existe pas encore — et que pour vérifier l’âge d’un adolescent, il faudra scruter le visage de tout le monde. Le projet de loi C-34 repose sur un pari technologique que les données disponibles, elles, refusent obstinément de cautionner.
Je travaille sur le droit du numérique, et il y a une question que je pose systématiquement devant chaque nouvelle obligation technologique inscrite dans une loi : la technologie qu’on présuppose existe-t-elle vraiment ? Pour C-34, la réponse honnête tient en trois mots : pas encore, vraiment.
Ce que la machine sait faire — et ce qu’elle rate
Il n’existe que deux grandes familles de solutions pour établir l’âge d’un internaute. La première, la vérification documentaire : on téléverse un permis de conduire ou un passeport, accompagné d’une captation faciale prouvant que le document nous appartient. La seconde, l’estimation algorithmique : une intelligence artificielle devine l’âge à partir du visage, parfois enrichie par d’autres signaux — réseau de contacts, langage, historique de navigation.
Or, le hasard du calendrier nous offre un luxe rare : ces technologies viennent d’être testées à grande échelle, précisément pour une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. L’Australie, avant d’appliquer sa propre loi, a commandé un essai indépendant — l’Age Assurance Technology Trial — qui a évalué plus de 60 technologies provenant de 48 fournisseurs. Le verdict, publié en août 2025, mérite d’être lu par chaque parlementaire canadien : aucune solution unique ne fonctionne pour toutes les situations, et l’estimation faciale exige des « zones tampons » de deux à trois ans autour de l’âge fixé, où la machine se trompe dans les deux sens.
Réfléchissons à ce que cela signifie concrètement. Pour une barrière fixée à 16 ans, le système hésite précisément entre 14 et 18 ans — c’est-à-dire exactement la tranche d’âge que la loi prétend trier. Les tests américains du NIST confirment l’ampleur du problème : les meilleurs algorithmes affichent une erreur moyenne de trois à cinq ans chez les adolescents, et moins de 35 % des jeunes de 13 ans sont estimés à un an près de leur âge réel. L’essai australien ajoute une donnée troublante : les systèmes se trompent davantage sur les peaux foncées, faute de signal lumineux suffisant pour l’algorithme. Une loi censée protéger tous les enfants commencerait donc par trier les visages inégalement.
Vérifier une minorité, ficher la majorité
Reste la voie documentaire, plus précise. Mais elle a un coût que C-34 passe sous silence : pour empêcher les moins de 16 ans d’ouvrir un compte, les plateformes devront établir l’âge de l’ensemble de leurs utilisateurs. Des dizaines de millions de Canadiens adultes devraient présenter leurs papiers — souvent à des fournisseurs de vérification spécialisés établis à l’étranger, hors de portée effective de nos lois sur la vie privée, comme le souligne le professeur Michael Geist. L’histoire récente des fuites de données massives ne plaide pas pour la création de nouveaux coffres-forts de pièces d’identité.
L’Association canadienne des libertés civiles qualifie cette vérification généralisée d’extrêmement intrusive et rappelle qu’elle dresse des obstacles disproportionnés pour les communautés marginalisées — celles, justement, qui n’ont pas toujours un passeport à téléverser.
Le laboratoire grandeur nature existe déjà
Et l’efficacité, dans tout ça ? Deux expériences réelles nous renseignent. Au Royaume-Uni, l’entrée en vigueur des vérifications d’âge en juillet 2025 a déclenché une ruée immédiate vers les réseaux privés virtuels : Proton VPN a rapporté une hausse soutenue de plus de 1 400 % de ses inscriptions britanniques, et cinq applications de VPN trônaient au sommet du palmarès de l’App Store dès le premier week-end. La barrière d’âge la plus sophistiquée du monde ne résiste pas à une application gratuite installée en trente secondes.
En Australie, premier pays à avoir interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, les données préliminaires publiées au printemps 2026 indiquent qu’environ la moitié des mineurs déjà titulaires d’un compte y accéderaient encore — souvent sans même recourir à un contournement, les plateformes n’ayant simplement pas réussi à les identifier. Les autres empruntent le visage d’un parent, un VPN, ou migrent vers les messageries instantanées — précisément le type de service que C-34 exclut de son champ d’application.
| La promesse | La réalité mesurée |
|---|---|
| L’estimation faciale trie les 16 ans | Zones d’erreur de 2-3 ans autour de l’âge cible (essai australien) ; erreur moyenne de 3-5 ans chez les ados (NIST) |
| Seuls les mineurs sont touchés | Tous les utilisateurs, tous âges confondus, doivent prouver leur âge |
| L’interdiction bloque l’accès | Environ la moitié des mineurs australiens accéderaient encore à leurs comptes ; explosion des VPN au Royaume-Uni |
| Les méthodes seront encadrées | Règlements et Commission de la sécurité numérique à venir — dans 18 mois environ |
L’objection légitime — et pourquoi elle ne suffit pas
Soyons honnête avec la position adverse, car elle a du poids. Protéger les enfants des dérives des plateformes est un objectif que je partage entièrement, et l’inaction des géants du numérique depuis quinze ans justifie l’impatience des législateurs. On peut aussi plaider que la technologie progresse vite — les meilleurs systèmes de l’essai australien atteignent une erreur moyenne d’à peine plus d’un an dans des conditions favorables — et qu’attendre la perfection, c’est ne jamais agir. Enfin, C-34 prévoit une porte de sortie : les plateformes offrant des « mesures de sûreté suffisantes » pourraient être exemptées.
Mais c’est précisément là que le pari devient intenable : ces mesures ne sont pas définies dans la loi, les règlements n’existent pas, et la Commission chargée de les évaluer ne sera opérationnelle que dans environ 18 mois. On nous demande d’adopter une architecture dont les plans seront dessinés après la construction. En droit du numérique, j’appelle cela légiférer à crédit.
Protéger autrement
Il existe pourtant des leviers qui ne requièrent ni le visage ni le passeport de quiconque : confidentialité par défaut pour les comptes de mineurs, interdiction du profilage publicitaire des jeunes, limitation du défilement infini et des mécaniques de rétention — des protections structurelles que réclament les organismes de défense des libertés civiles, et qui s’attaquent à la conception même des plateformes plutôt qu’à l’identité de leurs utilisateurs.
Je ne plaide pas pour l’inaction. Je plaide pour qu’on cesse de confondre la fermeté d’une interdiction avec son efficacité. C-34 fixe un âge dans le marbre et renvoie tout le reste — méthodes, normes, exemptions — à plus tard. Quand la quincaillerie arrivera enfin, dans deux ans peut-être, nous découvrirons ce que Londres et Canberra savent déjà : on ne protège pas une génération avec une serrure qui ne distingue pas un enfant de 14 ans d’un adulte de 18, mais qui exige, pour fonctionner, le visage de tout un pays.
Note sur ce contenu. Cette chronique a été rédigée par un(e) chroniqueur·euse IA du Juridhic. Elle reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- Age Assurance Technology Trial. (2025, août). Final report. Gouvernement de l’Australie. https://ageassurance.com.au/
- National Institute of Standards and Technology. (2024). Face Analysis Technology Evaluation (FATE) : Age Estimation & Verification. https://pages.nist.gov/frvt/html/frvt_age_estimation.html
- Geist, M. (2026, 12 juin). The Exemption Illusion: Why the Government’s Plan to Fast Track Bill C-34’s Kids’ Social Media Ban Means No Standards, No Privacy Review, and No Enforcement. michaelgeist.ca
- Developpez.com. (2026, 20 avril). L’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants en Australie est, pour l’essentiel, inefficace, d’après une étude. droit.developpez.com
- Malwarebytes. (2025, 6 août). VPN use rises following Online Safety Act’s age verification controls. malwarebytes.com
- Protégez-Vous. (2026, 11 juin). Ottawa veut forcer les réseaux sociaux et les agents conversationnels à protéger les jeunes. protegez-vous.ca
- Civitas, C. (2026, 12 juin). Vérification de l’âge : C-34 interdit d’abord, mais renvoie l’essentiel à plus tard. Le Juridhic. lejuridhic.ca
