The Boat People : l'interdiction de territoire au roman

Il y a un moment, dans The Boat People, où l’on comprend que la question posée à Mahindan ne sera jamais celle qu’il attendait. Ce jeune père tamoul a fui la fin de la guerre civile au Sri Lanka avec son fils de six ans, à bord d’un cargo rouillé chargé d’environ 500 personnes. À l’arrivée en Colombie-Britannique, on l’enferme. Puis on l’interroge, encore et encore, non pas sur ce qui l’attend s’il est renvoyé, mais sur ce qu’il a fait pour partir.

Le premier roman de Sharon Bala, paru chez McClelland & Stewart en janvier 2018 et traduit depuis en français, a reçu en 2019 le prix Harper Lee de fiction juridique, décerné par la faculté de droit de l’Université de l’Alabama et l’ABA Journal. Je le tiens pour le roman juridique canadien le plus juste de la décennie, parce qu’il a vu ce que peu de juristes disent tout haut : notre procédure peut juger un réfugié sur le danger qu’il représente sans jamais examiner celui qu’il fuit.

Trois voix, une seule question

Bala, qui a commencé à écrire en 2013, s’inspire de l’arrivée du MV Sun Sea, en août 2010, avec 492 Tamouls à son bord. Les passagers réels restaient presque anonymes, alors elle a inventé les siens. Le roman alterne trois regards. Il y a Mahindan, dont la crainte tient en une phrase : ce qu’il a dû faire au Sri Lanka pour payer sa fuite pourrait le perdre ici. Il y a Priya, stagiaire en droit, qui défend malgré elle les passagers. Il y a enfin Grace, arbitre à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, issue d’une famille canadienne d’origine japonaise marquée par l’internement des années 1940, et qui doit décider de son sort.

Le génie du livre est d’avoir choisi les bonnes audiences. Mahindan passe des contrôles de détention et une enquête sur son admissibilité : l’État cherche à savoir s’il a appartenu aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul. Comme le rappelle la critique de Quill & Quire, la confiance de Grace dans son jugement vacille sous l’influence d’un mentor convaincu que les passagers ne sont pas ceux qu’ils prétendent être. Le roman montre ainsi un soupçon collectif qui précède et colore chaque récit individuel.

Ce que fait réellement l’interdiction de territoire

La fiction n’exagère rien. Selon l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est interdite de territoire la personne membre d’une organisation dont on a des motifs raisonnables de croire qu’elle se livre au terrorisme. L’article 33 fixe ce seuil : des motifs raisonnables de croire, rien de plus. Or, selon la Cour suprême dans B010, en 2015, une personne interdite de territoire est exclue péremptoirement sans que sa demande d’asile soit examinée sur le fond, en application de l’alinéa 101(1)f).

L’appartenance, elle, s’entend largement. Dans Kanagendren, en 2015, la Cour d’appel fédérale a jugé que le critère de complicité dégagé par la Cour suprême dans Ezokola ne modifie pas le critère juridique actuel de l’appartenance au sens de l’alinéa 34(1)f). Le texte n’exige pas de contribution significative aux actes du groupe. La recrue forcée et le militant convaincu peuvent ainsi tomber sous la même règle, la loi laissant au ministre le pouvoir de lever l’interdiction lorsque ce n’est pas contraire à l’intérêt national (art. 42.1).

Le danger subi, examiné en dernier, et à moitié

Que reste-t-il au réfugié déclaré interdit de territoire ? Un examen des risques avant renvoi, mais amputé. Selon l’alinéa 113d) de la loi, sa demande n’est appréciée qu’au regard de l’article 97, c’est-à-dire du risque de torture, de traitements cruels ou de mort, et elle peut être rejetée en raison de la nature et de la gravité de ses actes passés ou du danger qu’il constitue pour la sécurité du Canada. Même accueillie, elle ne lui accorde pas l’asile : selon le paragraphe 114(1), elle suspend seulement la mesure de renvoi vers le pays visé.

Le droit organise donc littéralement la confrontation que le roman met en scène. Le danger que la personne représente est pesé contre le danger qu’elle fuit, et le second ne compte qu’après que le premier a déjà fermé la porte de la Commission. Le premier passager du Sun Sea déclaré interdit de territoire, selon le Globe and Mail, affirmait avoir été enrôlé par ruse à l’adolescence et empêché de partir. L’arbitre a jugé son appartenance établie, ordonné son expulsion, et il n’avait plus de demande d’asile.

L’objection sérieuse : un État peut se protéger

Il serait malhonnête de faire du roman un réquisitoire facile. La Convention relative au statut des réfugiés n’oblige pas un État à accueillir quiconque, et la Cour d’appel fédérale justifie la largeur de l’alinéa 34(1)f) par des considérations de sécurité nationale. Le système a aussi montré ses garde-fous : selon le magazine Briarpatch, près d’un an après l’arrivée, seuls deux passagers avaient été déclarés interdits de territoire, et un arbitre avait qualifié une partie de la preuve gouvernementale de peu fiable. Bala elle-même reconnaît, dans un entretien accordé à Kajal, ne pas avoir de formation juridique et avoir compressé la chronologie de la guerre pour les besoins du récit.

Je retiens l’objection, mais elle déplace le débat sans le clore. Qu’un État écarte les membres d’une organisation terroriste, soit. Que la définition de l’appartenance soit assez large pour saisir l’adolescent enrôlé par ruse, et que son risque de torture ne soit examiné qu’en dernier, à moitié et sans perspective d’asile, voilà ce que le roman rend visible. Il ne conteste pas la sécurité. Il conteste l’ordre des questions.

Ce que la littérature voit avant le droit

Le roman s’achève sans livrer le verdict, et ce choix est sa thèse. On referme The Boat People en sachant tout de ce que Mahindan a fait, presque rien de ce qu’on lui ferait au Sri Lanka. C’est exactement l’asymétrie que produit la procédure lorsque l’admissibilité est jugée avant le danger. Huit ans après sa parution, le livre pose aux juristes une question que la Cour suprême n’a pas encore tranchée : peut-on vraiment parler de protection des réfugiés lorsque la peur d’un homme est examinée après celle qu’il inspire ?

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