Chroniques - Page 5

16 heures ago

Le moratoire sur les évictions finit en décembre, pas en juin

Le moratoire sur les évictions expire le 6 juin 2027, mais un avis envoyé d'ici décembre peut viser le 1er juillet. Québec n'a pas répondu.

Chroniques

4 jours ago

Exemption de français : le recours existe, mais l’État oublie de le dire

Refus d'exemption de français pour un élève autiste : un recours au TAQ existe, mais personne ne l'annonce aux parents.

Chroniques

4 jours ago

Un mois pour 100 000 $ : la radiation qui punit sans écarter

Un mois pour un prêt de 100 000 $ passé en fidéicommis, des radiations en série pour un autre avocat : la sanction courte punit sans écarter.

Feuille imprimée posée sur un jugement relié ouvert, près d'un talon de billet

Article 272.1 : Québec avait un vide à combler, il a préféré casser un arrêt

En rendant l'article 272.1 LPC déclaratoire, Québec ne comble pas un silence de la loi : il corrige la Cour d'appel avant la Cour suprême.

1 mois ago

Affaires·Chroniques

Écrivez votre histoire vous-même, dans une langue que vous ne parlez pas

La CISR interdit l'IA pour rédiger un récit d'asile. La sanction ne frappe pas le document : elle frappe la crédibilité de la personne.

1 mois ago

Chroniques

Deux toges d'avocat suspendues côte à côte, l'une à un crochet de laiton, l'autre à un clou

Le salaire des uns est garanti par la loi, celui des autres par la grève

Les procureurs ont un comité de rémunération prévu par la loi. Les avocats de l'aide juridique ont la grève. Les pauvres paient la différence.

2 mois ago

Chroniques

Dossier cartonné abandonné sur un banc de couloir de palais de justice vide

Les 2,46 % que le Trésor refuse, l’accusé et la victime les paient en jours

Québec provoque les remises comme employeur et les comptabilise contre l'accusé comme poursuivant. Double peine pour 2,46 points de pourcentage.

2 mois ago

Chroniques

Punis d’avoir riposté : Washington ne fait plus du commerce, il fait de l’intimidation

Les tarifs américains contre le Canada reposent sur une loi de 1930 jamais utilisée. Le droit n'y est plus qu'un décor.

2 mois ago

Chroniques·Politique

À Ceuta, la rumeur explique tout et n’excuse rien

La désinformation explique l'affluence à Ceuta. Elle n'efface aucune obligation de l'Espagne envers les personnes arrivées.

2 mois ago

Chroniques·International

Désigné agresseur par l’État, sans jugement, sans avis, et sans le savoir

L'IVAC a resserré la porte des victimes par directive. Le dossier qui nomme un agresseur, lui, reste muet.

2 mois ago

Chroniques

L’ultime recours, premier réflexe : ce que 1 669 mandats disent de notre justice pénale

La réforme de 2020 faisait de la prison pour amendes l'ultime recours. À Gatineau, un logiciel calculait déjà les jours.

2 mois ago

Chroniques

Depuis dimanche, vos robots doivent se présenter : l’Europe légifère, le Canada regarde

Depuis le 2 août, les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA sont exécutoires — jusqu'à Montréal. Et Ottawa n'a toujours rien.

3 mois ago

Chroniques

Et si Mohamed Bekkali était juste un symptôme ?

Ce qu'il a fait est odieux. Condamnons-le. Puis posons la question que personne ne pose : d'où vient cette rage ?

3 mois ago

Chroniques

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