Devenir citoyen canadien : conditions, présence, examen et la réforme C-3
La citoyenneté est le dernier jalon du parcours d’immigration, et le seul à relever exclusivement d’Ottawa. Pour la personne immigrante, une seule voie y mène — la naturalisation —, à laquelle s’ajoute, depuis décembre 2025, une réforme de la citoyenneté par filiation qui a déjà reconnu des dizaines de milliers de « Canadiens dépossédés ».
Deux façons d’être Canadien
La citoyenneté est de compétence strictement fédérale : le Québec n’y joue aucun rôle. On l’acquiert de deux manières. Par la naissance ou la filiation, d’abord — être né au Canada, ou d’un parent canadien. Par la naturalisation, ensuite : c’est la voie de la personne immigrante, qui demande la citoyenneté après s’être établie comme résidente permanente. Les deux régimes obéissent à la Loi sur la citoyenneté.
Les conditions de la naturalisation
Pour demander la citoyenneté par naturalisation, il faut d’abord être résident permanent en règle. La condition centrale est la présence physique : au moins 1 095 jours — trois ans — passés au Canada au cours des cinq années précédant la demande. Il faut bien la distinguer de l’obligation de résidence de 730 jours, qui sert seulement à conserver le statut de résident permanent; la citoyenneté en exige davantage. S’ajoutent l’obligation d’avoir produit ses déclarations de revenus pour au moins trois des cinq années, lorsque la loi l’exige, et, pour les personnes de 18 à 54 ans, la démonstration d’une connaissance suffisante du français ou de l’anglais ainsi que la réussite de l’examen de citoyenneté.
L’examen et le serment
L’examen porte sur les droits et responsabilités du citoyen, l’histoire, la géographie, le système politique et les symboles du pays. Une fois toutes les conditions remplies, la dernière étape est le serment de citoyenneté, prêté lors d’une cérémonie par les candidats de 14 ans et plus. Depuis 2021, ce serment reconnaît expressément les droits — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones, une modification qui inscrit la réconciliation au cœur du rite d’entrée dans la citoyenneté.
Ce que la citoyenneté ajoute à la résidence permanente
Devenir citoyen, ce n’est pas qu’un symbole. La citoyenneté confère le droit de vote et l’éligibilité aux élections, le droit au passeport canadien, l’accès à certains emplois réservés aux citoyens, et surtout la sécurité du statut : un citoyen n’est plus soumis à l’obligation de résidence et ne perd pas son statut en vivant à l’étranger. Le Canada admet par ailleurs la double citoyenneté : devenir Canadien n’oblige pas, en droit canadien, à renoncer à sa nationalité d’origine.
La réforme de la citoyenneté par filiation : la loi C-3
Le changement le plus marquant des dernières années touche la transmission de la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger. Depuis 2009, une « limite de la première génération » empêchait un Canadien lui-même né à l’étranger de transmettre sa citoyenneté à son enfant également né hors du pays. En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans l’affaire Bjorkquist, a jugé cette limite contraire aux droits à la mobilité et à l’égalité garantis par la Charte, donc inconstitutionnelle.
Le Parlement a répondu par la loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), sanctionnée le 20 novembre 2025 et entrée en vigueur le 15 décembre 2025. Elle abolit la limite de la première génération. Pour les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien avant cette date et qui en étaient exclues, la citoyenneté est rétablie automatiquement et rétroactivement : elles sont déjà citoyennes et n’ont qu’à demander une preuve de citoyenneté. On estime entre 170 000 et 200 000 le nombre de « Canadiens dépossédés » dans le monde désormais reconnus. Pour les naissances survenant à compter du 15 décembre 2025, un nouveau critère s’applique : le parent canadien né à l’étranger doit démontrer un « lien substantiel » avec le pays, soit 1 095 jours de présence physique au Canada à un moment quelconque avant la naissance — des jours qui n’ont pas à être consécutifs et qui peuvent avoir été accumulés sous n’importe quel statut.
Le bout du parcours
De la sélection à la résidence permanente, puis à la naturalisation, le parcours s’étend sur des années — et la citoyenneté en est l’aboutissement, non l’automatisme. Les frais et les délais de traitement évoluent régulièrement; pour les montants en vigueur et le temps d’attente actuel, référez-vous à IRCC. L’ensemble des étapes, de la première démarche jusqu’à la citoyenneté, est réuni dans notre guide complet de l’immigration au Québec et au Canada.
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Références
Gouvernement du Canada, IRCC. (2025, 15 décembre). Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), entre en vigueur. https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/news/2025/12/bill-c-3-an-act-to-amend-the-citizenship-act-2025-comes-into-effect.html
Bibliothèque du Parlement. (2025). Résumé législatif du projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) (no 45-1-C3-F). https://bdp.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/LegislativeSummaries/PDF/45-1/PV_45-1-C3-F.pdf
Ministère de la Justice du Canada. (2025). Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3. https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c3_2.html
Gouvernement du Canada, IRCC. (2026). Présenter une demande de citoyenneté canadienne — admissibilité. canada.ca.
