Immigration au Québec et au Canada : le guide complet

Immigrer au Québec ou au Canada, c’est naviguer entre une mosaïque de programmes et deux ordres de gouvernement qui se partagent la compétence. Ce guide cartographie l’ensemble : les voies d’accès, le parcours depuis l’arrivée jusqu’à la citoyenneté, et vos droits une fois sur place.

Il s’adresse autant aux personnes qui envisagent ou amorcent une démarche d’immigration — travailleurs, étudiants, familles — qu’aux professionnels qui les accompagnent. Chaque grande voie d’accès y est expliquée, avec ses fondements juridiques.

À jour au mois de juin 2026. L’immigration évolue rapidement. Ce guide explique le fonctionnement durable du système ; pour les critères, frais et seuils exacts — qui changent souvent —, référez-vous toujours aux sources officielles citées (quebec.ca, canada.ca). Ce dossier est une information juridique générale et ne constitue pas un avis juridique : pour une situation personnelle, consultez un avocat ou un consultant en immigration réglementé.

Ce que couvre ce guide

1. Qui fait quoi : Québec ou Ottawa ?
2. Immigration économique permanente : le PSTQ et Arrima
3. Travailler temporairement : permis de travail et EIMT
4. Étudier au Québec : permis d’études et CAQ
5. Le parrainage familial
6. Réfugiés et demandeurs d’asile
7. De la sélection à la résidence permanente
8. Devenir citoyen canadien
9. Vos droits une fois arrivé

1. Qui fait quoi : Québec ou Ottawa ?

C’est la première chose à comprendre, et celle qui cause le plus de confusion : au Canada, l’immigration est une compétence partagée entre le fédéral et les provinces (article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867). Le Québec occupe toutefois une place unique, grâce à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, conclu en 1991.

Cet accord confère au Québec la pleine responsabilité de la planification de ses niveaux d’immigration, de la sélection de ses immigrants économiques, ainsi que de leur francisation et de leur intégration. Concrètement, le Québec définit ses propres critères de sélection et délivre le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Sa logique de fond, inscrite dans l’Accord : préserver le poids démographique du Québec et son identité francophone distincte.

Le gouvernement fédéral, par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), conserve pour sa part des pouvoirs déterminants : il accorde le statut de résident permanent aux personnes que le Québec a sélectionnées, après avoir vérifié leur admissibilité sur les plans médical, de la sécurité et de la criminalité, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ottawa délivre aussi les permis de travail et d’études, et détient la compétence exclusive sur la citoyenneté.

Le partage se complique selon la catégorie. Pour le regroupement familial, Ottawa fixe les critères et admet, tandis que le Québec approuve l’engagement de parrainage lorsque le répondant réside au Québec. Pour l’asile, le fédéral est seul responsable du traitement des demandes présentées au Canada ou à un point d’entrée. La formule à retenir : pour l’immigration économique, le Québec choisit et Ottawa admet ; pour l’humanitaire et la famille, le fédéral mène la danse.

Catégorie	Sélection / critères	Admission & statut
Immigration économique (travailleurs qualifiés, gens d’affaires)	Québec — délivre le CSQ	Ottawa (résidence permanente)
Regroupement familial (parrainage)	Ottawa (critères) ; Québec approuve l’engagement si le répondant réside au Québec	Ottawa
Réfugiés sélectionnés à l’étranger	Québec définit ses critères ; Canada détermine l’admissibilité	Ottawa
Demandeurs d’asile (au Canada ou à un point d’entrée)	Ottawa (seul responsable)	Ottawa
Immigration temporaire (travail, études)	Permis fédéraux ; consentement du Québec (CAQ) requis pour plusieurs volets	Ottawa
Citoyenneté	—	Ottawa (compétence exclusive)

Ce partage n’est pas figé : il fait l’objet de tensions politiques récurrentes, le Québec réclamant périodiquement davantage de pouvoirs, notamment sur l’immigration temporaire et le regroupement familial. Mais la structure de base — deux gouvernements, des rôles distincts selon la catégorie — demeure la clé de lecture de tout ce qui suit.

2. Immigration économique permanente : le PSTQ et Arrima

Depuis la fin du PEQ en novembre 2025, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) est devenu la voie principale vers la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés qui visent le Québec. Entré en vigueur le 29 novembre 2024, c’est lui qui mène désormais au Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Première source de confusion à dissiper : Arrima n’est pas un programme, c’est le portail. Le PSTQ est le programme ; Arrima est la plateforme en ligne où l’on dépose sa déclaration d’intérêt (DI). Cette déclaration entre dans une banque où chaque profil reçoit un pointage, calculé selon une grille de critères — connaissance du français, expérience de travail au Québec et en région, diplôme québécois, âge, profession. Les seuils de pointage changent à chaque ronde d’invitation ; pour la grille et les seuils à jour, consultez toujours la page officielle du PSTQ.

Le programme se divise en quatre volets, selon le profil professionnel :

Volet 1 — Haute qualification et compétences spécialisées : professions de catégorie FÉER 0, 1 ou 2 (technologies de l’information, génie, santé, etc.).
Volet 2 — Compétences intermédiaires et manuelles : métiers techniques comme la construction, la maintenance industrielle ou la conduite de véhicules lourds.
Volet 3 — Professions réglementées : exige une reconnaissance de l’ordre ou de l’organisme compétent — des démarches à entamer tôt.
Volet 4 — Talents d’exception.

Le parcours est le même pour tous : on dépose une déclaration d’intérêt dans Arrima (valide 12 mois), on attend une invitation — émise séparément pour chaque volet, selon les besoins du Québec —, puis on présente sa demande officielle de sélection. Pendant le traitement, le demandeur et les membres adultes de sa famille doivent obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Au bout du processus : le CSQ, qui ouvre la porte à la demande de résidence permanente auprès du fédéral (IRCC). Le délai total, de la déclaration d’intérêt jusqu’à la résidence permanente fédérale, s’étend généralement sur plusieurs années.

Depuis 2025, les invitations privilégient nettement les personnes déjà établies au Québec, les titulaires d’un diplôme québécois, les candidats qui s’installent en région et ceux qui maîtrisent le français — ce dernier critère pesant lourd dans la sélection.

⚡ Le PEQ, mesure temporaire (2026-2028) — à jour au mois de juin 2026. En parallèle du PSTQ, le gouvernement a rouvert le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) par règlement, du 2 juillet 2026 au 2 juillet 2028, par fenêtres successives. La première (2 juillet — 31 octobre 2026, sans plafond) vise les personnes déjà admissibles au moment de l’abolition du programme, le 19 novembre 2025. Québec entend répartir sa cible de 29 000 immigrants économiques annuels à parts sensiblement égales entre le PEQ et le PSTQ. Détails et conditions dans notre article : « Réouverture du PEQ : Québec relance pour deux ans une voie rapide vers la résidence permanente », et sur quebec.ca.

3. Travailler temporairement : permis de travail et EIMT

Avant la résidence permanente, beaucoup passent par un statut temporaire. Côté travail, deux grandes familles de permis coexistent, et la distinction est fondamentale.

La première est le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : il regroupe tous les permis qui exigent une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). L’EIMT est l’autorisation, demandée par l’employeur au gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada), de recourir à un travailleur étranger après avoir démontré qu’aucune personne d’ici n’était disponible. Au Québec, cette EIMT doit s’accompagner d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travail temporaire : l’employeur transmet les deux en même temps. Une fois ces autorisations obtenues, le candidat demande son permis de travail à IRCC. La plupart de ces permis sont « fermés » — liés à un employeur précis.

La seconde famille relève du Programme de mobilité internationale (PMI) : ce sont les permis dispensés d’EIMT (et souvent de CAQ) — par exemple les mutations intraentreprises, certains accords internationaux, ou divers permis ouverts. C’est la voie la plus rapide quand on y est admissible.

Le type d’EIMT dépend du salaire offert : on parle d’un poste à « bas salaire » lorsqu’il est sous le salaire médian de référence de la province, et à « haut salaire » lorsqu’il l’atteint ou le dépasse. Cette ligne de partage est décisive, car l’essentiel des restrictions actuelles vise le volet bas salaire.

Restrictions en vigueur — à jour au mois de juin 2026. Le travail temporaire est l’objet d’un resserrement marqué. À retenir :
Un moratoire québécois suspend le traitement des demandes d’EIMT à bas salaire pour les emplois situés sur l’île de Montréal et à Laval jusqu’au 31 décembre 2026 — y rendant l’EIMT bas salaire pratiquement impossible.
Côté fédéral, depuis septembre 2024, les demandes d’EIMT à bas salaire ne sont pas traitées dans les régions métropolitaines où le taux de chômage atteint 6 % ou plus (liste révisée chaque trimestre) ; cette mesure s’applique de nouveau à Montréal et Laval depuis le 10 avril 2026.
Un employeur ne peut compter plus de 10 % de travailleurs à bas salaire par lieu de travail (20 % dans certains secteurs), et la durée maximale du permis issu d’une EIMT à bas salaire est ramenée à 12 mois.
Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises de 25 employés et plus doivent respecter leurs obligations de francisation pour obtenir une EIMT positive, et les travailleurs du PTET comptant trois ans de présence au Québec doivent démontrer un français oral de niveau 4 pour renouveler leur CAQ-travail (le secteur agricole est exempté).
Ces mesures changent souvent. Vérifiez l’état à jour auprès d’Emploi et Développement social Canada et de quebec.ca.

Le statut temporaire n’est pas une fin en soi : il sert souvent de tremplin vers la résidence permanente, le PSTQ accordant justement une priorité aux personnes déjà au travail au Québec (voir la section 7 sur le passage à la résidence permanente).

4. Étudier au Québec : permis d’études et CAQ

Pour étudier au Québec plus de six mois, un étudiant étranger doit obtenir deux autorisations : un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le Québec (MIFI), et un permis d’études, délivré par le fédéral (IRCC). Les deux sont obligatoires, sauf exceptions (programmes de six mois ou moins, certains statuts protégés).

Le parcours suit un ordre précis : on obtient d’abord une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné (EED) au Québec ; on demande ensuite le CAQ pour études auprès du MIFI ; on présente enfin sa demande de permis d’études à IRCC. Détail crucial depuis 2024 : Ottawa exige une lettre d’attestation provinciale (LAP) avec chaque demande de permis d’études — faute de quoi la demande est refusée. Au Québec, c’est l’attestation de délivrance du CAQ qui tient lieu de LAP. Nouveauté : depuis le 1er janvier 2026, les étudiants à la maîtrise et au doctorat inscrits dans un EED public en sont dispensés.

Conséquence des plafonds : les exigences se sont resserrées (preuve de capacité financière rehaussée, projet d’études convaincant), et le nombre de permis délivrés a fortement baissé. Une demande complète et solide n’a jamais autant compté.

Les plafonds — à jour au mois de juin 2026. Le plafond fédéral d’étudiants étrangers, instauré en 2024, continue de se resserrer : IRCC prévoit délivrer jusqu’à 408 000 permis d’études en 2026, soit 7 % de moins qu’en 2025. Le Québec, lui, a fixé ses propres quotas par décret (Gazette officielle du 17 décembre 2025) et dispose d’environ 39 500 places soumises à la LAP pour 2026. Les renouvellements (même programme, même établissement) en sont généralement exemptés. Pour les quotas à jour par ordre d’enseignement, consultez quebec.ca.

Les études ne sont pas un cul-de-sac : un étudiant peut travailler pendant son parcours, et le diplôme québécois ouvre la voie au permis de travail postdiplôme puis, souvent, à la résidence permanente — le PSTQ valorisant fortement un diplôme du Québec et l’expérience de travail acquise sur place (voir la section 7). Les conditions exactes de travail et d’admissibilité au permis postdiplôme changent régulièrement : vérifiez-les auprès d’IRCC.

5. Le parrainage familial

Le regroupement familial permet à une citoyenne, un citoyen ou une personne résidente permanente de parrainer un proche pour qu’il obtienne la résidence permanente. Le répondant prend un engagement : il s’engage à subvenir aux besoins de la personne parrainée pendant une période déterminée. C’est un programme à vocation humanitaire et sociale, fédéral pour l’essentiel — mais au Québec, il comporte une étape provinciale décisive.

Comme on l’a vu (section 1), pour un répondant qui réside au Québec, c’est le Québec qui approuve l’engagement de parrainage et délivre le CSQ de la personne parrainée ; Ottawa vérifie ensuite l’admissibilité et accorde la résidence permanente. Cette approbation de l’engagement est le levier par lequel le Québec contrôle les volumes — et c’est là que tout se joue depuis 2024.

Les personnes que l’on peut parrainer se répartissent en grandes catégories : l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal ; les enfants à charge ; les parents et grands-parents ; et, dans des cas plus limités, certains autres proches (par exemple un frère, une sœur, un neveu ou une nièce mineur et orphelin).

⚠️ Parrainage largement suspendu — à jour au mois de juin 2026. Pour aligner le regroupement familial sur ses cibles d’immigration, le Québec a plafonné les demandes d’engagement à 13 000 pour la période du 26 juin 2024 au 25 juin 2026 (10 400 pour les conjoints et enfants à charge de 18 ans et plus ; 2 600 pour les parents, grands-parents et autres proches). Ces plafonds ont été atteints dès 2025. Depuis, le Québec ne reçoit plus de nouvelles demandes d’engagement pour ces catégories : les demandes reçues sont retournées sans traitement et les frais ne sont pas encaissés. Quelques cas demeurent reçus hors plafond (ajout d’un enfant ou d’un conjoint à une demande déjà en cours, enfant majeur dépendant en raison de son état, enfant mineur orphelin proche parent). Une nouvelle décision du MIFI est attendue d’ici le 25 juin 2026. Vérifiez impérativement l’état à jour sur quebec.ca avant toute démarche.

Les conséquences humaines sont lourdes : des familles établies au Québec se retrouvent séparées, parfois pour des années. Me Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, souligne que les délais québécois sont plus de deux fois plus longs que dans le reste du Canada, et rappelle qu’historiquement, le regroupement familial n’était pas soumis à des quotas au Québec.

Pendant une suspension, l’immigration économique demeure une voie possible pour qui y est admissible — notamment le PSTQ (section 2). Le programme fédéral de parrainage, lui, continue d’accepter certaines demandes pour les personnes qui résident hors Québec, selon leur lieu d’établissement réel.

6. Réfugiés et demandeurs d’asile

L’immigration humanitaire relève essentiellement du fédéral. Il faut d’emblée distinguer deux parcours bien différents, qu’on confond souvent : les réfugiés réinstallés, sélectionnés à l’étranger, et les demandeurs d’asile, qui réclament la protection une fois au Canada.

Les réfugiés réinstallés sont choisis avant leur arrivée, généralement sur recommandation d’organismes internationaux. Deux grandes voies existent : les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé. Pour le Québec, c’est la province qui sélectionne les réfugiés à l’étranger destinés à son territoire (elle en définit les critères), tandis qu’Ottawa vérifie l’admissibilité et accorde la résidence permanente.

Les demandeurs d’asile, eux, présentent leur demande depuis le Canada ou à un point d’entrée. Leur sort est tranché par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant. Conformément à l’Accord Canada-Québec, le fédéral est seul responsable du traitement de ces demandes. Le demandeur doit démontrer à la CISR qu’il est un « réfugié au sens de la Convention » ou une « personne à protéger » — c’est-à-dire qu’il craint avec raison la persécution du fait de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social. Concrètement : la recevabilité de la demande est d’abord évaluée ; si elle est déférée, la Section de la protection des réfugiés tient une audience et rend une décision. Un refus peut être porté devant la Section d’appel des réfugiés, puis devant la Cour fédérale. La personne reconnue « protégée » peut ensuite demander la résidence permanente.

Un instrument encadre l’accès à l’asile depuis les États-Unis : l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). En principe, une personne qui arrive des États-Unis ne peut pas demander l’asile au Canada et est refoulée, sauf exceptions (par exemple un membre de la famille au Canada, ou un mineur non accompagné). Depuis le 25 mars 2023, l’Entente couvre l’ensemble de la frontière terrestre et les voies navigables intérieures — ce qui a fait chuter les passages irréguliers comme celui du chemin Roxham.

Réforme fédérale de l’asile — à jour au mois de juin 2026. La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12, sanctionnée le 26 mars 2026) a resserré les règles de recevabilité, avec effet rétroactif. Deux nouvelles exigences visent les demandes présentées depuis le 3 juin 2025 : celles déposées plus d’un an après l’entrée initiale au Canada (postérieure au 24 juin 2020) ne sont plus déférées à la CISR ; celles présentées plus de 14 jours après un passage à la frontière terrestre canado-américaine non plus. Les demandes jugées irrecevables sont redirigées vers d’autres mécanismes administratifs. Vérifiez l’état à jour auprès d’IRCC et de la CISR.

Enfin, un mot sur une réalité strictement factuelle : le Québec a accueilli une part importante des demandeurs d’asile au pays ces dernières années (de l’ordre de la moitié de l’ensemble canadien en 2023, avant la prise en compte des déplacements interprovinciaux), ce qui a alimenté un débat continu entre Québec et Ottawa sur la répartition et la compensation des coûts d’accueil. Le Juridhic suit ce dossier sous l’angle juridique, sans en épouser le mérite partisan.

7. De la sélection à la résidence permanente : du CSQ à la RP

C’est ici que les deux ordres de gouvernement s’enchaînent. Pour qui passe par le Québec, l’obtention de la résidence permanente se fait en deux temps : d’abord la sélection par le Québec (le CSQ), puis la demande de résidence permanente auprès du fédéral (IRCC).

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) atteste que la province vous a choisi. Trois choses essentielles à son sujet : il est valide 24 mois — ou jusqu’à ce qu’IRCC tranche votre demande de résidence permanente, même si le certificat expire entre-temps ; il ne confère aucun statut légal par lui-même — vous devez conserver un permis de travail ou d’études valide pendant toutes vos démarches ; et c’est lui qui ouvre l’accès à certains services québécois, comme l’assurance maladie de la RAMQ.

Une précision qui dissipe une confusion fréquente : le programme fédéral Entrée express ne s’applique pas au Québec. C’est la voie économique fédérale des autres provinces ; le Québec, lui, sélectionne ses propres immigrants économiques (le PSTQ, section 2). On ne mène pas les deux de front.

Une fois le CSQ en main, la demande de résidence permanente est déposée à IRCC, qui procède aux contrôles fédéraux : examen médical, vérifications de sécurité et de casier judiciaire, pour le demandeur et les membres de sa famille. C’est au terme de cette étape qu’est accordé le statut de résident permanent.

La résidence permanente confère le droit de vivre, de travailler et d’étudier au Canada, l’accès à la plupart des programmes sociaux et la protection de la Charte — à quelques exceptions près (le droit de vote et certains emplois exigent la citoyenneté). Ce statut n’est toutefois pas définitif : il se conserve, et peut se perdre.

Deux obligations concrètes en découlent. La carte de résident permanent est valide cinq ans ; c’est elle qui, avec le passeport, permet de voyager à l’international, et son renouvellement suppose d’avoir respecté l’obligation de résidence. Cette obligation de résidence (article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) exige une présence physique au Canada d’au moins 730 jours sur toute période de cinq ans. Certaines absences comptent malgré tout — par exemple le travail à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne, ou l’accompagnement d’un conjoint citoyen. Ne pas respecter ce seuil peut entraîner la perte du statut.

Délais et frais — à jour au mois de juin 2026. Le parcours québécois est long : le traitement du CSQ puis de la résidence permanente fédérale s’étale souvent sur près de deux ans. Des frais s’appliquent à chaque étape (traitement de la demande et droit de résidence permanente). Les montants et délais changent régulièrement : consultez les délais et frais à jour d’IRCC. C’est pourquoi il est crucial, pendant tout ce temps, de maintenir un statut temporaire valide (permis de travail ou d’études).

C’est aussi par ce pont que passent les personnes déjà au Québec : le statut temporaire (travail, études) mène à la résidence permanente, le PSTQ valorisant fortement l’expérience et le diplôme acquis sur place. Reste alors une dernière étape possible, des années plus tard : la citoyenneté.

8. Devenir citoyen canadien : conditions, présence, test, serment

La citoyenneté relève exclusivement du fédéral, et c’est, pour beaucoup, le dernier jalon du parcours. On peut être Canadien de deux façons : par la naissance ou la filiation, ou par naturalisation — la voie qui concerne les personnes immigrantes.

Pour devenir citoyen par naturalisation, il faut réunir plusieurs conditions :

être résident permanent en règle ;
avoir été effectivement présent au Canada au moins 1 095 jours (3 ans) au cours des 5 années précédant la demande — un seuil à ne pas confondre avec l’obligation de résidence de 730 jours qui sert, elle, à conserver la résidence permanente (section 7). Certaines journées passées au Canada avant l’obtention de la résidence permanente peuvent compter ;
avoir produit ses déclarations de revenus pour au moins 3 des 5 années, si la loi l’exigeait ;
pour les personnes de 18 à 54 ans : démontrer une connaissance suffisante du français ou de l’anglais et réussir l’examen de citoyenneté ;
prêter le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie (pour les 14 ans et plus).

L’examen porte sur les droits et responsabilités du citoyen, l’histoire, la géographie, le système politique et les symboles du Canada. Le serment, prêté en cérémonie, marque l’aboutissement : depuis 2021, sa formule reconnaît aussi les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones.

Que gagne-t-on de plus que la résidence permanente ? L’essentiel : le droit de vote et d’éligibilité, le passeport canadien, l’accès à certains emplois réservés aux citoyens — et la sécurité du statut, puisque la citoyenneté n’est pas soumise à une obligation de résidence et ne se perd pas du fait de vivre à l’étranger. À noter : le Canada autorise la double citoyenneté.

Citoyenneté par filiation — réforme en cours, à jour au mois de juin 2026. Un volet distinct vient d’être profondément remanié, celui des « Canadiens dépossédés ». Une limite de 2009 plafonnait la transmission de la citoyenneté à la première génération née à l’étranger ; en décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario l’a jugée contraire à la Charte. En réponse, le législateur a adopté une loi (projet de loi C-3, 2025) qui abolit cette limite : les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien avant l’entrée en vigueur retrouvent la citoyenneté, et pour les naissances ultérieures, le parent canadien né à l’étranger doit démontrer un « lien substantiel » — 1 095 jours de présence au Canada avant la naissance. La mise en œuvre se déploie depuis la fin de 2025. Vérifiez votre situation et l’état d’application auprès d’IRCC.

Côté pratique enfin : des frais s’appliquent (le droit de citoyenneté a d’ailleurs été rehaussé de 100 $ le 31 mars 2026), et le traitement d’une demande adulte s’étire généralement sur plus d’un an. Montants et délais à jour sur le site d’IRCC.

9. Vos droits une fois arrivé : travail, services, francisation, recours

Immigrer ne se résume pas à obtenir un statut. Une fois sur place, on a des droits — et, fait souvent ignoré, plusieurs s’appliquent indépendamment du statut d’immigration. C’est ici que l’éclairage juridique compte le plus.

Deux chartes protègent toute personne au Québec. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les libertés fondamentales et les droits à l’égalité à toute personne se trouvant au Canada, citoyenne ou non. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, elle, interdit la discrimination fondée sur quatorze motifs (article 10) — origine ethnique, « race », religion, handicap, grossesse, âge, et plus — dès l’entrevue d’embauche et tout au long de l’emploi. La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle pour être illégale.

Au travail, le principe est clair : tous les travailleurs, qu’ils soient résidents permanents ou travailleurs étrangers temporaires, sont protégés par les normes du travail — salaire minimum, paiement des heures supplémentaires, semaine normale de 40 heures, santé et sécurité, protection contre le harcèlement. C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui veille au respect de ces droits. Les personnes à statut temporaire forment une population particulièrement vulnérable et souvent mal informée : des organismes comme le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants les épaulent.

Vivre en français est désormais un droit inscrit à la Charte québécoise (ajouté en 2022). En corollaire, toute personne domiciliée au Québec a droit à des services pour apprendre le français, et l’État a le devoir de faciliter la francisation des personnes immigrantes — des cours gratuits sont offerts par l’entremise de Francisation Québec. Côté services, la résidence permanente (et certains statuts temporaires) ouvre l’accès à l’assurance maladie de la RAMQ, sous conditions ; et les enfants ont droit à l’instruction publique — généralement à l’école française, en vertu de la Charte de la langue française.

Quand un droit n’est pas respecté, encore faut-il savoir où s’adresser. Voici la carte des principaux recours :

Décision d’immigration (refus de parrainage, mesure de renvoi, obligation de résidence) : appel à la Section d’appel de l’immigration de la CISR dans certains cas ; sinon, demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale.
Travail (congédiement, salaire impayé, harcèlement) : plainte à la CNESST, puis, s’il y a lieu, Tribunal administratif du travail.
Discrimination : plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui peut saisir le Tribunal des droits de la personne. (Évitez de déposer deux plaintes pour les mêmes faits : une entente CNESST-CDPDJ encadre le transfert des dossiers de harcèlement à caractère discriminatoire.)
Logement (bail, hausse de loyer, éviction) : Tribunal administratif du logement.
Et pour qui a de faibles revenus : l’aide juridique peut couvrir certains de ces recours.

La leçon de fond : un statut imparfait ne prive pas de droits. Les connaître — et connaître les bonnes portes — est souvent ce qui sépare une injustice subie d’une injustice réparée.

⚡ Voix augmentée — Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un journaliste humain du Juridhic, épaulé par les outils d’intelligence artificielle de la rédaction, puis vérifié sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur : si vous repérez une erreur ou une information qui mériterait une mise à jour, signalez-la-nous à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.

Avertissement. Ce guide est un contenu d’information à jour au mois de juin 2026. Les programmes, seuils, délais et règles en immigration changent fréquemment : avant toute démarche, vérifiez l’état courant auprès des sources officielles citées. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d’une avocate ou d’un avocat, ni d’une ou d’un membre de la Chambre des notaires ou d’un consultant réglementé en immigration.