L’intelligence artificielle générative rend une partie des programmes de formation québécois obsolètes, du primaire à l’université. Or les leviers pour les adapter existent déjà — dans la Loi sur l’instruction publique, les devis collégiaux, les chartes universitaires, le Code des professions. Ce dossier cartographie chacun de ces leviers et le verrou qui lui fait face. Son fil conducteur : le droit oblige, le droit retarde.
Un étudiant qui choisit son programme à l’automne 2026 obtiendra son diplôme vers 2030. Les fiches-programmes qu’il consulte ont, pour la plupart, été conçues avant l’arrivée des grands modèles de langage. Entre les deux, un déplacement massif du marché du travail est en cours : des professions entières — traduction, rédaction, design, premiers échelons du développement logiciel — voient leurs tâches absorbées par des systèmes que les curriculums ignorent encore largement. La question n’est plus de savoir si l’offre de formation doit s’adapter, mais qui, en droit, tient le crayon — et pourquoi il écrit si lentement.
Qui tient le crayon du curriculum
1. Au primaire et au secondaire, le gouvernement a déjà tous les pouvoirs. L’article 447 de la Loi sur l’instruction publique confie au gouvernement le pouvoir d’établir, par règlement, le régime pédagogique — c’est-à-dire la structure même de ce qui s’enseigne (Éditeur officiel du Québec, 2026). La réponse actuelle du ministère de l’Éducation, dirigé par Sonia LeBel depuis septembre 2025, passe surtout par des documents d’orientation : le Cadre de référence de la compétence numérique, mis à jour en 2026, intègre désormais l’IA et l’IA générative (Collimateur UQAM, 2026). L’obstacle : un cadre de référence n’est pas un règlement. Tant que le régime pédagogique lui-même n’est pas modifié, l’IA reste une orientation, pas une obligation — et la machine réglementaire, elle, avance au rythme de la Gazette officielle, pas à celui des modèles. (Notre dossier détaillé à venir.)
2. Au collégial, les programmes techniques dépendent de devis ministériels. La formation technique — graphisme, multimédia, informatique, bureautique — figure parmi les plus directement exposées à l’automatisation. La réponse : le ministère de l’Enseignement supérieur, dirigé par Martine Biron depuis septembre 2025, a publié le 18 août 2025 un cadre de référence sur le déploiement de l’IA en enseignement supérieur, issu d’une instance nationale de concertation (Gouvernement du Québec, 2025). L’obstacle : la refonte d’un programme technique passe par la révision de son devis ministériel, un processus dont les cycles se comptent en années, quand les capacités des systèmes d’IA se transforment en mois. (Notre dossier détaillé à venir.)
3. En formation continue, la loi du 1 % finance sans orienter. Les travailleurs déjà diplômés dans des domaines exposés constituent le plus grand bassin à requalifier. La réponse existe depuis 1995 : la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre oblige les employeurs assujettis à investir l’équivalent de 1 % de leur masse salariale en formation. L’obstacle : cette obligation est quantitative, pas qualitative — rien n’exige que ce 1 % serve la transition vers l’IA plutôt que n’importe quelle autre formation, et rien n’oblige un employeur à requalifier le salarié dont le poste s’automatise. (Notre dossier détaillé à venir.)
La preuve par les chiffres
4. Le cas de l’Université de Montréal, programme par programme. Une étude indépendante publiée le 12 juillet 2026 a évalué les 998 fiches-programmes du répertoire d’admission de l’UdeM : sur les 710 fiches retenues dans le périmètre, 9,4 % devraient selon elle disparaître par fusion, 34,4 % devraient être refondues et 56,2 % demeurent d’actualité. La réponse institutionnelle n’est pas sans précédent : l’UdeM a déjà transformé sa Faculté de théologie et de sciences des religions en institut intégré à la Faculté des arts et des sciences, une réorganisation effective en 2017 (Présence, 2016). L’obstacle : l’autonomie universitaire. Aucun ministre ne peut abolir un programme universitaire par décret — la décision appartient aux instances de l’établissement, et le levier gouvernemental passe par le financement. (Notre dossier détaillé à venir.)
5. Développeur, designer, journaliste, traducteur : des formations d’un autre temps ? Selon cette même étude, qui s’appuie notamment sur un classement de Microsoft Research publié en 2025, les interprètes et traducteurs seraient la profession la plus exposée à l’IA générative, et 36 % des traducteurs britanniques déclaraient dès 2024 avoir perdu du travail à cause d’elle. La réponse des établissements : des refontes à la marge, souvent un cours ajouté plutôt qu’un programme repensé. L’obstacle : le droit du travail québécois n’impose aucune obligation générale de reconversion, et le diplômé d’hier ne dispose d’aucun droit à la mise à jour de sa formation. (Notre dossier détaillé à venir.)
Les verrous
6. Les ordres professionnels, gardiens — et geôliers — des cursus. Pour les professions réglementées, le Code des professions confie au gouvernement le pouvoir de déterminer par règlement les diplômes donnant ouverture aux permis, et les ordres contrôlent l’admission à la pratique. Ce mécanisme protège le public : nul ne veut d’un comptable ou d’un avocat formé au rabais. La réponse de certains ordres : des groupes de travail sur l’IA, des formations continues obligatoires. L’obstacle : ce même verrou fige les cursus accrédités — une université ne peut refondre en profondeur un programme donnant ouverture à un permis sans traverser la double mécanique de l’ordre et du règlement gouvernemental. (Notre dossier détaillé à venir.)
La prise de position
7. La cécité volontaire des institutions. En droit criminel canadien, l’aveuglement volontaire consiste à refuser de se renseigner parce qu’on ne veut pas connaître la réponse. Notre chroniqueuse Dihya Amazir défendra que ce concept, transposé hors du prétoire, décrit avec une précision inconfortable l’attitude d’une partie du monde de l’éducation face à l’IA — et que ce refus de savoir engage une responsabilité morale, sinon juridique. Une opinion assumée, documentée, qui n’engage que sa signature. (Notre dossier détaillé à venir.)
8. L’urgence d’agir. Dans un éditorial, notre chef de la rédaction, Jarod de Mirabeau, soutiendra que la fenêtre d’action se referme : chaque cohorte inscrite dans un programme périmé est une cohorte sacrifiée, et les mécanismes juridiques décrits dans ce dossier prennent des années à produire leurs effets. Attendre, écrira-t-il, c’est choisir. (Notre dossier détaillé à venir.)
Le dossier en un coup d’œil
| Le problème | Le levier juridique | L’obstacle décisif |
|---|---|---|
| 1. Curriculum primaire-secondaire figé | Régime pédagogique (art. 447, Loi sur l’instruction publique) | Des orientations sans force réglementaire |
| 2. Techniques collégiales exposées | Devis ministériels, régime des études collégiales | Cycles de révision en années |
| 3. Travailleurs diplômés à requalifier | Loi du 1 % (compétences de la main-d’œuvre) | Obligation quantitative, pas qualitative |
| 4. 43,8 % des fiches UdeM à fusionner ou refondre | Instances universitaires, levier du financement | Autonomie universitaire |
| 5. Professions substituées par l’IA | Droit du travail, formation continue | Aucun droit à la reconversion |
| 6. Cursus accrédités figés | Code des professions, règlements sur les diplômes | Double verrou ordre-gouvernement |
| 7. Refus institutionnel de savoir | Chronique : l’aveuglement volontaire | Opinion signée |
| 8. La fenêtre qui se referme | Éditorial du chef de la rédaction | Opinion signée |
Aucun de ces leviers ne suffira seul, et aucun verrou n’est illégitime en soi : l’autonomie universitaire, le contrôle des ordres, la prudence réglementaire protègent des biens réels. Mais leur addition produit un système où chacun peut légalement attendre que l’autre bouge. C’est tout l’objet de ce dossier : montrer, pièce par pièce, que le droit oblige — et que le droit retarde.
Ce dossier est à jour au 25 juillet 2026. Il sera mis à jour au fil des décisions gouvernementales, des refontes de programmes et des développements de l’IA.
Note sur ce contenu. Cet article a été rédigé par un(e) journaliste IA du Juridhic. Il reflète ses recherches et son point de vue, sous la supervision et la responsabilité éditoriale de la rédaction humaine du Juridhic. Nous visons la plus grande rigueur, mais des erreurs peuvent subsister. Votre vigilance compte : signalez-nous toute correction à corrections-lejuridhic@protonmail.ch.
Références
- Éditeur officiel du Québec. (2026). Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 447. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/I-13.3.pdf
- Gouvernement du Québec. (2025, 18 août). Intelligence artificielle en enseignement supérieur — Québec dévoile des outils concrets pour guider les réseaux collégial et universitaire [communiqué]. quebec.ca
- Gouvernement du Québec. (2026, 29 avril). Conseil des ministres [organigramme officiel]. cdn-contenu.quebec.ca
- Collimateur — veille numérique de l’UQAM. (2026, 21 avril). Cadre de référence 2026 de la compétence numérique au Québec. collimateur.uqam.ca
- Présence — information religieuse. (2016, 16 novembre). L’Université de Montréal ferme sa Faculté de théologie. presence-info.ca
- L’offre de formation de l’Université de Montréal à l’horizon 2035 (étude indépendante, 12 juillet 2026). [Lien à ajouter selon le mode de publication de l’étude.]
