Actualités - Page 7

Paillasse de laboratoire déserte avec microscope, boîtes de culture et classeur fermé

23 heures ago

Lois professionnelles : Mathieu Lebrun hérite d’une réforme inachevée

Responsable des lois professionnelles, Mathieu Lebrun hérite de la fin de la tutelle sur 171 règlements d'ordres et de six professions en attente.

Camion-nacelle immobile dans un poste électrique sous une première neige

Professions

23 heures ago

Grève chez Hydro-Québec : le TAT refuse d’imposer les travaux réclamés par l’employeur

Le TAT refuse d'imposer des heures supplémentaires sur 150 projets d'Hydro-Québec : un retard n'est pas un danger public.

Carton de vêtements d’enfant à moitié déballé sur une chaise de cuisine, près d’un sac d’école

Santé

24 heures ago

Placement chez un proche : la FFARIQ conteste un régime à deux vitesses

La FFARIQ et dix familles contestent en Cour supérieure le régime des placements chez un proche, qui offrirait moins de soutien aux enfants.

Boîte d'archives scellée par du ruban rouge, seule sur une table de bureau vide

Racisme allégué au SPVM : pourquoi le Bureau des enquêtes indépendantes n’a pas enquêté

La loi construit la saisine du Bureau des enquêtes indépendantes autour du corps blessé, pas autour de la discrimination.

4 semaines ago

Justice

Trois avis empilés près d'un téléphone et d'écouteurs sur une table basse

Spotify : ce que l’article 11.2 exige d’une hausse de prix d’abonnement

Spotify : une action collective vise trois hausses de prix. Ce que l'article 11.2 exige d'un avis de modification. (114 car.)

4 semaines ago

Affaires

Aire d'entreposage de voitures neuves sous housses blanches, derrière une clôture grillagée, au crépuscule

Washington peut-il punir l’alliance Canada-Europe ? Ce que permet l’ACEUM

Aucun article de l'ACEUM n'interdit l'alliance avec l'Europe. Washington frappe par ses propres lois ; l'accord, lui, protège encore le Canada.

4 semaines ago

Canada–Union européenne·International

Bureau de consultant vidé, porte-nom en laiton sans plaque et téléphone débranché

Cheerleading : 29 chefs retenus, une évaluation de délinquant à contrôler demandée

La poursuite ne demande pas une déclaration de délinquant dangereux, mais une évaluation en vue d'une déclaration de délinquant à contrôler.

4 semaines ago

Justice

Fauteuil roulant pédiatrique dans un couloir, porte-documents fermé posé en arrière-plan

Jarcevic c. Beaudoin : la Cour d’appel reconnaît à la mère une capacité résiduelle de 40 %

Soins de l'enfant maintenus, perte de gains de la mère réduite : la Cour d'appel lui reconnaît une capacité résiduelle de 40 %.

4 semaines ago

Justice

Rue résidentielle au crépuscule, avec au loin des cheminées industrielles et un panache de fumée

Fonderie Horne : la prescription attendra le procès, tranche la Cour d’appel

La Cour d'appel renvoie la prescription au procès et ramène au 1er janvier 1991 le groupe visé par l'action contre la Fonderie Horne et Québec.

4 semaines ago

Justice

Hall d'aéroport désert à l'aube, sac d'écolier posé sur un chariot à bagages

Sursis de renvoi refusé : ce que la Cour fédérale exige des familles déboutées de l’asile

Sursis de renvoi refusé à une mère et son fils de Québec : ce qu'exige le critère, et ce qui reste aux familles.

4 semaines ago

Immigration

Boîtes d'archives empilées près d'une porte dans un couloir de bureau vide

Recours des fonctionnaires : le Tribunal administratif du travail remplace la Commission

Le Tribunal administratif du travail reprend les recours de la Commission de la fonction publique le 1er octobre. Le délai de 30 jours ne bouge pas.

4 semaines ago

Social

Plateau de bureaux administratifs désert en fin de journée, postes de travail identiques et documents vierges sur une table.

L’APTS accréditée au siège social de Santé Québec, neuf jours avant le scrutin

Environ 145 salariés du siège social se syndiquent neuf jours avant un scrutin où l'avenir de Santé Québec se joue.

4 semaines ago

Social

Quai de chargement d'entrepôt désert à l'aube, palettes vides devant une porte fermée

Grève chez Metro : la convention est ratifiée, la plainte pour briseurs de grève demeure

La fin du conflit rend l'ordonnance sans objet. Les dommages réclamés, eux, survivent — et le volet pénal se prescrit par un an.

4 semaines ago

Social

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