Actualités - Page 5

Paillasse de laboratoire déserte avec microscope, boîtes de culture et classeur fermé

24 heures ago

Lois professionnelles : Mathieu Lebrun hérite d’une réforme inachevée

Responsable des lois professionnelles, Mathieu Lebrun hérite de la fin de la tutelle sur 171 règlements d'ordres et de six professions en attente.

Camion-nacelle immobile dans un poste électrique sous une première neige

Professions

1 jour ago

Grève chez Hydro-Québec : le TAT refuse d’imposer les travaux réclamés par l’employeur

Le TAT refuse d'imposer des heures supplémentaires sur 150 projets d'Hydro-Québec : un retard n'est pas un danger public.

Carton de vêtements d’enfant à moitié déballé sur une chaise de cuisine, près d’un sac d’école

Santé

1 jour ago

Placement chez un proche : la FFARIQ conteste un régime à deux vitesses

La FFARIQ et dix familles contestent en Cour supérieure le régime des placements chez un proche, qui offrirait moins de soutien aux enfants.

Un mémoire juridique ouvert sur un comptoir de bureau, cinq onglets jaunes vierges dépassant d'une page, à côté d'un recueil de jurisprudence fermé.

Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat

La Cour fédérale refuse une prorogation de délai après un mémoire citant cinq décisions introuvables. La famille perd son recours.

3 semaines ago

Immigration

Ruban de billets vierges déroulé d'un distributeur rouge dans une salle d'attente vide

Résidence permanente : Ottawa ne refuse plus, il fait attendre, sans vote du Parlemen

Le Plan des niveaux d'immigration a remplacé le refus par l'attente : 248 000 dossiers complets attendent sur un chiffre que le Parlement ne vote pas.

3 semaines ago

Immigration

Valise seule devant un comptoir d'enregistrement fermé, dans une aérogare vide la nuit

Ebola : Ottawa prolonge le gel des visas, les familles congolaises du Québec attendent

Ottawa prolonge jusqu'au 27 novembre le gel des visas lié à l'Ebola. Les demandes avancent sans aboutir pour les familles congolaises du Québec.

3 semaines ago

Immigration

Clôture grillagée d'un stationnement où restent des attaches de plastique vides et un coin de tissu jaune, sans drapeau.

Drapeaux syndicaux retirés chez Hydro-Québec : le Tribunal ne voit pas d’entrave

Le TAT rejette les plaintes d'entrave du SCFP contre Hydro-Québec : une règle d'affichage appliquée depuis 22 ans n'est pas une entrave.

3 semaines ago

Social

Décisions inventées par l’IA : ce que perd la famille, ce que risque son avocat

La Cour fédérale refuse une prorogation de délai après un mémoire citant cinq décisions introuvables. La famille perd son recours.

3 semaines ago

Immigration·Techno

Babillard syndical vidé de ses avis, punaises nues, dans un couloir de bureau

CDPDJ : une loi fait de ses employés des fonctionnaires et éteint leur syndicat

Depuis le 1er octobre, les employés de la CDPDJ sont fonctionnaires et leur syndicat a disparu. Ce que la loi change, et ce qu'on ignore.

3 semaines ago

Social

Calendrier mural marqué d'une punaise rouge au-dessus d'un sac de voyage et d'un dossier fermé sur un banc

ERAR : Ottawa lève le délai de 12 mois pour Israël et la Palestine, avec une date butoir

ERAR : Ottawa lève le délai de 12 mois pour Israël et la Palestine, mais seulement pour les décisions rendues avant le 29 septembre 2026.

3 semaines ago

Immigration

Stylo ouvert posé sur la ligne de signature d'un mémoire, recueil de jurisprudence à côté

IA et avocats : la Californie légifère, le Québec s’en tient aux recommandations

La Californie encadre par la loi l'IA chez les avocats et les arbitres. Au Québec, les mêmes règles restent des recommandations.

3 semaines ago

Professions

Trousseau de clés de voiture posé sur un bureau de consultation médicale, près d'un dossier fermé et d'un brassard de tensiomètre.

Inaptitude à conduire : un coroner met en cause le signalement facultatif à la SAAQ

Un coroner constate qu'aucun signalement n'a atteint la SAAQ malgré des AVC répétés. La loi permet de déclarer l'inaptitude, sans l'exiger.

3 semaines ago

Santé

Salle de traitement vide, table de soins et mur nu où ne subsiste que la trace d'un cadre

Ostéopathie : une coroner presse Québec d’achever l’encadrement, sans conclure à un lien causal

Une coroner presse Québec d'achever l'encadrement des ostéopathes. Décès d'origine indéterminée : aucun lien causal confirmé ni exclu.

3 semaines ago

Santé

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