Justice - Page 5

Hall de banque vide après la fermeture, tapis marqué de traces circulaires et pancarte retournée

38 minutes ago

Sit-in à la Banque Scotia : deux ans et demi de procédures, aucune réponse de droit

Accusations de méfait retirées, amendes pour bruit : l'affaire du sit-in finit sans jugement sur la Charte ni sur le droit de manifester.

Micros de journalistes posés sur un lutrin vide dans un couloir sombre

Justice

3 jours ago

Arrêt des procédures après un verdict : l’argument médiatique de Dominique Laroche face au test Babos

Reconnu coupable de crimes sexuels, Dominique Laroche demande un arrêt des procédures en invoquant sa couverture médiatique. Décision le 21 décembre.

Table de réunion déserte la nuit, un cartable fermé et des lunettes posés dessus

Justice

3 jours ago

Loi sur les mesures d’urgence : la Cour suprême jugera aussi la méthode des juges

La Cour suprême entendra l'appel d'Ottawa et les appels incidents de l'ACLC et de la FCC sur la Loi sur les mesures d'urgence.

Deux fauteuils vis-à-vis dans un bureau de consultation vide, porte fermée

Confidences à un intervenant : l’exception de danger permet d’avertir, pas de témoigner

Le 31 août 2026, la Cour du Québec siégeant à Alma a acquitté un homme des trois chefs qui pesaient contre lui — harcèlement criminel, port d’arme dans un dessein dangereux et

2 mois ago

Justice

Épaule d'uniforme sombre où l'emplacement de l'identification est vide

Affaire Rezayi : la Cour supérieure devra dire jusqu’où va l’anonymat policier

La Cour supérieure décidera si les noms des policiers du SPAL seront divulgués. L'anonymat québécois repose sur une pratique, pas sur une loi.

2 mois ago

Justice

Rayon de lumière se divisant en deux faisceaux sur un mur de béton nu

Images d’IA : ce que le Premier amendement protège et que le Canada punit

Le 7e circuit protège la possession privée d'images d'IA sans enfant réel. Au Canada, la Cour du Québec condamne déjà pour la même conduite.

2 mois ago

Justice

Grève à l’aide juridique : la parité réclamée sur un chiffre fixé sans eux

Les 17 % que réclame l'aide juridique viennent d'un comité législatif réservé aux procureurs. Il reste la grève, et 230 remises à Québec.

2 mois ago

Justice

Boîte des témoins vide dans une salle d'audience déserte au petit matin

Diffamation du cardinal Ouellet : la Cour supérieure applique un critère renforcé

La Cour supérieure condamne Paméla Groleau à 100 000 $. Le critère appliqué est plus exigeant que celui de la diffamation ordinaire.

2 mois ago

Justice

Deux piles de chemises inégales posées face à face sur une table de conférence

Retrait d’accusations : le critère qui a fait tomber le cas

Le DPCP a retiré toutes les accusations contre Sylvain Langlais, reconnaissant que le dossier n'aurait pas été autorisé avec ces informations.

2 mois ago

Justice

Portraits des juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau.

Deux juges risquent la destitution pour 1 669 mandats d’emprisonnement illégaux

Le comité d'enquête du Conseil de la magistrature recommande la destitution des juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau.

2 mois ago

Justice

Comptoir de service désert avec sonnette et haute pile de formulaires

L’IVAC cinq ans après la réforme : un régime critiqué par ses deux flancs

Un demi-milliard versé en 2025, deux fois plus de demandes acceptées — et des critiques venues de deux directions opposées. Bilan de la réforme de l'IVAC.

2 mois ago

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