EIMT bas salaire : Montréal bloquée jusqu’au 7 janvier

Postes de travail vides sur une ligne de production à l’arrêt — IMAGE D'ILLUSTRATION GÉNÉRÉE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DU JURIDHIC : DIHYA AI. ©LeJuridhic.com, 2026

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis à jour le 9 octobre son tableau des taux de chômage par région métropolitaine de recensement. Montréal passe à 7,2  % et Ottawa-Gatineau à 7,9  %. Les deux demeurent au-dessus du seuil de 6  %. Conséquence : aucune demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) du volet des postes à bas salaire ne sera traitée pour un lieu de travail situé dans ces RMR, pour les demandes soumises jusqu’au 7 janvier 2027.

La mesure existe depuis le 26 septembre 2024. EDSC refuse de traiter une demande du volet des postes à bas salaire lorsque le lieu de travail se trouve dans une RMR affichant un taux de chômage de 6  % ou plus. Au Québec, un poste relève de ce volet si le salaire offert est inférieur à 36,00  $ l’heure, seuil en vigueur depuis le 17 juillet 2026 et correspondant au salaire horaire médian provincial majoré de 20  %. Montréal est passée de 6,8  % à 7,2  %, Ottawa-Gatineau de 6,7  % à 7,9  % : les deux hausses les plus fortes du tableau. La RMR d’Ottawa-Gatineau chevauche l’Ontario et le Québec, ce qui place les employeurs du côté québécois sous la même interdiction.

Le périmètre est l’élément à retenir. La RMR de Montréal est plus vaste que les régions économiques de Montréal et de Laval, visées par un refus de traitement temporaire distinct qui court jusqu’au 31 décembre 2026. Un employeur établi hors de l’île de Montréal et hors de Laval, mais à l’intérieur de la RMR, est donc visé par la règle des 6  %. La vérification se fait par code postal, au moyen des données de recensement de Statistique Canada. Les exemptions subsistent : secteur agricole primaire, construction (SCIAN 23), fabrication d’aliments (SCIAN 311), hôpitaux (SCIAN 622), établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623), ainsi que quatre codes de la Classification nationale des professions, dont les aides de maintien à domicile — pour lesquels une note médicale est exigée dans les RMR québécoises. Ailleurs au Québec, le volet demeure accessible : Saguenay affiche 3,7  %, Drummondville 3,8  %, Sherbrooke 4,2  %, Québec 4,3  % et Trois-Rivières 5,7  %.

Deux échéances se suivent à une semaine d’intervalle. Le refus temporaire visant Montréal et Laval expire le 31 décembre 2026 ; le tableau trimestriel, lui, sera remplacé le 8 janvier 2027.

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